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Le comptage évolué en gaz

La mise en place d’un système de comptage évolué a pour objectif de mettre à disposition des consommateurs des informations quotidiennes sur leur consommation de gaz naturel. Les fournisseurs pourront ainsi facturer leurs clients sur la base de leur consommation réelle et les consommateurs pourront s’engager dans la voie d’une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie.

À l’issue d’une phase de concertations et de consultations publiques démarrée en 2008, la CRE a fixé par une délibération du 21 juillet 2011 les principales fonctionnalités et caractéristiques techniques du système de comptage évolué pour le marché de détail du gaz naturel.

Pour en savoir plus :

Délibération de la CRE du 21 juillet 2011 portant proposition d’approbation du lancement de la phase de construction du système de comptage évolué de GRDF

1. Les caractéristiques du comptage gaz sur les réseaux de distribution

L’article L. 453-5 du code de l’énergie confie aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel l’élaboration des prescriptions relatives au raccordement des installations des clients, y compris les matériels de comptage. Les gestionnaires de réseaux de distribution ont la responsabilité de vérifier périodiquement les compteurs et d’assurer l’entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage. Cette vérification périodique d’étalonnage (VPE) est effectuée tous les 20 ans sur le marché de détail et donne lieu à un remplacement quasi systématique du compteur.

Sur le territoire national, le parc de compteurs installés chez les clients finals représente environ 11 millions d’unités pour GRDF et 500 000 unités pour les entreprises locales de distribution (ELD). Près de 99 % des compteurs sont installés chez des clients résidentiels ou petits professionnels. Ces compteurs sont relevés deux fois par an en règle générale.

La technologie du compteur à soufflet (dit aussi compteur à membrane) est de loin la plus répandue pour le marché de détail. Le compteur mesure des volumes de gaz consommé par le client, exprimés en m3. Pour convertir ce volume en énergie (kWh), il est nécessaire de disposer du pouvoir calorifique supérieur (PCS) du gaz. Cette information est transmise, pour un jour donné, par les gestionnaires de réseau de transport aux gestionnaires de réseaux de distribution dans un délai moyen de 48 heures. L’affichage en temps réel de la consommation de gaz en énergie ne peut donc être qu’indicatif, même dans la perspective d’une mise en place d’un système de comptage évolué.

2. Les objectifs visés en matière de comptage évolué gaz

L’adaptation du parc de compteurs actuel est une opération qui entraîne le remplacement anticipé d’un grand nombre de compteurs, l’acquisition et le déploiement de matériels spécifiques (modules de télé-relève, système de communication, concentrateurs, etc.), ainsi que l’adaptation de matériels ou systèmes existants (en particulier les systèmes d’information).

Outre la nécessité de répondre aux contraintes législatives ou réglementaires en vigueur, un projet de cette envergure, porteur d’opportunités, doit s’évaluer au regard des gains escomptés :

  • l’amélioration des conditions de fonctionnement du marché, permettant ainsi de créer un cadre favorable à l’arrivée de nouveaux entrants et d’accroître la confiance des consommateurs ;
  • le développement de la maîtrise de la demande d’énergie, dans un contexte où cette maîtrise devient l’affaire de tous, contribuant par ailleurs à accroître le dynamisme et l’attractivité du marché ;
  • l’amélioration de la performance et du service rendu globalement par les gestionnaires de réseaux au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes et, notamment, des consommateurs et des fournisseurs.

1. L’amélioration du fonctionnement du marché du gaz naturel

L’amélioration de l’information du client sur les caractéristiques réelles de sa consommation constitue une condition essentielle de sa confiance dans le fonctionnement du marché (qualité de sa relation avec les fournisseurs).

Les relèves physiques, dites « réelles », ne s’effectuant que tous les six mois sur le marché de détail, la facturation des clients par les fournisseurs est réalisée, entre deux relèves réelles, à partir de données estimées, calculées sur la base d’historiques de consommation. Ces estimations sont par nature imprécises et sont régulièrement génératrices de contestations de factures.

Par ailleurs, de nombreux processus de marché (mises en service, mises hors service, changements de fournisseur, relèves spéciales, etc.) s’appuient sur les données de comptage (index de départ, index de clôture). La faible fréquence de relève sur le marché de détail et, dans certains cas, l’impossibilité d’accès aux dispositifs de comptage ou à la mise à disposition d’auto-relevé réduisent de ce fait la fluidité, la rapidité et l’efficacité de ces processus. Le développement de la concurrence sur la fourniture de gaz naturel sera ainsi favorisé par la simplicité et la rapidité des opérations de changement de fournisseur, mais aussi par l’apparition de nouveaux services et d’offres commerciales plus adaptées aux profils de consommation.

L’un des objectifs visés par le déploiement de systèmes de comptage évolué est de permettre la collecte à distance des données de comptage par les gestionnaires de réseaux de distribution (ou « télé-relève ») ainsi que leur mise à disposition, dans des délais courts et de façon automatisée, aux acteurs concernés (transporteurs, fournisseurs, consommateurs, etc.).

2. Le développement de la maîtrise de la demande en énergie

La fréquence de relève semestrielle, actuellement pratiquée pour les consommateurs résidentiels et petits professionnels, n’est pas suffisante pour inciter efficacement les clients finals à maîtriser leur consommation de gaz naturel. La mise à disposition de données de comptage à une fréquence plus élevée que celle permise par les systèmes actuels permettra aux consommateurs de mieux connaitre leur consommation de gaz naturel et ainsi de pouvoir la maîtriser.

Le système de comptage évolué sera également un maillon nécessaire à une politique d’efficacité et de transition énergétique. En particulier, les données remontées par le système de comptage évolué pourront être utilisées dans le cadre des politiques publiques locales afin de mieux évaluer leur impact, de cibler les aides en termes de territoires ou de populations et ainsi de maximiser leur effet sur les réductions de consommation, dans le cadre des plans climat-énergie territoriaux, des opérations programmées d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB), etc. Ces données permettront également d’évaluer plus précisément les économies réalisées dans le cadre d’aides ou de dispositifs nationaux (éco PTZ, crédits d’impôts, certificats d’économies d’énergie, etc.).

Dans ce cadre, le système de comptage évolué sera un maillon important d’une politique d’efficacité et de transition énergétique.

3. La performance des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

La modernisation des infrastructures, l’amélioration de la réactivité des gestionnaires de réseaux de distribution ainsi que la meilleure connaissance des quantités de gaz naturel acheminées et consommées permises par le déploiement de systèmes de comptage évolué permettront l’optimisation de la gestion des réseaux de gaz naturel.

En particulier, bien que la mise en place de systèmes de comptage évolué n’ait pas pour objectif principal de réduire les pertes non-techniques des gestionnaires de réseaux, elle peut y contribuer. En effet, ces pertes non-techniques trouvent majoritairement leurs causes dans les situations de fraudes, de dysfonctionnements de compteurs et d’énergie non facturée dans le cas du service de « maintien d’énergie » entre deux occupants successifs d’un même logement.

Par ailleurs, le système de comptage évolué est une des briques du développement des Smart gas grids. Ceux-ci devraient permettre de développer l’injection de biométhane dans les réseaux de distribution et de venir en appui des réseaux électriques et de chaleur pour une gestion avancée des moyens de production et de stockage d’énergie distribuée et renouvelable.

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