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Le Cadre de référence européen de la ville durable (Reference Framework for European Sustainable cities – RFSC)

Le développement durable est un principe fondamental partagé par l’Union européenne, les États membres et les collectivités territoriales. Il promeut une amélioration permanente de la qualité de vie et du bien-être des générations présentes et futures. La promotion du développement durable urbain est un élément essentiel de la politique de cohésion européenne et constitue un processus permanent. Elle requière un dialogue à plusieurs niveaux, une gouvernance et des actions communes, entre les villes, les États membres et l’Union européenne en vue de la mise en application d’approches intégrées de développement urbain.

En mai 2007, les ministres européens en charge du développement durable ont signé la Charte de Leipzig de la ville durable européenne. À partir d’un certain nombre de documents importants déjà existants sur la politique urbaine – notamment le Programme d’Action de Lille de 2000, l’Acquis Urbain de 2004 et l’Accord de Bristol de 2005 – la Charte de Leipzig définit deux objectifs clés :

  • le développement urbain intégré doit être appliqué sur tout le territoire de l’Union européenne ;
  • les quartiers défavorisés doivent faire l’objet d’une plus grande attention dans le cadre d’une politique de développement urbain intégré.

Les ministres ont renouvelé leur engagement en 2008 avec la Déclaration de Marseille, par laquelle ils ont reconfirmé les objectifs de la Charte de Leipzig en mettant, particulièrement, l’accent sur le changement climatique afin d’en reconnaître l’importance croissante.

Par ailleurs, en 2009, les ministres européens en charge du développement urbain ont décidé de créer un outil pratique servant à traduire les objectifs communs de développement durable et ceux de la Charte de Leipzig en termes plus concrets. Ceci a été le point de départ de la création du Cadre de référence européen de la ville durable. Ce cadre de référence prend la forme d’une plateforme web, conçu pour aider les acteurs du développement urbain et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions en matière de développement durable. Il a pour objectif d’accompagner et d’encourager les villes, mais aussi d’autres parties prenantes comme les départements et les régions, à prendre le chemin du développement urbain durable.

En 2010, à Tolède, les ministres ont réaffirmé la pertinence de l’approche intégrée pour l’élaboration des politiques afin de réaliser un développement urbain plus intelligent, plus durable et fondé sur l’inclusion sociale. Ils ont décidé de poursuivre le processus du cadre de référence à travers une phase d’expérimentation des différentes mesures qu’il contient dans 60 villes européennes pour parvenir en 2012 à une version définitive qui sera traduite et diffusée dans chaque pays.

Pour en savoir plus :

Site du Cadre de référence pour des villes durables européennes
Charte de Leipzig sur la ville européenne durable 2007
Déclaration de Marseille 2008
Déclaration de Tolède 2010

Programme de la Commission européenne – « Villes et communautés intelligentes »

Le 4 février 2011, lors du sommet consacré à l’énergie et à l’innovation, le Conseil européen a invité la Commission européenne à lancer une initiative industrielle sur les « solutions d’économie d’énergie dans les villes ».

Présentée par la Commission européenne dans la communication intitulée « Énergie 2020 – Une stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre », l’initiative «Villes et communautés intelligentes » (Smart Cities and Communities Initiative) est un projet de dimension européenne qui a pour objectif de faire des villes européennes des vecteurs d’innovation dans le domaine des technologies énergétiques et de les soutenir dans leurs démarches visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique européen pour la technologie énergétique (Plan SET), qui concentre les financements européens pour la R&D sur un petit nombre d’initiatives.

Dans ce cadre, la Commission européenne a mené une consultation publique du 18 mars au 13 mai 2011 afin de recueillir l’avis de tous les acteurs concernés. Son but était de proposer une vision européenne pour l’initiative « Villes et Communautés intelligentes » et de recevoir des commentaires et des idées supplémentaires sur cette proposition. Par ailleurs, elle envisage de créer un forum des parties prenantes regroupant les différents acteurs du domaine de l’énergie en structurant leur dialogue et leurs contributions par rapport à l’initiative. Enfin, l’initiative pourra évoluer vers un Partenariat européen de l’Innovation, comme prévu par la communication de la Commission sur l’Union de l’innovation.

