Haut de page

Accueil » Tous les dossiers » L’efficacité énergétique

Introduction : L’efficacité énergétique, un principe structurant de la transition énergétique

La France, et plus globalement l’Union européenne, sont confrontées à des défis sans précédent qui découlent de la raréfaction des ressources énergétiques, de l’augmentation des prix de l’énergie, de l’accélération du phénomène de précarité énergétique et de la nécessité de lutter contre le changement climatique et, donc, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Face à ces défis, l’efficacité énergétique est un outil qui permettra d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne en réduisant la consommation d’énergie primaire et en limitant les importations énergétiques. Elle contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable et, partant, à atténuer le changement climatique.

Depuis 2007, l’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, dits des « 3 x 20 » dont l’amélioration de 20 % de son efficacité énergétique d’ici à 2020 (l’Union européenne s’est fixé un objectif de 20 % d’efficacité énergétique et non pas de 20 % de la baisse de la consommation) et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations.

Afin d’atteindre cet objectif, l’Union européenne a adopté, en 2012, la directive sur l’efficacité énergétique, qui établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique pour l’ensemble des États membres.

Conformément à cette directive, la France établit chaque année un plan national d’action en matière d’efficacité énergétique. À travers le plan d’action rédigé en 2014, la France s’est fixé un double objectif ambitieux pour réduire sa consommation d’énergie à l’horizon 2020 :

  • réduction de la consommation d’énergie finale : celle-ci représente la quantité d’énergie livrée au consommateur (essence à la pompe, électricité du foyer, etc.). La France entend réduire sa consommation à 131 Mtep d’ici 2020, contre 155 Mtep actuellement (hors transport aérien international) ;
  • réduction de la consommation d’énergie primaire : cette énergie correspond à l’énergie finale à laquelle s’ajoutent les pertes d’énergie induites par la transformation et le transport de l’énergie (rendement d’une centrale électrique, pertes techniques d’électricité sur les réseaux, etc.). La France souhaite réduire sa consommation à 236 Mtep, contre 260 Mtep actuellement (hors transport aérien international).

Par ailleurs, l’efficacité énergétique est un des principes fondateurs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée le 18 août 2015. Son article 1er dispose ainsi que l’« État […] veille, en particulier, à maîtriser la demande d’énergie et favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques ». La loi prévoit différentes dispositions en la matière : création d’un conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, stratégie pour le développement de la mobilité propre qui concerne, notamment, l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de véhicules, attribution d’aides à l’acquisition de véhicules à faibles émissions, etc.

L’efficacité énergétique est donc un levier essentiel de la transition énergétique française. Permettant d’éviter l’émission de 26,7 millions de tonnes de CO2 chaque année (soit 7,5 % des 357 millions de tonnes émises chaque année - Source : L’efficacité énergétique, levier de la transition énergétique : Le merit order de la filière éco-électrique, FFIE, SERCE, FGME, Gimelec, IGNES), le déploiement massif des solutions d’efficacité énergétique remplira une part importante des engagements de la France en matière de réduction de ses émissions de CO2.

L’efficacité énergétique permettra aussi aux consommateurs, dont le rôle est central, d’être moins sujets à la hausse tendancielle du coût de l’énergie par la réduction de leurs besoins et par la maitrise de leur consommation. Elle permettra enfin de résorber structurellement la précarité énergétique dont l’urgence de traitement est régulièrement soulignée.

Tous les acteurs du système énergétique sont concernés par la mise en œuvre de l’efficacité énergétique : les fournisseurs (conformément à la directive européenne, ils devront désormais s’engager sur une réduction de la consommation de leurs clients), les clients, les industriels, les gestionnaires de réseaux, les pouvoirs publics, etc.

Les outils et les actions à mettre en œuvre pour accélérer la transition vers l’efficacité énergétique

Différents outils ont déjà été mis en œuvre pour accélérer la transition vers une société plus économe en énergie :

  • le contrat de performance énergétique, qui est défini dans la directive du 5 avril 2006, relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une Société de Services Énergétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini » ;
  • les certificats d’économie d’énergie, créés en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui reposent sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie ;
  • les réglementations thermiques (actuellement RT 2012 et bientôt RT 2020) : la réglementation thermique française est la réglementation encadrant la performance thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France. Elle a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. L’actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ;
  • les territoires à énergie positive : un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement.

Les technologies de Smart grids (systèmes de comptage évolués, effacement, systèmes de stockage, etc.) sont également des outils qui viendront compléter la gamme de solutions pour améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments, les transports et l’industrie.

Il existe ainsi des exemples de bâtiments très performants énergétiquement comme le Green Office à Meudon, premier bâtiment tertiaire de grande ampleur à énergie positive en France qui grâce aux énergies renouvelables (PV, chaudière à cogénération), à un système de pilotage centralisé et à une conception bioclimatique (orientation du bâtiment, ventilation naturelle), consomme moins d’énergie qu’il n’en produit au cours d’une année.

