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Les besoins et les objectifs visés

L’ouverture effective à la concurrence de la fourniture d’électricité à tous les consommateurs nécessite que chaque fournisseur puisse proposer des offres différenciées permettant de mieux satisfaire des besoins diversifiés. Elle implique également que les consommateurs puissent être mieux informés pour choisir librement entre les offres qui leur sont proposées sur la base d’une meilleure connaissance de leur consommation d’électricité. À cet effet, il est nécessaire que les consommateurs puissent obtenir des informations plus fréquentes et plus détaillées sur les caractéristiques de leur consommation d’électricité.

Compte tenu du volume d’informations à traiter par les gestionnaires de réseaux et par les fournisseurs d’énergie sur le marché de masse, seul le recours généralisé à des compteurs évolués peut permettre une circulation efficace et fiable des données.

En France, cette généralisation implique, d’une part, la mise en place, sur les 35 millions de sites raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité, de compteurs évolués capables de stocker les informations résultant des mesures et, d’autre part, l’établissement de systèmes de transmission de données permettant la circulation rapide et fiable des informations contenues dans les compteurs entre les consommateurs, les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs, sans discrimination.

Cette opération ne peut être efficace que si les matériels et systèmes mis en place sur tout le territoire national respectent des conditions minimales de compatibilité.

Compte tenu de son coût et de sa complexité, le déploiement d’un système de comptage évolué ne peut se justifier que s’il permet de concilier les deux objectifs généraux suivants :

  • l’amélioration des conditions de fonctionnement du marché de l’électricité, en particulier dans l’intérêt des consommateurs ;
    • l’amélioration de l’information des consommateurs sur leur consommation, notamment en termes de fréquence de facturation et de qualité des données ;
    • la mise en place d’un cadre favorable à l’apparition de nouvelles offres de fourniture et de services, compatible avec le maintien des offres historiques ;
    • l’accès aux données du comptage plus facile pour les acteurs autorisés ;
    • l’amélioration de la fiabilité, de la rapidité et de la fluidité des différents processus du marché ;
  • la minimisation des coûts des gestionnaires de réseaux, à niveau égal ou supérieur de la qualité du service rendu par les réseaux ;
    • La participation au suivi de la qualité de la fourniture électrique ;
    • La réduction du volume des pertes non techniques (PNT) ;
    • La minimisation des coûts des opérations périodiques et non périodiques ;

Pour en savoir plus :

Les objectifs à atteindre par le déploiement d’un système de comptage évolué

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