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L’autoproduction à différentes échelles du territoire

Les énergies de sources renouvelables décentralisées (par exemple photovoltaïque, micro-éolien, micro-cogénération, biomasse) permettent de produire de l’électricité au plus près du consommateur, que ce soit au niveau du bâtiment, du quartier, de la commune ou de la intercommunalité.

La notion « d’énergie positive » fait aujourd’hui référence à un bâtiment qui produit en moyenne plus d’énergie qu’il n’en consomme. Initialement pensés à l’échelle d’un bâtiment, les objectifs d’optimisation de la consommation du parc bâti et de mobilisation des ressources renouvelables locales ouvrent la possibilité d’élargir l’échelle spatiale de ce concept au-delà du bâtiment : à l’échelle de l’îlot, du quartier, voire de la ville ou du périmètre de la concession.

Cette question est d’autant plus prégnante dans le cadre des microgrids qui doivent optimiser l’équilibre offre/demande à leur propre maille. La maille du microgrid, comme les mailles de territoire plus grande, sont d’ailleurs intéressante dans la mesure où elles permettent de combiner des usages et besoins différents (école, logements, bureaux) et de bénéficier de cette mutualisation pour mieux équilibrer le réseau. Autant de possibilités de dégager des marges de manœuvre pour lisser les pointes de consommation énergétique et mieux dimensionner les équipements.

Cette mutualisation pourrait permettre une économie de réseaux en HTA, voire en HTB, si le gestionnaire de réseaux est assuré que la probabilité de refoulement est très faible, ce qui rend nécessaire le développement de moyens de stockage localisés. Si cette solution pourrait permettre de réduire les coûts de réseaux en amont, elle pourrait en revanche nécessiter un renforcement du réseau en BT, ce besoin étant d’autant plus important que la zone de mutualisation sera large.

Pour en savoir plus :

Syndicat des énergies renouvelables, Anticiper le développement du solaire photovoltaïques compétitif, mai 2013

La CRE favorable à l’autoproduction pour une installation individuelle

Dans sa délibération portant recommandations pour le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension du 12 juin 2014, la CRE recommande de favoriser l’autoproduction.

Extrait de la délibération

L’autoproduction, définie comme le fait de consommer l’électricité produite au même point de connexion et au même moment, participe à une meilleure intégration de la production décentralisée aux réseaux. La juxtaposition topologique et la simultanéité de la production et de la consommation permettent une réduction des transits sur les réseaux et peuvent donc engendrer des économies de coûts de réseaux, à court terme (s’agissant des pertes électriques du réseau) comme à plus long terme (s’agissant des investissements sur les réseaux).

Dans le cadre des tarifs d’obligation d’achat, qui constituent actuellement le principal dispositif de soutien aux énergies renouvelables, l’utilisateur a une forte incitation à vendre la totalité de l’énergie qu’il produit à l’acheteur obligé et à acheter la totalité de l’énergie qu’il consomme à son fournisseur plutôt qu’à consommer au moins une partie de sa production.

À titre d’illustration, un utilisateur qui possède une installation de production photovoltaïque de puissance inférieure à 9 kW intégrée au bâti et bénéficiant du tarif d’achat du 1er trimestre 2014 et une installation de consommation pour laquelle il a souscrit un tarif réglementé de vente avec une puissance souscrite à 9 kVA en Base, est rémunéré 285 €/MWh par l’acheteur obligé pour l’électricité qu’il produit et paie 165 €/MWh à son fournisseur pour sa consommation.

Actuellement, lorsque l’utilisateur consomme une partie de l’énergie qu’il a autoproduite, il perd le bénéfice de l’obligation d’achat sur les volumes autoconsommés. L’article 4 du décret n° 2001 410 du 10 mai 2001 modifié, relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dispose que : « En dehors, le cas échéant, de l’électricité qu’il consomme lui-même, des restitutions et réserves […], un producteur d’électricité bénéficiant de l’obligation d’achat prévue par l’article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée, ci-après le producteur, est tenu de vendre la totalité de l’électricité produite par l’installation considérée à Électricité de France ou au distributeur non nationalisé […] qui exploite le réseau public auquel est raccordée l’installation de production, ci-après l’acheteur ».

