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Une coopération régionale et internationale nécessaire

La mise en place concrète d’un Super grid implique des acteurs multiples : gestionnaires de réseaux, régulateurs nationaux, ministères, collectivités locales, la Commission européenne, l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (Agency for the cooperation of energy regulators – ACER), ENTSO-E, investisseurs... sont tous susceptibles d’intervenir à différents stades du développement. Avec autant d’acteurs, il est important de définir un mode de gouvernance efficace, c'est-à-dire un juste équilibre entre la prise en compte des points de vue et des objectifs de chaque acteur tout en permettant l’optimisation du projet d’un point de vue européen ainsi que sa réalisation concrète.

Le mode de gouvernance doit permettre :

  • une conception et une gestion de réseau optimales, assurant le meilleur rapport coûts/bénéfices d’un point de vue européen ;
  • la réalisation des projets (autorisation d’occupation de terrain…) ;
  • un mode de décision efficace à tous les niveaux, permettant l’avancement concret du projet, et ceci à tous les stades : conception, investissement, construction, opération.

Il importe donc de répartir les rôles et les responsabilités des différents acteurs en répondant aux questions suivantes.

Qui décide de la conception d’un Super grid ?

Les gestionnaires des réseaux nationaux de transport d’électricité sont responsables du développement du réseau national. Les interconnexions sont, encore aujourd’hui, développées suite à l’initiative bilatérale des gestionnaires des deux réseaux interconnectés, ou, dans le cas d’une nouvelle interconnexion exemptée (par application de l’article 17(§1) du règlement européen 714/2009), à l’initiative d’un investisseur privé. La conception d’un Super grid doit répondre à un besoin européen par un optimum européen. Comment passer d’une vision bilatérale (ou individuelle) à une vision européenne ?

Qui est responsable de la bonne gestion d’un Super grid ?

En principe, les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) nationaux sont chargés du développement, de l’entretien et de la gestion du réseau national, qui comprend globalement toutes les lignes de haute tension. Sa gestion est optimisée d’un point de vue national. Cependant, la gestion optimale, d’un point de vue européen, n’équivaut pas forcément à la somme des optima nationaux : le succès d’un Super grid dépend donc de la mise en commun des intérêts nationaux et européens.

Qui est responsable de la régulation d’un Super grid ?

Chaque gestionnaire de réseaux de transport est régulé par son régulateur national. Tout comme la gestion d’un Super grid, sa régulation doit dépasser l’intérêt national.

Comment obtenir les autorisations nécessaires pour la construction d’un Super grid ?

La question du permis de construire et de l’autorisation d’occupation de terrain se pose pour toute nouvelle infrastructure. L’intérêt national ou européen de développer le réseau est susceptible, au stade de la construction, de se heurter à des intérêts locaux (préservation de l’environnement, interaction avec d’autres infrastructures…). Comment faire converger les différents niveaux d’intérêt ?

Certains, comme Friends of the Supergrid proposent de confier la gestion d’un Super grid à un gestionnaire de réseau européen, qui serait régulé par l’ACER, et de confier la conception du réseau à ENTSO-E. Cette solution pourrait effectivement permettre de répondre à certaines problématiques (notamment la difficulté d’atteindre une gestion optimale du point de vue européen). Cependant, la mise en place de cette solution n’est pas nécessairement évidente.

  • La gestion et la régulation du réseau de transport d’électricité est une tâche stratégique, car essentielle pour la sécurité d’approvisionnement et la sûreté de l’exploitation du réseau de chaque pays. Il ne serait pas aisé de laisser échapper, même partiellement, une telle tâche du contrôle national.
  • La création d’une filiale commune aux gestionnaires nationaux qui aurait des responsabilités opérationnelles est susceptible d’être lourde et coûteuse, et pourrait exiger la révision des législations européenne et nationale.

D’autres solutions, plus légères, pourraient éventuellement donner les mêmes avantages. Il conviendrait donc d’étudier également ce type de solution, offrant les avantages d’une transition en douceur, fondée essentiellement sur les structures déjà en place ou en cours de mise en place. Le troisième paquet énergétique offre un cadre de coopération européenne amélioré et renforcé, avec, notamment, la mise en place d’organes européens de coopération des régulateurs (ACER) et des gestionnaires de réseau (ENTSO-E), une vision européenne du développement du réseau (le plan décennal de développement du réseau) et l’harmonisation des pratiques nationales dans tous les domaines ayant trait à l’échange transfrontalier (codes de réseau, lignes directrices). Avant de chercher de nouvelles solutions, il convient donc d’exploiter celles qui sont déjà à notre disposition.

Rien n’exclut, par ailleurs, qu’une première étape fondée sur la coopération des gestionnaires de réseau dans le cadre législatif existant soit suivie, si nécessaire, par le transfert de certaines responsabilités de gestion à un opérateur européen.

Par ailleurs, le mode de gouvernance doit être en adéquation avec le partage des coûts et des bénéfices d’un Super grid. Un partage juste et équilibré est en effet une condition sine qua non pour inciter les parties à contribuer au développement d’un réseau correspondant à l’optimum européen.

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