Elle a, également, publié le 2 juillet 2011 un appel à projets qui s’inscrit dans le cadre de la thématique Energie du 7ème programme-cadre pour la Recherche et le Développement (7e PCRD) et est dédié spécifiquement aux « Villes et Communautés intelligentes ». Doté d’un fonds communautaire de 40 millions d’euros, il vise à soutenir des projets menés par des municipalités européennes dans ce domaine.

Pour en savoir plus :

Communication de la Commission européenne « Énergie 2020 - Une stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûr »
Site de la Commission européenne consacré à l’Initiative

La Convention des maires

La Convention des Maires est une initiative de la Commission européenne pour inciter les collectivités locales et régionales à dépasser les objectifs climatiques et énergétiques dits des « 3 x 20 » fixés par l’Union européenne. Elle regroupe les collectivités territoriales (près de 3 000 collectivités signataires à la mi-2011) qui souhaitent être plus actives en faveur d’une énergie locale durable grâce à des actions pour une meilleure efficacité énergétique et pour le développement des énergies renouvelables.

Les collectivités territoriales adhérant à ce programme sont volontaires et doivent soumettre un Plan d’actions pour l’énergie durable (Sustainable Energy Action Plan – SEAP), décrivant les moyens envisagés pour atteindre les objectifs. Comme les engagements de la Convention impliquent tout le territoire géographique du signataire (petites et grandes villes, communautés de communes ou d’agglomérations, régions, etc.), le plan d’actions doit concerner à la fois les acteurs publics et privés du territoire.

Par ailleurs, la Convention des Maires est, également, ouverte à d’autres organisations capables d’apporter un appui technique et/ou financier. Ces structures de soutien sont de deux types :

  • les administrations publiques, qui sont en mesure d’apporter un soutien financier et technique aux villes, qui ont la volonté politique de s’engager dans la Convention, mais qui manquent de compétences, ou de ressources, pour remplir leurs engagements, notamment l’élaboration et la mise en œuvre des Plans d’actions ;
  • les réseaux d’autorités locales et régionales, qui se sont engagés à donner à la Convention la plus grande audience, en relayant l’initiative auprès de leurs membres, en facilitant l’échange d’expériences et en s’unissant pour défendre leurs intérêts communs.

Leur rôle est d’accompagner, techniquement et financièrement, les signataires de la Convention des Maires et de promouvoir l’initiative dans leur zone géographique ou parmi leurs membres.

Dans chaque État membre, les dépenses effectuées pour améliorer l’efficacité énergétique et utiliser les énergies renouvelables dans le logement seront éligibles aux aides du Fonds européen de développement régional (FEDER), dans la limite d’un plafond de 4 % de la contribution totale allouée à chaque État membre au titre de ce fonds.

Pour en savoir plus :

Site de la Convention des maires

L’association Energy cities

Créée en 1990, Energy Cities est une association européenne qui regroupe plus de 1 000 villes dans 30 pays différents et dont le but est d’imaginer le futur énergétique des villes.

Les principaux objectifs de cette association sont de renforcer le rôle et les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de l’énergie durable, d’agir sur les politiques et les propositions des institutions de l’Union européenne dans les domaines de l’énergie, de la protection de l’environnement et des politiques urbaines et de développer et promouvoir les initiatives des collectivités territoriales par des échanges d’expériences, des transferts de savoir-faire et le montage de projets communs.

La démarche ÉcoCité/ÉcoQuartier : accompagner l’évolution durable des grands territoires urbains

CDéveloppé d’abord par les pays scandinaves et l’Allemagne, le concept d’écoquartier a été introduit en France grâce au rapport Attali sur la libération de la croissance française. Le rapport préconisait la création d’une dizaine de « laboratoires de la modernité urbaine », appelés « Ecopolis ». Ces pôles devaient associer la haute qualité environnementale aux technologies de pointe en matière de transport et de communication.