Il existe d’ores-et-déjà, d’un point de vue électrique, une certaine part de la consommation d’électricité qui est produite au même endroit et au même moment, donc sans que cela induise de transit sur les réseaux publics d’électricité. Dans le graphique, ci-dessous, ce taux d’autoproduction est de 37 % pour une journée du mois de mars. Cependant, dans le cadre des dispositions actuelles de l’obligation d’achat, l’autoproducteur n’est pas aujourd’hui incité à augmenter le synchronisme entre production et consommation au même point de connexion.


Exemple de courbes d’injection et de soutirage pour un utilisateur autoproducteur pour une journée typique du mois de mars (Source : Hespul)

Pour que les producteurs soient incités à augmenter leur taux d’autoproduction, un nouveau cadre économique doit être défini. Une étape préalable à la mise en place de ce cadre est de modifier les schémas de raccordement des installations dans lesquelles coexistent production et consommation et, le cas échéant, de compléter la réglementation, encadrant la valorisation de l’énergie produite à partir d’énergie de sources renouvelables.

Une première étape indispensable à la valorisation de l’énergie autoproduite est la mise en œuvre d’un nouveau schéma de raccordement aux réseaux des installations couplant production et consommation. Mesurer l’autoproduction implique en effet de passer d’une situation où le consommateur-producteur utilise deux points de raccordement au réseau à une situation où l’utilisateur ne dispose plus que d’un unique point de raccordement au réseau. Cette solution permet de mesurer l’injection et le soutirage nets du site de production-consommation sur les réseaux publics de distribution. Un dispositif de sous-comptage, mesurant l’énergie produite ou consommée en décompte par rapport au compteur principal, doit compléter ce dispositif de mesure.

Cette évolution du schéma de raccordement permet de mesurer l’autoproduction de l’installation de production-consommation. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui permettent d’informer l’utilisateur sur sa production (prévisionnelle et réelle) et d’automatiser certains équipements de son installation, ainsi que l’utilisation de dispositifs de stockage permettraient d’augmenter le synchronisme entre la production et la consommation. L’augmentation de ce synchronisme peut être plus aisée pour certaines catégories d’utilisateurs que pour d’autres. Par exemple les utilisateurs résidentiels possèdent des profils de consommation et de production a priori peu synchrones, alors que les utilisateurs industriels ou tertiaires sont a priori caractérisés par un synchronisme plus important entre consommation et production, notamment du fait des charges importantes pendant la journée (climatisation, bureautique, groupes de production de froid, etc.) et de la capacité de stockage liées à l’activité du site (frigorifique, chauffage, etc.). Pour chaque catégorie d’installation de production et d’utilisateurs donnée, on peut définir un niveau de synchronisme « de base » entre production et consommation au niveau d’un même point de connexion correspondant à la situation généralement constatée.

Une fois l’autoproduction mesurée, la valorisation de l’énergie autoproduite est nécessaire pour rééquilibrer l’arbitrage entre consommer et vendre à l’acheteur obligé l’électricité produite. Cette valorisation doit tenir compte de l’économie réalisée sur la part variable de la facture d’électricité induite par le fait de réduire ses soutirages sur les réseaux.

Concernant le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), certains acteurs ont soulevé dans leur réponse à la consultation publique de la CRE du 4 novembre 2013 la question de l’évolution de la structure du TURPE à la suite du développement de l’autoproduction. À cet égard, il convient de rappeler qu’il est légitime que l’autoproducteur soit traité comme tout autre utilisateur du réseau. En particulier, le montant facturé au titre de l’acheminement étant composé de plusieurs items qui varient notamment en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie consommée, si l’utilisateur bénéficie de la même puissance souscrite, la part du TURPE qui est proportionnelle à la puissance souscrite reste la même. S’il parvient à réduire ses soutirages en consommant une partie de sa production, la part du TURPE qui dépend de l’énergie soutirée sur les réseaux diminue. Cette réduction de la facture du TURPE serait identique à celle dont bénéficierait un utilisateur qui diminue ses soutirages par d’autres leviers que l’autoproduction, par exemple par des actions de maîtrise de la demande d’énergie (MDE).

Ainsi, dans le cadre actuel de la tarification de l’accès aux réseaux, un traitement différent des autoproducteurs et des utilisateurs qui, par d’autres biais, diminuent leurs soutirages pourrait être considéré comme discriminatoire. Il convient par ailleurs de noter que cette économie de la part variable du TURPE n’est pas garantie au moment du raccordement de l’autoproducteur, car la structure et le niveau de la composante de soutirage du TURPE sont amenés à évoluer sur la durée de vie de l’installation.