Mais le changement doit être plus important, plus profond. L’efficacité énergétique est une source majeure de création de valeur économique et d’emplois qualifiés non délocalisables. Le passage à une économie utilisant plus efficacement l’énergie devrait également accélérer la diffusion de solutions technologiques innovantes et renforcer la compétitivité de l’industrie française et européenne, stimulant la croissance économique et créant des emplois de haute qualité dans plusieurs secteurs liés à l’efficacité énergétique.

Les acteurs de l’efficacité énergétique sont déjà prêts à répondre aux besoins. Ils se structurent pour accompagner la montée en puissance de la rénovation énergétique, mais attendent maintenant un cadre juridique stable ainsi qu’un marché pour investir massivement.

Comme l’indique la Coalition France pour l’efficacité énergétique, un travail législatif, réglementaire et économique doit être mené dès à présent pour améliorer les mécanismes existants et en inventer d’autres permettant la massification des travaux d’efficacité énergétique sur le long terme et engager de manière irréversible la trajectoire de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en France.

Définitions : l’efficacité énergétique, une approche plurielle

En physique, l’efficacité énergétique désigne le rapport entre l’énergie utile produite par un système et l’énergie totale consommée pour le faire fonctionner.

Cette terminologie est souvent plus largement utilisée pour désigner l’ensemble des technologies et pratiques qui permettent de diminuer la consommation d’énergie tout en conservant le même service final (« faire mieux avec moins »).

L’efficacité énergétique recouvre trois approches qui doivent être combinées pour maximiser les gains qu’elle peut apporter :

  • l’efficacité énergétique passive, axée sur l’enveloppe du bâtiment et l’amélioration de son isolation ;
  • l’efficacité énergétique active, qui combine une amélioration du rendement énergétique des équipements techniques du bâtiment (chaudière, produits blancs et bruns, éclairage, etc.) et une approche systémique et globale de gestion de l’énergie, centrée sur le pilotage automatisé des énergies du bâtiment en fonction de leurs usages ;
  • la transformation du consommateur en consomm’acteur, c’est-à-dire un utilisateur particulier, informé et mobilisé, capable d’optimiser son confort tout en réalisant des économies d’énergie et, dans les années à venir, de produire sa propre énergie.


Source : Schneider Electric

Pour en savoir plus :

Consulter l’intervention de Jean-Christophe Visier, Directeur Energie Environnement du CSTB sur l’efficacité énergétique passive au forum sur « Les réseaux intelligents au service de l’efficacité énergétique »
Consulter l’intervention d’Alain Malot, représentant de la FIEEC, au forum sur « Les réseaux intelligents au service de l’efficacité énergétique »

Cadre juridique de l’efficacité énergétique

Introduction

La préoccupation relative à la protection de l’environnement au niveau communautaire était présente dès le traité de Rome. L’Acte unique européen y a ajouté trois nouveaux articles qui ont permis à la Communauté européenne de « préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement, contribuer à la protection de la santé des personnes et assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ».

Le Traité d’Amsterdam a amendé ces dispositions, le traité de Lisbonne a consacré la « politique de l’énergie » et a ouvert la possibilité de mettre en œuvre une véritable politique européenne (promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, interconnexion des réseaux, voire mesures fiscales, à l’unanimité).

S’agissant du droit dérivé, la directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l’efficacité énergétique semble être la première à consacrer l’expression d’efficacité énergétique.

Cette directive a été abrogée par la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

C’est la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE qui « établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation du grand objectif fixé par l’Union d’accroître de 20 % l’efficacité énergétique d’ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date ».

Au niveau national, la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique avait fixé comme « premier axe de la politique énergétique [...] de maîtriser la demande d’énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d’ici à 2030 ». Cette loi consacre un titre II relatif à la maîtrise de la demande d’énergie et dédié aux certificats d’économie d’énergie.

La politique d’efficacité énergétique connaît une nouvelle étape en 2009 avec la loi n° 2009­967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « Loi Grenelle I ». Par cette loi, la France s’est fixée « comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne en 2020 » et s’est engagée à prendre « toute sa part à la réalisation de l’objectif de réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté européenne à cette échéance ». Ces objectifs ont été déclinés dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Loi Grenelle II ».

Enfin, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est venue fixer de nouveaux objectifs au-delà de 2020 :

  • réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
  • diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
  • porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
  • réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;
  • diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050 ;
  • diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.

Le cadre juridique

La directive du 25 octobre 2012 établit un cadre commun pour l’efficacité énergétique. Cependant cette notion se décline dans des mécanismes divers et hétérogènes qu’ils soient issus du droit européen ou propres au droit national. Compte tenu de cette diversité, seuls certains dispositifs relatifs à l’efficacité énergétique sont ici décrits.

