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Régulation et financement

Le développement des Smart grids fait émerger de nouveaux défis en termes de régulation. En effet, l’importance des coûts de Recherche et Développement (R&D), des coûts de déploiement et l’évolution des activités des gestionnaires de réseaux sont porteurs de nouveaux enjeux tarifaires majeurs. Pour mieux les anticiper, plusieurs questions doivent être posées :

  • la R&D étant une étape préliminaire fondamentale au développement des Smart grids, le régulateur doit s’interroger pour savoir quelles incitations spécifiques sont nécessaires ;
  • dans un contexte d’incertitude technologique, le régulateur doit analyser les dispositifs permettant d’encourager des investissements prudents, tout en limitant la dérive des coûts déploiement ;
  • l’évolution des activités des gestionnaires de réseaux pose la question de la part de ces investissements qui doit être supportée par les tarifs d’acheminement.
Les réponses à ces questions sont autant de clés pour définir le futur modèle économique des réseaux intelligents.

Les dépenses de R&D doivent-elles être soumises à un mécanisme incitatif ?

Dans le contexte français, le régulateur dispose aujourd’hui d’un levier : le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE). Ce cadre tarifaire couvre les dépenses de R&D des gestionnaires de réseaux, ainsi que le coût d’expérimentation du compteur évolué Linky. Cependant, la R&D étant une étape préliminaire fondamentale au développement des Smart grids, le régulateur doit s’interroger pour savoir si des incitations supplémentaires sont nécessaires. L’Angleterre a, par exemple, mis en place un fond d’investissement dédié aux projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En parallèle, le régulateur doit s’interroger sur la création de mécanismes garantissant que les investissements réalisés concourent à l’intérêt général. De tels mécanismes de contrôle pourraient reposer sur :

  • des principes de régulation des résultats quand cela est possible, via des indicateurs de performance,
  • ou bien encore des principes de régulation des moyens dès lors que les résultats des investissements sont difficilement contrôlables ou mesurables.

Aujourd’hui, le régulateur cherche également à maîtriser les risques technologiques et économiques associés aux investissements dans les réseaux intelligents en encadrant les expérimentations. Ainsi, dans le cadre de l’expérimentation du compteur évolué Linky, la CRE, en concertation avec les parties prenantes (consommateurs et fournisseurs), a défini les fonctionnalités indispensables pour que les coûts du déploiement du compteur soient couverts par les tarifs d’acheminement. De plus, suite au calcul de la valeur nette globale, le déploiement est conditionné à l’aval de la CRE et à l’approbation finale du ministre de l’Energie.

Les leçons des démonstrateurs en cours et à venir, en France et à l’étranger, permettront d’affiner les analyses coûts-bénéfices déterminantes pour le déploiement des technologies intelligentes.

Comment faire face aux coûts de déploiement des Smart grids ?

Aujourd’hui, l’essentiel des projets en matière de réseaux intelligents sont des projets de R&D, avec peu d’exemples de déploiement massif. Cependant, même si les incertitudes techniques empêchent d’anticiper les coûts futurs, le consensus est que les besoins de financement seront considérables..

Dans ce contexte d’incertitude technologique, le régulateur est amené à s’interroger sur les mécanismes permettant d’encourager des investissements prudents. L’intégration des risques technologiques dans les analyses coûts-bénéfices permettrait de mieux refléter la réalité. Par ailleurs, la fonction du régulateur est de prévenir la dérive des coûts lors du déploiement. Il semblerait que les déploiements progressifs permettent de mieux maîtriser les coûts et de capitaliser des effets d’apprentissage, comparativement à des plans de déploiements massifs.

Plus généralement, le régulateur dispose d’une position privilégiée dans les systèmes énergétiques pour favoriser la circulation d’information et la coordination efficace entre les parties prenantes, contribuant ainsi à réduire l’incertitude.

Quels sont les investissements devant être supportés par les tarifs de réseau et dans quelle mesure ?

Les réseaux intelligents vont faire évoluer l’activité des gestionnaires de réseaux, voire la révolutionner à terme. Ces derniers seront amenés à interagir avec des partenaires économiques nouveaux (notamment issus du monde des technologies de l’information). Ils pourraient également valoriser leur expertise pour offrir de nouveaux services. Dès lors, l’identification des activités régulées et non régulées sera impérative pour déterminer la part des investissements dans les réseaux que devront supporter les tarifs d’acheminement.

Une fois les investissements supportés par les tarifs d’acheminement identifiés, resteront à allouer de façon optimale les autres coûts entre les consommateurs et les producteurs. Cette réflexion devra tenir compte des engagements de la France en matière environnementale et ne pas freiner l’intégration des marchés.

Conclusion : Un appel à la coopération

Ces questions ne trouveront pas de réponses « universelles », tant elles dépendent des spécificités, des cadres nationaux de régulation et des priorités identifiées dans chaque pays. Aussi, une coopération de l’ensemble des acteurs est indispensable, et à plusieurs niveaux :

  • une coopération entre les acteurs du secteur est nécessaire pour accompagner l’émergence de nouvelles activités et l’intégration d’acteurs jusque là étrangers au monde de l’énergie, telles que les entreprises du secteur des télécommunications ou de l’automobile ;
  • une coopération entre les régulateurs, au-delà même de l’Europe, afin de bénéficier d’un retour d’expérience indispensable à la gestion de l’incertitude ;
  • enfin, l’ensemble des acteurs publics et privés doivent être mobilisées pour mener des efforts communs de didactique vis-à-vis des consommateurs et en impliquant ces derniers dans le cercle de la coopération.

« Les réseaux intelligents ne pourront apporter les gains d’efficacité espérés que s’ils s’accompagnent d’une réglementation raisonnée donnant aux agents économiques les bons signaux pour produire, investir et consommer » (Claude Crampes, Thomas Olivier Léautier, Les Echos, 3 septembre 2010)

Pour en savoir plus :

The European Electricity Grid Initiative (EEGI) : Roadmap 2010-18 and Detailed Implementation Plan 2010-12
The European Strategic Energy Technology Plan Set-Plan
Presentation of the European Electricity Grid Initiative : Contractors Meeting Brussels 25th September 2009
Smart Grids and smart regulation help implement climate change objectives
An ERGEG Public Consultation Paper on Draft Guidelines of Good Practice on Regulatory Aspects of Smart Metering for Electricity and Gas
Position Paper on Smart Grids : An ERGEG Conclusions Paper
Robert Schuman centre for advanced studies - Florence School of Regulation : "Smart Regulation for Smart Grids"
CRE : How can network regulation foster the development of smart grids?

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