Cette idée a été reprise par le Grenelle de l’environnement. Lancée en novembre 2009, dans le cadre du Plan Ville durable, la démarche ÉcoCité permet aux collectivités territoriales retenues de guider leur réflexion de manière transversale, pour mettre en place des projets urbains innovants et des démonstrateurs de ce que sera la ville de demain. 13 projets d’ÉcoCité en France, pour lesquels les collectivités locales se sont fortement impliquées et jouent un rôle de catalyseur en fédérant des acteurs publics et privés et qui sont décrits comme de véritables « laboratoires et vitrines de la ville durable française » par Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, ont ainsi été sélectionnés en 2009 dans le cadre du Plan Ville durable :

  • Bordeaux : ÉcoCité Plaine de Garonne,
  • Clermont-Ferrand : ÉcoCité Clermont Métropole,
  • Grenoble : ÉcoCité grenobloise,
  • Marseille : ÉcoCité Euroméditerranée,
  • Metz : ÉcoCité Metz Métropole,
  • Montpellier : De Montpellier à la mer,
  • Nantes - St Nazaire : Éco.Métropole,
  • Nice : ÉcoCité Nice Côte d’Azur – Plaine du Var,
  • Pays Haut Val d’Alzette : ÉcoCité Alzette – Belval,
  • Plaine Commune : Terre de partage et d’innovation urbaine,
  • Rennes : ViaSilva 2040,
  • Strasbourg – Kehl : Métropole des Deux-Rives,
  • Territoire de la Côte Ouest – La Réunion : ÉcoCité insulaire et tropicale.

La démarche ÉcoCité a donné lieu à un dialogue nouveau entre l’État et les collectivités territoriales, sur les stratégies de développement urbain durable. Leur mise en œuvre se concrétise aujourd’hui grâce à des décisions de soutien financier prises par l’État dans le cadre du Programme des Investissements d’avenir.

Ainsi, l’État, en coordination avec la Caisse des Dépôts et l’ADEME, a mis en place un fonds intitulé « Ville de demain », doté d’un milliard d’euros. L’objectif de ce fond est de donner la priorité aux programmes urbains intégrés et de faciliter l’émergence de nouvelles façons de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville en s’appuyant sur une approche intégrée des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation urbaine et de l’habitat.

93 projets proposés par les 13 ÉcoCités seront ainsi financièrement soutenus grâce à ce fonds. Les projets retenus se distinguent par leur haut niveau d’innovation et de performance environnementale et seront lancés dans les deux ans. Lors de la première phase de sélection, l’Etat s’engage à soutenir l’investissement public et privé pour des opérations exemplaires d’aménagement durable via une mise en œuvre immédiate (40 millions d’euros sont d’ores et déjà engagés pour accompagner des études et les projets sélectionnés.

Dans le cadre d’une seconde session, 49 projets ont, également, été présélectionnés. Pour cette session, le financement de l’État est évalué à 151 millions d’euros. En tout, les ÉcoCités devraient ainsi bénéficier d’un soutien total de plus de 750 millions d’euros pour la période 2010-2017, en cohérence avec le temps long de la fabrique de la ville, pour des opérations d’urbanisme qui vont marquer les dix prochaines années.

Pour en savoir plus :

Rapport Attali sur la libération de la croissance française
L’État soutient 93 projets innovants présentés par les 13 ÉcoCités

Le Réseau des territoires à énergie positive

Un territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales.

L’objectif du réseau des territoires à énergie positive est de faciliter, à travers des échanges entre ses membres, le développement de politiques énergétiques globales dans les territoires ruraux et de participer à l’enrichissement mutuel des connaissances et compétences des différents acteurs, issus de cultures variées.

Les missions principales du réseau sont de :

  • capitaliser et mutualiser les diverses expériences menées dans les territoires ;
  • mettre au service de ses membres des outils opérationnels et des espaces d’échanges ;
  • promouvoir des modèles d’organisation territoriale de l’énergie auprès des institutions et pouvoirs publics.

Il rassemble de manière informelle des acteurs du monde rural souhaitant aborder la question de l’énergie dans une approche globale du développement des territoires. Les membres du réseau partagent une même vision d’un système énergétique décentralisé et démocratisé, et constatent que l’application des principes de cette vision conduit à des résultats économiques, sociaux et écologiques positifs pour leur territoire. Les membres s’engagent sur des objectifs à atteindre et des moyens à mettre en œuvre à travers la signature de la charte du réseau. Le réseau est composé de 3 collèges : celui des porteurs de projet, celui des collectivités territoriales et celui des structures de soutien.

Pour en savoir plus :

Charte du réseau des territoires à énergie positive

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