Les certificats d’économie d’énergie

Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie a été mis en place par la loi du 13 juillet 2005. Il est aujourd’hui codifié aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.

Les certificats d’économies d’énergie sont des biens meubles négociables, dont l’unité de compte est le kilowattheure d’énergie finale économisé (L. 221-8 du code de l’énergie). Ils sont matérialisés par leur inscription sur un registre national (L. 221-10 du même code).

Les acteurs obligés sont tenus de détenir des certificats d’économie d’énergie soit en réalisant des mesures d’économie d’énergie, soit en achetant des certificats. Sont des acteurs obligés dès lors qu’ils dépassent certains seuils :

  • les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles ;
  • les personnes qui vendent de l’électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid.

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les acteurs obligés en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ils doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats d’économie d’énergie équivalent à ces obligations.

Les acteurs obligés qui ne respectent pas leur obligation après mise en demeure sont tenus à un versement au Trésor public (L. 221-4 du code de l’énergie).

Le dispositif est entré dans la troisième période pluriannuelle depuis le 1er janvier 2015 avec un objectif global équivalent à 700 TWh cumac (cumac : cumulé (durée de vie du produit) et actualisé (au marché) – décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie).

La loi du 17 août 2015 a ajouté au dispositif des obligations d’économies d’énergie spécifiques au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

L’audit énergétique

Résultant de l’article 8 de la directive de 2012, l’audit énergétique est transposé par les dispositions des articles L. 233-1 et suivants et R. 233-1 et suivants du code de l’énergie (et également arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie). Les entreprises tenues à l’audit énergétique sont celles dont l’effectif est supérieur à 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros et dont le total de bilan excède 43 millions d’euros. L’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels).

Un audit énergétique est également prévu pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.

L’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux

Le décret du 6 novembre 2015 relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz transpose l’article 15 de la directive de 2012. En application de ce décret, les gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz doivent réaliser une évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures qu'ils exploitent, en particulier sur le plan du transport, de la distribution, de la gestion de la charge et de l'interopérabilité, ainsi que du raccordement des installations de production d'électricité, y compris les possibilités d'accès pour les micro-installations de production d'énergie.

La cogénération

La cogénération vise à la production simultanée de chaleur et d’électricité afin d’atteindre une efficacité énergétique supérieure à la production séparée de chaleur et d’électricité. La directive de 2012 demande aux États membres de réaliser une évaluation complète pour l’application de la cogénération à haut rendement. Le décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 visant à transposer l’article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d’installations productrices d’énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid et l’arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l’analyse coûts-avantages pour évaluer l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d’installations visées, transposent la directive de 2012. Les installations de cogénération sont susceptibles de bénéficier de garanties d’origines ainsi que du mécanisme d’obligation d’achat.

La publicité dans le domaine de l’énergie

« L’énergie est notre avenir, économisons-la ! ». Ce slogan résulte des dispositions de l’article L. 224-1 du code de l’environnement, du décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique et de l’arrêté du 28 novembre 2006 relatif à la publicité dans le domaine de l’énergie. Ces dispositions visent à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et incitent aux économies d’énergie.

La réglementation thermique

La première réglementation thermique date du premier choc pétrolier, celle aujourd’hui applicable est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et est pour l’essentiel issue des dispositions du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions et de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. La réglementation thermique RT 2012, qui s’applique uniquement à la construction neuve, a pour objet de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments d’activité tertiaire et des bâtiments à usage d’habitation à 50 kWhEP/m2/an. Une procédure de contrôle et de sanction est prévue pour assurer l’effectivité de la réglementation thermique.

Afin d’atteindre l’objectif de l’article 4 de la loi Grenelle I, à savoir, « toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions », une nouvelle réglementation thermique, RT 2020, devra être mise en place.

S’agissant de la rénovation des bâtiments existants, la loi Grenelle I avait pour objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020. À cette fin, l’État s’est fixé comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

La loi Grenelle II a introduit une obligation de réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerçait une activité de service public d’ici 2020.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 6 de la loi du 17 août 2015 qui énonçait une obligation de rénovation des bâtiments privés résidentiels au moment de leur mutation à compter de 2030. Néanmoins, cette loi renforce les exigences en matière de rénovation des bâtiments. L’article L. 111­10 du code de la construction et de l’habitation prévoit désormais que tous les travaux de rénovation énergétique réalisés permettent d’atteindre, en une ou plusieurs étapes un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique définis à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. La loi du 17 août 2015 a également imposé des travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public. Ces travaux doivent, par étapes, permettre de réduire la consommation d’énergie finale d’au moins 60 % d’ici 2050 par rapport à 2010.

Les décrets d’application sont actuellement en cours d’édiction.

