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Edito de Cyril Mavre (Avenium)

D’abord cellule spécialisée créée en 2002 pour la valorisation des brevets non utilisés du CEA, Avenium a vu son activité s’émanciper en 2009, avec la création d’une entité indépendante, détenue à plus de 80 % par CEA Investissement (ex-CEA Valorisation).

Quelles solutions pour élaborer une stratégie de Propriété Industrielle pertinente dans les Smart grids ?

Dans la plupart des secteurs industriels, et notamment celui de l’énergie, les sociétés préfèrent capter la croissance par l’innovation et le marketing plutôt que par l’arme juridique. Les contentieux liés à la Propriété Industrielle (PI) commencent souvent lorsque la croissance s’essouffle.

Pourquoi se préoccuper particulièrement de la propriété industrielle dans les Smart grids alors qu’il s’agit d’un marché en émergence ?

Plusieurs raisons permettent de l’expliquer. Tout d’abord, et ce n’est pas spécifique à ce domaine, les armes de propriété industrielle de demain se conçoivent dès aujourd’hui. Élaborer la stratégie de propriété industrielle d’une entreprise consiste à se projeter dans l’avenir : quelles seront les technologies bloquantes dans 10 ans, les standards utilisés, qui seront mes concurrents, dans quels pays de marché, etc. ? La réponse à ces questions amène naturellement à développer et à acquérir les armes de propriété industrielle qui viendront à l’appui de la stratégie de développement à venir de l’entreprise. Et plus encore sa pérennité, sa marge et sa rentabilité future.

Cependant, il existe également des raisons plus spécifiques au domaine des Smart grids. La première d’entre elles réside dans la rencontre de deux mondes industriels très différents, celui de l’énergie et celui des NTIC. Dans le secteur des NTIC, les pratiques de propriété industrielle sont bien plus agressives que celles habituellement connues dans le monde de l’énergie, comme l’illustre la véritable « guerre des brevets » actuelle dans le domaine des Smart phones et tablettes multimédia. Il paraît difficile d’imaginer que ces nouveaux entrants n’utilisent pas leur savoir-faire en stratégie de propriété industrielle pour se forger des parts de marché vis-à-vis des acteurs traditionnels en place.

La seconde raison s’explique par la spécificité des Smart grids, qui consiste en partie à adapter des technologies existantes des NTIC au domaine des réseaux électriques. Il s’agit d’une situation dans laquelle des brevets apparemment peu inventifs peuvent être délivrés tout en ayant une portée très large. Ce type de brevets représente un danger pour tous les industriels qui tendront à utiliser naturellement ces technologies qu’ils n’imaginaient même pas brevetables.

La troisième raison vient du fait que les Smart grids représentent une nouvelle opportunité pour les « patents trolls », ces entreprises spécialisées dans l’acquisition de brevets qu’elles n’exploitent pas et dans la concession de licences coercitives sous la menace de litiges en matière de contrefaçon. En effet, comme dans tout domaine émergent, de nombreuses start-up vont être créées, vont déposer des brevets pour attirer des investisseurs puis, pour certaines, déposer le bilan et mettre sur le marché les actifs qu’elles possédaient. C’est, habituellement, à ce moment précis qu’interviennent les « patent trolls » en acquérant à bon prix cette propriété industrielle qui leur servira de base pour leurs attaques. Le processus est déjà en cours aux États-Unis, où les sociétés Sipco LLC et Mesh Comn affichent à leur tableau de chasse plusieurs utilities et grands équipementiers du transport et de la distribution.

La réponse : bâtir une stratégie de propriété industrielle dès aujourd’hui

Une gestion uniquement défensive des brevets, consistant à protéger ses parts de marché et à réagir quand un concurrent empiète sur son territoire, n’est pas suffisante face aux menaces liées à la propriété industrielle dans les Smart grids. Il est indispensable, dès aujourd’hui, d’anticiper et de bâtir une réelle stratégie de propriété industrielle.

Il convient d’élaborer une vision à long terme de sa stratégie de développement, de son positionnement futur et d’envisager l’ensemble des obstacles qui seront rencontrés. Pour cela, il est nécessaire d’étudier précisément l’environnement brevets et de le comparer à son propre positionnement en termes de brevets et de technologies en développement. C’est alors qu’il devient possible d’identifier les zones à risque : les brevets particulièrement gênants, les zones encombrées de brevets où plus un mouvement n’est possible, les standards en cours de développement et les brevets liés ou encore les acteurs menaçants.

Le portefeuille de brevets peut alors être renforcé de façon cohérente : par l’acquisition au plus tôt de brevets clés ou par le dépôt de nouveaux brevets très ciblés pour bloquer les concurrents. Les moyens financiers utiles à l’élaboration et au déploiement d’une stratégie de propriété industrielle doivent être mis en regard des enjeux financiers considérables liés à une telle stratégie efficace.

Les difficultés inhérentes au domaine des Smart grids

Cependant, derrière l’appellation « Smart grids » se cache, en réalité, une multiplicité de domaines technologiques différents. Depuis dix ans, nous avons ainsi identifiés plus de 10 000 familles de brevets pouvant être étiquetées « Smart grids », ce nombre croissant exponentiellement année après année. Dans ce « paysage brevets » de plus en plus dense et au regard du nombre et de l’hétérogénéité des acteurs arrivant sur ce marché, il devient difficile et très onéreux pour un industriel seul de bâtir une stratégie de propriété industrielle efficace. La complexité de cette tâche peut être en partie levée par la coopération entre les acteurs et la mutualisation des brevets.

Unir les forces : créer des alliances et agréger les brevets dans un fonds commun

La solution vient certainement d’un principe simple : l’unification des forces. Celle-ci peut prendre deux formes :

  1. le renforcement des alliances entre acteurs différents (énergéticien/industriel, académique/industriel, acteur de l’énergie/acteur des NTIC, start-up/grand groupe, etc.) De telles alliances, outre le fait de représenter un effet de levier considérable pour la R&D, permettent, par des accords de licences croisées, d’augmenter artificiellement la masse de brevets sans augmenter les coûts. L’importance d’avoir préalablement constitué un portefeuille de brevets solide et cohérent se justifie d’autant plus par le rôle de vitrine qu’il jouera en permettant d’attirer les meilleurs partenaires ;
  2. la création d’un fonds de brevets dont le rôle est d’agréger les brevets clés du secteur et de proposer une licence globale à ses membres afin de les protéger d’éventuelles attaques en contrefaçon et de valoriser au mieux leurs droits. C’est l’initiative qui pourrait rentrer par exemple dans les missions de France Brevets, un fonds d’investissement public spécialisé dans les brevets créé en mars 2011 par l’État et la Caisse des Dépôts. Néanmoins, il est indispensable à ce type d’initiative d’acquérir rapidement une dimension européenne pour constituer un large fonds dans le domaine des Smart grids et de soutenir une filière européenne dont la propriété industrielle est aujourd’hui faible par rapport aux industriels asiatiques ou américains.

Cyril Mavre
9 février 2012


Cyril Mavre est consultant senior au sein d’Avenium Consulting.






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