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Point de vue de Nicolas Mouchnino (UFC-Que Choisir) :

Le sujet de l’énergie est traité depuis longtemps à l’UFC-Que Choisir, avec, initialement, les problématiques sur les prix à la suite de l’ouverture à la concurrence.
Par la suite, l’association, face à l’augmentation de la facture énergétique, a commencé à se préoccuper des sujets de la rénovation énergétique et de l’efficacité énergétique, en raison des nombreuses difficultés rencontrées par les consommateurs :


  • questions sur les démarches à mener (comment dois-je m’y prendre ? à qui dois-je m’adresser ?)
  • différends avec des professionnels peu scrupuleux (par exemple, sur le sujet du photovoltaïque, 2 500 dossiers de litiges sont actuellement traités).

La question de l’énergie est une question essentielle pour la vie des consommateurs :

  • le logement représente 30 % de la consommation d’énergie et la majorité du parc bâti a une performance énergétique médiocre, voire déplorable ;
  • les prix de l’énergie, et en particulier de l’électricité, sont en augmentation constante (la hausse est moins prononcée aujourd’hui, parce que le prix du baril de pétrole et les prix du gaz baissent) ;
  • la tarification de l’électricité et du gaz naturel va évoluer et devenir plus dynamique grâce aux systèmes de comptage évolués (moins sur le gaz, mais ça sera possible aussi).

C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir a décidé de développer une analyse approfondie de ce secteur. En matière d’efficacité énergétique, l’association a traité l’efficacité énergétique passive (la rénovation énergétique) et l’efficacité énergétique active.

Les freins au développement de l’efficacité énergétique passive

Pour les consommateurs, l’énergie est un sujet compliqué, aux unités de mesure difficiles à appréhender (tel que : kWh, m3) car elle n’est pas palpable. Le consommateur a besoin d’informations plus concrètes, en euros. Dans le cadre de l’efficacité énergétique, il a besoin d’évaluer concrètement la valeur monétaire des gains énergétiques que des travaux d’efficacité énergétique peuvent lui apporter. Aujourd’hui, les consommateurs n’arrivent pas à percevoir ces gains parce qu’ils ne disposent pas de garantie sur celui-ci et qu’ils ne maîtrisent pas la logique de rénovation énergétique.

L’évaluation des opportunités par les consommateurs

La première difficulté pour le consommateur est d’évaluer ce qu’il est possible de faire dans son logement et de choisir des professionnels.

Le secteur de la performance énergétique reste trop fragmenté avec, par ailleurs, des professionnels qui ne sont pas suffisamment formés à une approche énergétique globale. Actuellement, le secteur de la rénovation du bâtiment est encore dans la logique des années 1950 avec un fonctionnement en silos. Il est difficile de trouver des acteurs en capacité d’avoir une approche globale du bâtiment et de la rénovation énergétique (sauf quelques embryons d’espaces comme les « espaces info énergie » qui se développent). De ce fait, le consommateur souhaitant s’engager dans une démarche de rénovation énergétique cohérente risque d’être totalement désarmé parce que jusqu’à présent il avait une approche par équipement et que la logique de rénovation énergétique impose une approche plus systémique.

Les associations de consommateurs ont donc un rôle à jouer sur le sujet pour faire changer les mentalités des consommateurs en passant d’une logique de devis gratuits à une logique d’évaluation du bâti. Il est donc aujourd’hui nécessaire d’inciter à consulter des auditeurs et d’autres professionnels qui ont une approche plus globale de la question. Cependant, il est nécessaire qu’un climat de confiance s’instaure, pour cela la question de la responsabilité des professionnels est essentielle.

La responsabilité des professionnels vis-à-vis des allégations

Dans le résidentiel individuel, lors d’une rénovation ou du changement d’un équipement, l’approche du professionnel se fait principalement sur le gain énergétique. Trop souvent, les professionnels ne font pas d’évaluation du bâti et avancent sur la base des tests fabricants des allégations en termes d’économies d’énergies qui ne sont pas toujours adaptées au consommateur. Faute de preuves (allégations à l’oral) et de reconnaissance par la loi, le consommateur n’a pas de moyens pour se retourner contre le professionnel si la performance n’est pas atteinte. Cela amoindrit la confiance du consommateur sur les travaux d’efficacité énergétique.

Ainsi, l’absence de garanties relatives au « gain énergétique » risque de largement compromettre l’intérêt des consommateurs pour la rénovation énergétique.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ne rectifie en rien ce vide législatif. Plus encore, la LTECV permet dans le cadre de l’« offre globale de rénovation » d’exclure toute responsabilité solidaire des professionnels en cas de malfaçon rendant difficile toute action contre le groupement pour faire valoir ses droits.

Et, étant donné que les professionnels n’ont pas de responsabilités vis-à-vis des performances estimées et alléguées, la logique assurancielle ne se développe pas. Les produits d’assurance existent mais ne sont pas souscrits par les professionnels.

Il n’existe donc pas de recours effectif pour le consommateur. Il s’agit d’une régression au regard de la jurisprudence antérieure.

Les freins au développement de l’efficacité énergétique active

Comme l’efficacité énergétique passive, l’efficacité énergétique active a du mal à se développer. Les produits commercialisés ont du mal à se vendre pour plusieurs raisons.

Le prix des équipements et la tarification de l’électricité

Une grande partie des équipements proposés aux consommateurs sont encore trop coûteux au regard du service rendu (économie d’énergie, amélioration du confort, etc.). Cela renvoie à la question de la responsabilité, car le consommateur n’a pas de garantie sur le retour sur investissement. Dans les magasins qui vendent ce type d’équipements, le message est assez générique : gain fait en laboratoire qui n’est pas adapté au consommateur.

Par ailleurs, la faible différenciation des prix de l’électricité n’incite pas les consommateurs à optimiser leur consommation et donc à faire appel à ce type d’équipement.

L’interopérabilité des produits et le risque de captivité des consommateurs

Il est nécessaire que les compteurs communicants et équipements avals compteurs puissent communiquer ensemble et que l’interopérabilité soit garantie, sans quoi le marché ne décollera pas et la concurrence escomptée (source d’innovation) sur ce segment de marché sera limitée. L’exemple de la téléphonie mobile et des équipements connectés avec des protocoles de communication propriétaires montre combien le risque de créer une captivité des consommateurs est réel.

Pour l’UFC-Que Choisir, il est indispensable de garantir l’interopérabilité totale sur les équipements en aval du compteur afin d’assurer les innovations et leur diffusion.

L’imbrication de l’efficacité énergétique active et passive : distinction entre consommation liée au comportement des consommateurs et/ou à la structure du bâtiment

Le besoin d’une mesure « effective » de la consommation est nécessaire, afin de vérifier l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Cependant, l’efficacité énergétique active peut répondre à ce type de problématique. En effet, la mise en place des systèmes de pilotage et de mesure a lieu nécessairement à la suite d’un audit du bâtiment concerné, audit qui permet de déterminer la situation d’origine. Une fois les équipements « intelligents » installés, ils permettent un suivi continu de la consommation et des performances et de mesurer la responsabilité de chacun.

Nicolas Mouchninor
9 février 2016






Nicolas Mouchnino est chargé de mission Energie et Environnement à l’UFC-Que Choisir.




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