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Interview de Joël Vormus (CFEE) :

Pourquoi avoir créé une « Coalition France pour l’efficacité énergétique », alors que de nombreux organismes et associations travaillent déjà activement à la promotion de celle-ci ?

La naissance de la Coalition France pour l’efficacité énergétique remonte à fin 2011, moment où les discussions relatives au projet de directive sur l’efficacité énergétique se déroulaient à Bruxelles et dans les capitales européennes. C’est à cette époque qu’une coopération entre organisations non gouvernementales (ONG) environnementales, industrielles et associations de défense des consommateurs est née afin d’obtenir un texte ambitieux. La directive a été adoptée grâce au travail des acteurs français. L’ensemble des membres fondateurs, satisfaits du travail fourni et de l’issue des négociations, ont décidé de maintenir ce travail commun afin de porter des propositions aux niveaux national et européen permettant d’engager enfin le développement du secteur de l’efficacité énergétique.

Pour ce faire, la Coalition France pour l’efficacité énergétique regroupe aujourd’hui des acteurs aux profils différents et tous soucieux de faire avancer le sujet de l’efficacité énergétique en France : des industriels (Gimelec, Isolons la Terre contre le CO2), des sociétés de services d’efficacité énergétique indépendantes (Groupement Economique Sanitaire Électricité Chauffage – GESEC), des associations de promotion de la performance énergétique des bâtiments dans les territoires (Effinergie), des associations de protection de l’environnement (France Nature Environnement – FNE, Réseau Action Climat – RAC, CLER, Réseau pour la transition énergétique) et des associations de consommateurs et d’utilisateurs (UFC-Que Choisir, Association des Responsables de Copropriétés – ARC).

La deuxième grande originalité de cette plate-forme est de proposer une vision globale de l’efficacité énergétique et d’avancer plusieurs propositions face aux blocages d’ordre structurel auxquels est confronté ce secteurt. En effet, et au-delà de l’aspect du financement, des barrières très fortes subsistent en matière concurrentielle, réglementaire et de libre territorialisation des décisions : la très forte centralisation des décisions adjointe à la prédominance très forte des entreprises verticalement intégrées historiques et les compétences énergies, par ailleurs très limitées, éparpillées entre collectivités constituent autant de freins à la transition énergétique.

Quelles sont vos propositions pour accélérer la transition vers l’efficacité énergétique en France ?

Les travaux de la CFEE s’articulent autour de 5 propositions :

  • rendre les mécanismes de financement plus efficaces : certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), aides locales et autres. Si une optimisation de court terme est incontournable, la transition vers un système plus efficace tourné vers la performance globale des rénovations énergétiques est nécessaire. Nous attendons donc beaucoup de l’étude prévue par l’article 14 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui doit être remise au Parlement fin 2016. Globalement, la question du rôle des organes publics de financement nationaux, et notamment celui de la Caisse des dépôts et consignations, doit être posée car des besoins en la matière de financement de projets territoriaux rentables restent non satisfaits, Le problème des sociétés de tiers-financement l'inadéquation entre une centralisation des ressources de financement et les stratégies des investisseurs internationaux et des territoires. Le marché des Green Bonds est en pleine croissance au niveau mondial pour financer ce type d’investissement.Au délà des annonces du président de la République annoncant que l'Etat allant émettre ce type d'obligations, un véhicule permettant de faire le lien avec les projets de terrain reste à mettre en place sous peine de voir ces obligations vertesne pas profiter aux projets de transition énergétique des territoires français, ralentissant d’autant l’investissement, l’innovation sur le marché et in fine la compétitivité hors coût de l’énergie de la France ;
  • permettre l’essor des petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes et spécialisées dans les services d’efficacité énergétique. Il est très difficile pour ces entreprises d’entrer dans un secteur aujourd’hui dominé par les grandes entreprises de l’énergie. Il faut mettre en œuvre un cadre législatif et réglementaire de manière urgente pour garantir le développement et l’indépendance des PME et sociétés de services d’efficacité énergétique qui sont implantées sur tout le territoire français où elles y assurent un lien social. La très récente ordonnance relative aux marchés publics aurait pu être l’occasion de généraliser l’allotissement entre la fournitures d’énergies non renouvelables, et les services de maitrise de l'énergie. C'est l'une des conditions du rééquilibrage du rapport de force entre grandes entreprises et PME, une autre étant une meilleure régulation de leurs rapports économiques mutuels sur le modèle allemand qui a permis l'émergence de nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Plusieurs chantiers législatifs restent donc à lancer...
  • assurer l’indépendance de chaque phase d’un projet d’efficacité énergétique en matière de rénovation de l’habitat pour restaurer la confiance des consommateurs vis-à-vis des acteurs de l’efficacité énergétique, mais aussi entre les acteurs eux-mêmes. La CFEE partage le constat de la Cour des comptes sur le besoin pour la Commission de régulation de l’énergie et de l’Autorité de la Concurrence d’augmenter leurs activités de surveillance et de sanction dans le secteur de l’efficacité énergétique et, tout particulièrement, des services ;
  • planifier et mettre en œuvre au niveau local (« territorialiser ») la politique d’efficacité énergétique en rendant la programmation territoriale souple et adaptée aux différentes échelles de projets, à partir d’objectifs et d’un cadre définis au niveau national respectueux des spécificités territoriales. Cela ralentit d’autant l’activité du bâtiment dans les territoires et déstabilise un peu plus les acteurs engagés dans la rénovation énergétique de qualité ;
  • simplifier, anticiper et clarifier le cadre réglementaire. Les membres de la CFEE constatent que que le code de la construction et le code de l’énergie ne respectent ni l’esprit ni la lettre des directives qu’ils transposent : plusieurs membres ont d’ailleurs saisi la Commission européenne à ce propos. Il est indispensable de transposer les textes européens de manière simple, compréhensible et respectueuse des intérêts des consommateurs. Il faut enfin engager une réforme profonde du bloc réglementaire qui régit le secteur de la rénovation énergétique en France car c’est un point de blocage majeur à l’innovation. La récente annonce de la révision de la réglementation thermique pour les bâtiments existants, obsolète depuis longtemps, va dans le bon sens.