Enfin, on notera que l’État, anticipant la directive de 2012, s’est fixé comme objectif avec la loi Grenelle I de réduire de 40 % la consommation de ses bâtiments d’ici 2020. Par ailleurs, le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 transpose l'article 6 de la directive du 25 octobre 2012 aux termes duquel les États membres veillent à ce que les gouvernements centraux n'acquièrent que des produits, services et bâtiments à haute performance énergétique.

Le diagnostic performance énergétique

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objet d’informer sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance (articles L 134-1 et suivants et R. 134-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation).

La mobilité

Le décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves et l’arrêté du 10 avril 2003 relatif à l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves, tel que modifié le 10 novembre 2005, prévoient notamment l’étiquetage de la consommation et des émissions de CO2 des véhicules pour informer les potentiels acquéreurs.

Dès 2007 a été mis en place le système de bonus-malus qui récompense, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins d’émissions de CO2, et pénalise, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants (articles D. 251-1 et suivants du code de l’énergie).

Par ailleurs, la formation à l’éco-conduite, qui est incluse dans l’épreuve du permis de conduire, est susceptible de générer des certificats d’économie d’énergie.

Enfin, la loi du 17 août 2015 impose une proportion de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc automobile de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des entreprises nationales pour leurs activités n’appartenant pas au secteur concurrentiel (articles L. 224-7 et suivants du code de l’environnement). On notera également la loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public et la transposition prochaine de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

Par ailleurs, la loi du 17 août 2015 a prévu une indemnité kilométrique pour les déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre la résidence habituelle et le lieu de travail (article L. 3261­3­1 du code du travail) dont le montant est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre par l’article R. 3261­15­1 du code du travail.

Les produits de consommation courante

La directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 2010 (modifiée par la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 et divers règlements délégués), concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie, a été transposée par le décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l’étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d’énergie. Ces dispositions mettent en place l’étiquetage énergétique des produits de consommation courante. Le principe de l’étiquetage a été étendu aux chauffe-eau, ballons de stockage, chaudières et pompes à chaleurs en application des règlements européens n° 811/2013 et n° 812/2013 du 18 février 2013.

Les dispositifs de soutien

L’amélioration de l’efficacité énergétique s’accompagne de nombreux dispositifs de soutiens financiers :

  • bonus-malus automobile ;
  • crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables ;
  • éco-prêt à taux zéro ;
  • mesure d’aide à la rénovation ;
  • mesures d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments pour les ménages précaires, etc.

L’efficacité énergétique dans l’industrie

L’efficacité énergétique industrielle : définitions et indicateurs

L’efficacité énergétique est définie comme « un ratio, ou autre relation quantitative, entre une performance, un service, un bien ou une énergie produits et un apport en énergie » (Source : EN ISO 50001 : 2011). La performance énergétique est un concept plus large et est définie comme des « résultats mesurables liés à l’efficacité énergétique, à l’usage énergétique et à la consommation énergétique ».

Une amélioration de l’efficacité énergétique correspond à une diminution de l’apport d’énergie pour un même service rendu ou un même bien produit.

Les actions permettant une meilleure performance énergétique incluent les actions d’amélioration de l’efficacité énergétique, comme par exemple l’utilisation d’équipements avec des meilleurs rendements, mais également les actions portant sur l’usage énergétique, par exemple l’adaptation du besoin énergétique au service rendu.

La consommation spécifique d’une activité correspond au ratio de la quantité d’énergie consommée par unité de production ou d’activité.

L’intensité énergétique se définit à l’échelle d’un pays comme le rapport entre la consommation d’énergie et le Produit intérieur brut (PIB). Elle permet de représenter la quantité d’énergie utilisée pour produire une quantité de PIB.

Les différents profils énergétiques de l’industrie

L’industrie est multiforme, chaque entreprise est unique à travers les produits qu’elle fabrique et ses marchés. Il est possible, néanmoins, d’identifier trois catégories d’industrie :

  • les entreprises de production de produits semi-finis, situées sur l’amont de la chaîne industrielle (industrie dite lourde) : métallurgie (production d’acier, d’aluminium, etc.), clinker, papier-carton, chimie, verre plat, etc. Ces produits ont vocation à être transformés dans le processus de production pour fabriquer des biens de consommation ;
  • les fabricants de biens d’équipements industriels (machines-outils, séchoirs, fours, etc.). Ces équipements sont utilisés pour produire d’autres biens ;
  • l’industrie des biens de consommation (automobile, textile, produits agroalimentaires). Elle se situe en aval de la chaîne industrielle. Par exemple, le secteur de l’automobile génère un volume d’activité important pour la production des composants constitutifs : aluminium, acier, machines, pièces usinées, pièces plastiques, etc.

Le poids des achats d’énergie dans la valeur ajoutée produite diffère selon le type d’industries concernées : c’est dans l’industrie des biens semi-finis que la part des achats d’énergie dans la valeur ajoutée pèse le plus et, en particulier, dans la chimie, comme le montre le tableau 1, ci-dessous. L’industrie lourde consomme la majeure partie de l’énergie de l’industrie. Ainsi, 5 % de l’ensemble des sites français de plus de 10 salariés consomme plus de 80 % de l’énergie.

