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Un élément essentiel pour un développement efficace du système électrique

Définition générale

La normalisation est un processus qui consiste à établir une ou plusieurs normes, c’est-à-dire un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser l’activité d’un secteur. Selon l’Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale, une norme est un document « établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ».

L’objet technique doit remplir deux conditions pour obtenir un certificat de normalisation : les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiquées (principe du standard) et il doit avoir reçu la reconnaissance de tous (principe du consensus). Les normes sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles, mais ne sont généralement pas obligatoires. Elles peuvent cependant être imposées par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat. Dans certains cas, le droit peut exiger l’utilisation d’une norme industrielle (par exemple les normes pour les installations électriques, les jouets pour enfants, etc.). L’imposition d’une ou plusieurs normes permet d’assurer la compatibilité, l’’interopérabilité et la sécurité des équipements et systèmes développés.

Le processus de normalisation est mis en œuvre par des organismes spécialisés, qui sont le plus souvent des organismes d’État ou des organisations créées par les professionnels d’un secteur d’activité donné. Les organismes de normalisation fonctionnent suivant un schéma de regroupement géographique, avec un niveau international, européen et national. Depuis 1947, les travaux généraux de normalisation internationale sont menés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO - International Organization for Standardization). Elle publie les normes internationales destinées à harmoniser entre elles les normes nationales. À l’échelle européenne, l’organisme chargé de la normalisation est le Comité européen de normalisation (CEN). À l’échelle française, il s’agit de l’Association française de normalisation (AFNOR).

Dans le domaine de l’électricité, la Commission électrotechnique internationale (CEI) constitue l’échelle mondiale de normalisation, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) l’échelle européenne et l’Union technique de l’électricité et de la communication (UTE) l’échelle française.

Dans le domaine des télécommunications, l’échelle internationale est représentée par l’Union internationale des télécommunications, l’échelle européenne par l’Institut européen de normes de télécommunication (ETSI) et l’échelle française par l’UTE.

La normalisation dans le secteur électrique

Les nombreuses évolutions à l’œuvre dans les réseaux électriques requièrent de profonds changements dans les technologies de communication, de contrôle et de sécurité, ce qui impliquera la généralisation de technologies existantes, la création et le passage à de nouvelles technologies.

Le risque existe donc qu’un trop grand nombre d’entreprises, d’organisations et d’organismes étatiques travaillent sur la question, produisant des technologies aux spécifications techniques différentes qui aboutiront à des équipements et des applications non interopérables. Le défi du déploiement des réseaux intelligents réside dans la coordination de l’ensemble des acteurs et des secteurs économiques impliqués sur le sujet et l’interopérabilité des différentes technologies.

Le processus de normalisation apparaît alors comme indispensable face à ce foisonnement et aux risques inhérents à la multiplication des protocoles et des techniques. Il devra nécessairement impliquer l’ensemble des acteurs économiques présents sur la chaîne de valeur de l’électricité, à savoir avant tout les industriels et les PME mais aussi les gestionnaires des réseaux de distribution, les producteurs, les fournisseurs, les consommateurs et les autorités publiques.

Par ailleurs, la normalisation est une composante essentielle de l’ouverture des marchés. Le développement d’une concurrence libre et non faussée implique de définir des normes communes, afin d’empêcher que le marché ne soit verrouillé par un acteur imposant ses propres références. Les normes facilitent également l'accès des équipementiers aux marchés mondiaux et leur permettent de faire des économies d'échelle, à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l’électricité, puisqu'ils ont ainsi l'assurance que les systèmes respectant les normes fonctionneront n'importe où dans le monde. Pour les consommateurs, les normes permettent d’améliorer la qualité et la sécurité de la fourniture d’électricité et de diminuer les coûts. L’existence de normes leur donne l’assurance que leurs équipements s'intégreront facilement aux autres systèmes déjà installés.

Les défis principaux concernent :

  • le développement de normes dans des limites de temps acceptables en accord avec les besoins du marché et les différents acteurs ;
  • la disponibilité d’une expertise au sein du processus de normalisation ;
  • l’accès aux informations concernant les résultats de la normalisation pour les utilisateurs de normes ;
  • l’utilisation des normes.

Selon le GIMELEC, la « normalisation est essentielle si la résolution de l’équation entre l’atteinte de l’optimum économique du marché, la mise en réseau de l’ensemble du système électrique et la sécurité juridique des investissements est un objectif prioritaire pour les Pouvoirs publics et les acteurs de la filière électrique » (Livre blanc sur les Smart grids). Les actions prioritaires en matière de normalisation sont déjà engagées au sein de la Commission électrotechnique internationale, qui doit rester le lieu principal d’élaboration des normes afin de ne pas générer des initiatives redondantes voire contreproductives. De nombreux comités de la CEI sont actuellement impliqués dans la normalisation des réseaux électriques intelligents. Parmi leurs actions prioritaires figurent notamment l’accélération des processus déjà engagés, l’harmonisation des mesures d’énergie ainsi que leur contrôle selon des règles opposables, l’accroissement de la coopération avec les nouvelles technologies de l’information et la formalisation des règles de protection et de confidentialité des données personnelles.

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