La CRE estime que, pour permettre le développement de l’autoproduction, une prime à l’autoproduction devrait être définie et qu’elle devrait respecter les principes suivants :

  • la prime à l’autoproduction devrait être définie en cohérence avec la structure et le niveau des tarifs d’obligation d’achat de l’électricité produite. Notamment, la prime à l’autoproduction ne doit pas conduire à un taux de rémunération excessif des capitaux immobilisés et ne doit pas inciter l’utilisateur à augmenter artificiellement sa consommation pour bénéficier de la prime à l’autoproduction ;
  • le dispositif retenu devrait inciter les utilisateurs à améliorer le synchronisme entre production et consommation au niveau d’un même point de connexion au réseau pour refléter les gains de coûts de réseau. Notamment, un niveau de synchronisme entre production et consommation inférieur à un niveau de synchronisme « de base » ne devrait pas procurer de gain par rapport à la situation actuelle. Un niveau de synchronisme entre production et consommation supérieur à ce niveau de synchronisme « de base » devrait a contrario procurer un gain pour l’utilisateur par rapport à la situation actuelle à travers une réduction de sa facture ;
  • les charges de CSPE : le dispositif retenu devrait diminuer ou, a minima, ne pas augmenter le surcoût d’achat supporté actuellement par les acheteurs obligés, la prime à l’autoproduction devant être inférieure ou égale à la différence entre le tarif d’obligation d’achat et le coût évité ;
  • les modalités économiques du dispositif devront être adaptées dans le cas des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.

Préalablement à la définition de ce nouveau dispositif, il conviendra d’anticiper et de traiter des impacts de celui-ci sur la fiscalité. En particulier, l’impact de l’autoproduction sur les taxes assises sur la part variable de la facture d’électricité (notamment la TCFE, la CSPE et la TVA) devrait être neutralisé. En effet, les autoproducteurs ne réduisent pas leurs consommations, mais uniquement leurs soutirages sur les réseaux publics de distribution.

La CRE estime qu’une prime à l’autoproduction, définie sur la base des principes énoncés ci-dessus, pourrait s’appliquer à l’ensemble des nouvelles installations de production souhaitant bénéficier d’un dispositif de soutien.

Par ailleurs, ce nouveau dispositif devra s’inscrire dans le cadre applicable aux aides d’État.

La CRE recommande une évolution des conditions de valorisation de l’énergie produite à partir d’énergie de sources renouvelables dans le sens d’une reconnaissance de la valeur économique de l’énergie autoproduite, définie comme la part de la consommation couverte par l’électricité produite au même point de connexion et au même moment. Elle recommande l’adoption de modifications du cadre juridique actuel pour permettre une telle valorisation selon les principes suivants :

  • la prime à l’autoproduction devrait être définie en cohérence avec le niveau des tarifs d’obligation d’achat de l’électricité produite. Elle doit, notamment, ne pas conduire à une rémunération excessive des capitaux engagés et ne doit pas inciter l’utilisateur à augmenter artificiellement sa consommation pour bénéficier de la prime à l’autoproduction ;
  • les utilisateurs devraient être incités à augmenter le synchronisme entre production et consommation au-delà du niveau de synchronisme « de base » entre production et consommation au niveau d’un même point de connexion pour refléter les économies de coûts de réseau ;
  • le dispositif retenu devrait diminuer ou, a minima, ne pas augmenter le surcoût d’achat supporté actuellement par les acheteurs obligés ;
  • les modalités économiques du dispositif devront être adaptées dans le cas des zones non-interconnectées au réseau métropolitain continental.

Préalablement à la définition de ce nouveau dispositif, il conviendra d’anticiper et de traiter des impacts de celui-ci sur la fiscalité. En particulier, l’impact de l’autoproduction sur les taxes assises sur la part variable de la facture d’électricité devrait être neutralisé dans la mesure où les autoproducteurs ne réduisent pas leur consommation, mais uniquement leur consommation transitant par le réseau.

Pour en savoir plus :

La délibération de la CRE du 12 juin 2014 portant recommandations pour le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension.

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