Les économies d’énergie

La mise en place d’actions de maîtrise de l’énergie peut intervenir à différents niveaux et un certain nombre d’actions à moindre coût peuvent être mis en place rapidement. Pour aider les entreprises à identifier les actions réalisables, la rubrique entreprise du site Internet de l’ADEME met à disposition une rubrique dédiée à la maîtrise de l’énergie dans l’atelier de production.

Cette rubrique détaille un certain nombre de préconisations par utilités, procédés, conditionnement d’ambiance et équipements électriques avec des notions de rentabilité, de difficulté de mise en œuvre et de coûts.

Des préconisations sont également détaillées par secteur pour la fonderie et la papeterie.

Maîtriser l'énergie dans mon atelier de production

Le management de l’énergie : une démarche structurée et méthodique pour pérenniser les actions

Mettre en place un système de management de l’énergie dans son organisation permet d’inscrire une démarche d’optimisation énergétique dans la durée et lui donner un cadre d’amélioration continue. Un référent énergie doit être nommé en charge du pilotage et de l’animation de la démarche.

Une fiche mission reprend en détail les missions précises d’un référent énergie dans l’industrie.

Le système se construit comme tout système de management sur une roue de Deming PDCA (Plan/Do/Check/Act) : la direction est engagée, une politique énergétique est définie, une phase d’état des lieux et de planification se tient. Il faut retenir que l’organisation doit définir des objectifs et des cibles quantifiables d’amélioration de sa performance énergétique et qu’ils sont discutés annuellement en revue de management.

Le diagramme ci-dessous met en évidence les différentes pertes énergétiques d’un procédé et les mesures correctives associées. La mise en œuvre d’un système de management de l’énergie permet de prendre en compte la globalité de ces pertes : les aspects techniques, mais également organisationnels et comportementaux.

La compétence est un point important d’un système de management de l’énergie, pour le référent énergie, mais également pour toutes les personnes pouvant avoir une influence sur les usages énergétiques significatifs.

Pour en savoir plus sur le SMEnergie :

Le corpus normatif

Il existe de nombreuses normes d’applications volontaires sur le sujet des économies d’énergie et de la performance énergétique en industrie. Ces normes constituent une boîte à outils de référence sur le sujet. Certaines de ces normes fournissent des approches générales, un apport en méthodologie (système de management de l’énergie, audit énergétiques, calculs d’économies d’énergie, terminologie, etc.).

D’autres normes fournissent de l’information plus spécifique et ciblée sur des points d’applications : comment s’y prendre pour établir un plan de mesurage de l’énergie ? Comment définir, construire et suivre les indicateurs de performance énergétique ? Comment réaliser l’évaluation énergétique de systèmes techniques comme les systèmes de pompage et d’air comprimé ? etc.

Un aperçu des différentes normes publiées ou en cours d’élaboration est disponible sur le programme de travail du Comité stratégique sur l’utilisation rationnelle de l’énergie (COS URE).

Les dispositifs de soutien

L’ADEME met à disposition des entreprises industrielles des dispositifs de soutien pour l’amélioration de leur efficacité énergétique.

La diffusion de technologies performantes est favorisée par le financement de projets de récupération de chaleur.

Un soutien est également apporté à la prise de décision dans les entreprises : c’est une aide au conseil qui prend la forme, par exemple, de financements d’études de projets de récupération de chaleur par le Fonds Chaleur, de financement de diagnostics énergétiques pour les petites et moyennes industries (PMI), d’études de faisabilités énergétiques sur différents thèmes techniques (plans de mesurage, air comprimé, froid, ventilation, etc.). Ce soutien est apporté par l’ADEME de façon individuelle ou à travers des opérations collectives. Les opérations collectives bénéficient d’une animation et d’une mise en réseaux des entreprises impliquées. L’ADEME soutient également les chambres consulaires pour la réalisation de visites énergies dans les entreprises par les chargés de missions.

Sur le volet « management de l’énergie », une aide peut être apportée à la mise en place d’un système de management de l’énergie. Plus de 300 établissements sont ainsi accompagnés par l’ADEME dans leur démarche de management de l’énergie.

L’ADEME participe également à la montée en compétence des acteurs par des actions de formation (par exemple la formation Devenir Référent Energie en Industrie : DEREFEI), et des actions d’informations. Ces actions sont complétées par des publications techniques dont les références se trouvent ci-dessous.

Enfin l’ADEME soutient l’innovation pour développer de nouvelles offres technologiques, à travers différents programmes et appels à projets : programme ADEME-TOTAL, programme des Investissements d’avenir, appel à projets de recherche énergie durable, etc. Les appels à projets en cours sont consultables sur le site Internet de l’ADEME.