Votre coalition comprend des associations de consommateurs. Il est primordial que celui-ci s’approprie mieux les enjeux et les outils de l’efficacité énergétique. Comment faire ?

La première étape est de commencer à les écouter ! Nous constatons que le consommateur sert plutôt de prétexte à la préservation d’un quasi statu quo dont il est le premier perdant. En matière de rénovation énergétique, le constat est simple pour le consommateur : en amont le financement est très complexe, en aval la gestion des travaux est très complexe.

Un élément aggravant : si d’aventure un problème subvient, il ne peut se retourner contre personne car la responsabilité est totalement diluée. Et si d’aventure de nouveaux acteurs économiques proposent des solutions à ces problèmes, ils se voient confrontés à un vrai chemin de croix en France alors que des solutions d’assurance d’économies d’énergies sont distribuées dans plusieurs pays européens comme les Pays-Bas ou l'Allemagne. Elles permettent de renforcer la qualité de prestations, car c’est l’assureur qui impose une vérification des résultats obtenus (qualitatifs et/ou résultats réelles via des mesures in-situ)à l'issue de la rénovation globale. Cela oblige de passer à une logique de moyens à une logique de résultat, et laisser les acteurs libres des solutions de rénovation car elles seront jugées sur leur qualité de prestation : un vrai mouvement pour une qualité constructive exemplaire, et conforme aux enjeux de la transition énergétique à l’échelle d’un ménage.

Selon vous, comment les Smart grids peuvent-ils mieux contribuer à l’efficacité énergétique ?

Les réseaux, qu’ils soient de gaz naturel, de chaleur ou d’électricité, doivent être les supports de la transition énergétique en général et du développement de l’efficacité énergétique en particulier. La contribution des Smart grids en matière d’efficacité énergétique peuvent être multiples.

On peut rappeler quelques objectifs essentiels des Smart grids :

  • l’envoi de signaux-prix aux acteurs économiques (fournissseurs et consommateurs) et incitant aux économies d’énergie ;
  • le développement de la flexibilité du système énergétique ;
  • la récolte de données permettant aux collectivités et à l’État d’adapter finement leurs politiques énergétiques ;
  • l’intégration des énergies de sources renouvelables (EnR) dans les réseaux à un coût abordable pour la collectivité nationale ;
  • l’amélioration de la performance des gestionnaires de réseaux ;
  • l’attractivité des territoires pour les investisseurs.

Reste aujourd’hui que les conditions ne sont pas encore réunies en France pour récolter ces bénéfices.

La première des étapes est de s’assurer que leurs modèles économiques garantissent un niveau d’investissement à la hauteur des enjeux : impossible de faire la transition énergétique sur des réseaux non résilients !


Joël Vormus
17 mai 2016




Joël Vormus est responsable projet au CLER, réseau pour la transition énergétique. Il est ingénieur énergie de formation. Il a travaillé entre 2007 et 2010 comme responsable énergie au sein d’un bureau d’études spécialisé dans le bâtiment et l’urbanisme. Il a intégré le CLER en 2010 afin de s’occuper des sujets reliés à l’efficacité énergétique. Il coordonne depuis fin 2011 la Coalition France pour l’efficacité énergétique.


Depuis l’adoption de la directive efficacité énergétique en 2012, la Coalition France pour l’efficacité énergétique regroupe des industriels, des sociétés de services indépendantes, des associations de promotion de la performance énergétique des bâtiments dans les territoires, des associations de protection de l’environnement et des associations de consommateurs et d’utilisateurs soucieux de faire avancer le sujet de l’efficacité énergétique en France et en Europe

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