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Conclusion : Vers l’open data ? Vers un service public de la donnée ?

L’ouverture des données doit permettre d’encourager l’innovation et la création de nouvelles activités analytiques. Ce phénomène d’ouverture touche à la fois les données publiques et, de plus en plus, les données des clients. Le sujet de la gouvernance de ces données est donc au cœur des préoccupations de nombreux acteurs.

Les débats sur le projet de loi sur la transition énergétique ont fait émerger des propositions sur la gouvernance de ces données : un service public de la donnée, prenant en compte l’ensemble des énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, eau, etc.) a ainsi été évoqué, afin notamment de disposer des de différents types de données (données patrimoniales, courbes de mesure agrégées au niveau de certains ouvrages, etc.). Cela permettrait aux collectivités territoriales, aux autorités concédantes, mais également à de nombreux acteurs, d’être mieux informés, de proposer de nouveaux services au consommateur final et de développer de nouveaux outils pour une gestion optimisée du système énergétique.

Cette demande de mise en œuvre d’un « service public de la donnée » a été relayée par de nombreux acteurs qui ont répondu à la consultation publique de la CRE du 4 novembre 2013 sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension.

Dans sa délibération du 12 juin 2014 la CRE a souligné que la mise à disposition des données est nécessaire au développement de nouveaux services pour les utilisateurs. Elle a demandé que les gestionnaires de réseaux de distribution étudient la mise en place d’interfaces visant à mettre à disposition dynamiquement, d’une part, des autorités organisatrices de la distribution de l’électricité les données collectées sur les réseaux qu’ils sont tenus de communiquer et, d’autre part, de toute personne le souhaitant les données librement communicables.

Le Gouvernement a confié, au début de l’année 2014, à Philippe Lemoine (président du Forum d’action modernités et président de la Fondation Internet nouvelle génération) une mission pour préparer la transformation numérique de l’économie française. Philippe Lemoine a remis, le 7 novembre 2014, son rapport dans lequel il fait de nombreuses propositions parmi lesquelles celle d’une action immédiate : la mise en œuvre d’un Green Button à la française permettant à chaque foyer d’accéder de manière sécurisée à ses données énergétiques pour améliorer la maîtrise de sa consommation, lutter contre la précarité énergétique et à des acteurs innovants d’utiliser, dans le respect de la vie privée des consommateurs, ces masses de données afin de concevoir et de proposer de nouveaux produits et services de gestion de l’énergie.

Plus largement, le Conseil d’État a consacré au sujet du numérique et des données son étude annuelle 2014. Dans Le numérique et les droits fondamentaux, il formule 50 propositions, qui éclaireront utilement les exercices aujourd’hui engagés par les pouvoirs publics sur le sujet (projet de loi français sur le numérique qui devrait être soumis au Parlement en 2015, règlements européens en cours de discussion sur la protection des données personnelles et sur le marché unique des communications électroniques, etc.). Parmi ces propositions, le Conseil d’État propose d'instaurer une sorte de « droit au big data » permettant un usage libre à des fins statistiques de données personnelles sous réserve de leur anonymisation (proposition n° 12).

Pour en savoir plus :

Consultation publique de la CRE du 4 novembre 2013 sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension
Délibération de la CRE du 12 juin 2014 portant recommandations sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension
Rapport Lemoine, La nouvelle grammaire du succès - La transformation numérique de l’économie française - novembre 2014

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