Les détails des dispositifs et les contacts sont à retrouver sur cette plaquette : Industriel, des études aux investissements, l’ADEME finance vos projets de maîtrise de l’énergie : principales modalités.

L’innovation

Dans ses travaux de vision énergétique en 2030, l’ADEME estime que 20 % de gains en efficacité énergétique sont possibles dans l’industrie. Un quart de ces gains sont accessibles grâce au développement de nouvelles solutions et technologies. Il existe donc un besoin pour le développement d’équipements innovants permettant d’améliorer la performance énergétique de sites industriels, à destination des marchés français et internationaux.

Les axes de recherche prioritaires pour l’ADEME sont la réduction des coûts des équipements performants, le développement de nouvelles méthodologies pour repenser les procédés, l’optimisation des modes de fonctionnement non continus (veille, sous-capacité, etc.), pour renforcer la flexibilité des installations industrielles.

On trouvera des compléments dans la lettre Recherche ADEME et Vous : Efficacité Energétique, inventer des solutions pour l’industrie, lettre Recherche n° 10.

Pour en savoir plus :



Cette contribution a été rédigée par l’ADEME.



L’efficacité énergétique dans le secteur des transports

Le secteur des transports représente 32 % de la consommation d’énergie et 25,6 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Améliorer l’efficacité énergétique du secteur des transports consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre des différents modes de transport motorisés : transport routier, transport aérien, transport maritime et fluvial et transport ferroviaire, mais également à réduire la dépendance de la France à l’égard du pétrole. Les mesures d’efficacité énergétique ont pour objectif de réduire la dépendance à plus de 90 % des transports au pétrole et aux produits pétroliers, en favorisant notamment la recherche de nouveaux carburants.

L’estimation de l’efficacité d’un mode de transport intègre à la fois l’efficacité de la transformation de l’énergie primaire en énergie utilisée (« du puits au réservoir ») et l’utilisation de l’énergie par le mode de transport en conditions réelles d’exploitation (« du réservoir à la roue »).

Pour ce faire, différentes mesures peuvent être mises en œuvre :

  • soutenir le report modal (le report modal consiste à orienter les flux logistiques utilisant des moyens de transports gros émetteurs de carbone et de particules vers des moyens plus respectueux de l'environnement) ;
  • améliorer l’efficacité énergétique des modes de transport utilisés (limiter voire réduire la consommation d’énergie des véhicules, notamment en développant de nouvelles motorisations) ;
  • entretenir et construire des infrastructures pour une mobilité durable (par exemple, construction d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement pour les véhicules circulant au GNV) ;
  • transformer l’urbanisme afin d’en augmenter la sobriété énergétique (augmentation du taux de remplissage des voitures, limitation des vitesses, diminution des tonnes-kilomètres transportés, construction de parkings à la périphérie des zones urbaines et amélioration de la disponibilité des transports en commun en centre-ville, qui mobilisent de fortes consommations).

Ainsi, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte contient différentes dispositions sur l’efficacité énergétique des transports. Parmi les différentes dispositions, la loi impose notamment à l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les entreprises nationales pour leurs activités n’appartenant pas au secteur concurrentiel, d’acquérir des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre. Elle octroie également aux véhicules à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, des conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Par ailleurs, elle dispose que l’État définira une stratégie pour le développement de la mobilité propre avec en particulier le déploiement d’infrastructures destinées aux carburants alternatifs, afin de réduire au minimum la dépendance des transports à l’égard du pétrole et d’atténuer leur impact environnemental.

Selon les scénarios de l’ADEME et de l’Association négaWatt, le regroupement de ces différentes mesures auraient pour effet une baisse de 6,6 % de la consommation d’énergie finale par rapport à 2010, soit 16 Mtep en 2050. Les indicateurs clés de sobriété et d’efficacité énergétique dans ces scénarios incluent une diminution des kilomètres par passagers de 20 à 25 %, une augmentation de l’efficacité énergétique des véhicules par kilomètres parcouru, une stabilisation ou légère baisse des tonnes par kilomètre transportés pour le fret et un report modal vers le rail, les transports en commun et les modes doux (déplacements à pied, en vélo, etc.).

Les différentes mesures à mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique dans les transports

Les améliorations technologiques

Pour améliorer l’efficacité énergétique du secteur des transports, différents leviers sont utilisés :

  • l’amélioration de la performance des moteurs (thermique, électrique, hybride, pile à combustible), des accessoires et des auxiliaires (climatisation, pneus) ;
  • le développement de nouveaux types de motorisation plus propres : véhicules électriques, véhicules hybrides rechargeables et véhicules circulant au GNV et au bio-GNV. Le 1er octobre 2009, le ministère du développement durable a présenté un plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides avec 14 actions concrètes pour favoriser le développement de ces véhicules ;
  • l’amélioration de l’efficacité des nouveaux types de carburants (par exemple, « Total Excellium » et « BP Ultimate ») qui permettent une meilleure protection du moteur par une limitation des frottements et une diminution de la consommation de carburant ;
  • le développement de systèmes embarqués d’aide à la conduite qui favorisent un mode de conduite plus économe en énergie (éco-conduite). Ils font partie des Systèmes de transport intelligents (STI) utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le développement de l’intermodalité

L’intermodalité consiste à utiliser plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement, favorisant les transports collectifs ou peu consommateurs en énergie.

L’intermodalité implique une meilleure gestion des flux : les différents modes de transports doivent être mieux interconnectés au niveau des stations de métro, des aéroports, des ports et des gares.

Pour le transport des marchandises, des solutions alternatives au « tout routier » sont développées : le transport combiné rail-route ou fluvial-route peut par exemple être privilégié sur les trajets de longue distance.

Dans les transports urbains des particuliers, des modes alternatifs à la voiture individuelle sont prônés : vélo, covoiturage, transports publics (création de navettes, augmentation de la fréquence de desserte en accord avec les opérateurs de transport).

La mise en place de nouvelles normes

Pour améliorer l’efficacité énergétique dans les transports, les États définissent des normes spécifiques comme, par exemple, des normes pour les pneus et les carburants et font la promotion de l’éco-conduite. En France, la formation à l’éco-conduite, qui est incluse dans l’épreuve du permis de conduire, est susceptible de générer des certificats d’économie d’énergie. En avril 2009, l’Union européenne a fixé un objectif d’émissions de CO2 pour les voitures neuves : 130 g/km pour 2012 et jusqu’à 95 g/km pour 2020. Des normes européennes (Euro 4, Euro 5, etc.) révisent régulièrement à la baisse les seuils d’émissions des principaux polluants.

Les programmes de recherche sur l’efficacité énergétique dans les transports

L’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé différents programmes de recherche pour accélérer les innovations en matière d’efficacité énergétique dans tous les modes de transport (deux roues, véhicule particulier, véhicule utilitaire léger, poids lourds, bus, trolleys, trams, trains, métros, etc.). Ces programmes ont pour objectifs :

  • d’augmenter l’efficacité énergétique des véhicules et des systèmes de transport et réduire leurs impacts sur l’environnement en termes de gaz à effet de serre, de polluants locaux réglementés et/ou non réglementés, et de bruit ;
  • d’augmenter la qualité, la fiabilité et la sécurité des systèmes de transports en maintenant une grande accessibilité et une haute productivité.

Ces actions sont intégrées dans le cadre du Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (PREDIT), outil de coordination des incitations pour la recherche et l’innovation dans le domaine des transports terrestres qui existe depuis le début des années 1990. Il est porté par les Ministères chargés des Transports, de la Recherche et de l’Industrie ainsi que par l’ANR, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par BPI France Financement.

En parallèle, dans le cadre des investissements d’avenir, l’ADEME gère le programme « Véhicules et transport du futur » financé dans le cadre des Investissements d’avenir pour un montant de 1,15 milliard d’euros. Plusieurs appels à manifestation d’intérêt ont été lancés dans ce cadre : « Logistique et intermodalité » (2015), « Le véhicule dans son environnement » (2015), « Route du futur » (2015), « Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques » (2015) sur le trafic routier mais également sur le transport maritime : « Navires du futur » (2015) ou ferroviaire : « Transports ferroviaires » (2015).

La priorisation des actions d’efficacité énergétique

La nécessaire priorisation des actions d’efficacité énergétique

Dans un contexte de prise de conscience générale de la nécessité de réduire les consommations d’énergie les plus carbonées et d’atteindre ainsi les objectifs climatiques, les études et législations française et européenne placent sur le devant de la scène le thème de l’efficacité énergétique.

Dans cet esprit, la loi du 17 août 2016 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place une série de mesures destinées à favoriser l’efficacité énergétique auprès des particuliers, des collectivités et des entreprises : le Crédit d’impôt Transition énergétique (CITE), la promotion des bâtiments à énergie positive, les incitations fiscales favorisant les véhicules propres, les prêts à taux zéro, etc.

Afin d’éclairer les choix d’orientations politiques et les trajectoires d’aides au financement, Ylios et Frontier Economics ont réalisé une étude sur Les coûts et bénéfices économiques des investissements en matière d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel et immobilier de bureaux en France, financée par l’Union française de l’électricité (UFE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Engie, et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cette étude établit un classement des différentes mesures d’efficacité énergétique selon plusieurs critères. Cette logique de rationalité économique est défendue depuis plusieurs années par l’UFE, en particulier dans l’étude Réussir la démarche d’efficacité énergétique en France, de 2014 dont les principales conclusions sont rappelées ici.

Priorisation des actions d’efficacité énergétique selon les émissions de CO2 économisées

Dans le cadre d’une stratégie bas carbone, la priorisation des actions d’efficacité énergétique vise à faire apparaître les actions les plus pertinentes en termes d’investissement et de potentiel d’économie d’émissions de CO2. Dans un contexte d’investissements contraints, cette hiérarchisation devient nécessaire, car elle seule permet de proposer des éléments de politique publique qui soient compatibles avec les ressources économiques et avec les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour atteindre les objectifs au moindre coût.

L’UFE a choisi d’analyser les actions selon deux facteurs :

  • les quantités de CO2 qu’elles permettent d’éviter ;
  • leur coût moyen, exprimé en €/tCO2 évitée, qui est leur coût complet rapporté aux quantités de CO2 qu’elles permettent d’éviter.

La combinaison de ces deux facteurs permet de déterminer les actions les plus efficaces à privilégier en priorité dans une stratégie bas carbone, c’est-à-dire celles qui procurent les potentiels de réduction d’émissions de CO2 les plus conséquents par euro dépensé.

Les secteurs cibles : le bâtiment et le transport

La consommation de produits fossiles est aujourd’hui en grande partie liée au secteur des transports, en particulier routiers, et au chauffage du secteur résidentiel-tertiaire (sachant que l’énergie utilisée pour l’eau chaude sanitaire est, dans la très grande majorité des cas, la même que celle choisie pour le chauffage).

Dans le cas du bâtiment (secteur résidentiel-tertiaire), les actions étudiées sont : les changements de modes de chauffage, la mise en place d’actions sur le bâti (isolation intérieure et extérieure, double vitrage, isolation des combles, etc.), la mise en place d’actions de régulation (par exemple, automatisme de l’éclairage), ou encore des actions sur les équipements du logement (éclairage à LED, électroménager éco-performant, etc.). Ces mesures sont étudiées isolément ou sous forme de bouquet.

Par ailleurs, une attention particulière est portée à l’ordre dans lequel ces actions sont effectuées. Par exemple, il vaut mieux isoler les combles d’un logement avant d’en changer la chaudière pour ne pas surestimer le dimensionnement de cette dernière.

Dans le cas des transports routiers, outre la distinction classique entre transport de marchandises et transport de voyageurs, l’analyse différencie, au sein des transports de voyageurs, les transports « locaux » (c’est-à-dire avec un déplacement inférieur à 50 kilomètres) et les transports « longue distance » (avec un déplacement supérieur à 50 kilomètres). Les alternatives à l’usage d’un véhicule thermique ne sont en effet pas similaires dans les deux cas.

Les différentes actions alternatives à l’usage d’un véhicule fonctionnant à partir de produits pétroliers sont les suivantes :

  • pour le transport de marchandises : substitution des camions diesel par des camions fonctionnant au gaz naturel (GNV - comme c’est déjà le cas aux États-Unis notamment), ou transfert vers le fret ferroviaire ;
  • pour le transport local de voyageurs : remplacement des véhicules particuliers traditionnels par un véhicule électrique, un véhicule hybride rechargeable, ou par un véhicule thermique économique (2 litres consommés aux 100 kilomètres), ou hypothèses de transferts modaux vers les transports en commun : tramways, bus, ou métros ;
  • pour le transport longue distance de voyageurs : remplacement des véhicules particuliers traditionnels par un véhicule hybride rechargeable ou par un véhicule thermique économique (2 L/100 km), ou report modal vers une ligne de TGV.

Résultats dans le secteur résidentiel et tertiaire

Parmi les différentes énergies de chauffage, le fioul domestique est la plus carbonée, raison pour laquelle les actions d’efficacité énergétique sont plus intéressantes sur les logements chauffés avec cette énergie.

Pour une maison individuelle (afin de faciliter la lecture graphique, les résultats indiqués ici ne concernent que les logements à performance énergétique moyenne) chauffée initialement au fioul domestique, l’efficacité des différentes actions de réduction est par exemple très contrastée. Ainsi, la mise en place d’un système d’eau chaude sanitaire solaire thermique entraîne une très faible réduction d’émissions de CO2 (1 Mt) alors que le coût de l’action demeure très élevé, tandis que l’isolation des combles réduit le besoin de chauffage et induit la mise en place d’une chaudière fonctionnant au gaz à condensation rentable et bien dimensionnée, permettant d’économiser 7 MtCO2. L’installation d’une pompe à chaleur air/eau permet d’atteindre le plus grand gisement d’économie de CO2 (11 Mt) pour un coût restant modéré.

Pour le parc tertiaire chauffé au fioul domestique, on constate que le gisement d’économie de carbone atteignable par la mise en place d’un grand nombre d’actions dans le cadre d’une rénovation lourde est très faible : secteurs public et privé confondus, la réduction des émissions de CO2 ne s’élève qu’à 3 MtCO2, bien loin des gains potentiellement atteignables dans le chauffage résidentiel. Les actions à privilégier se situent dans les bâtiments classés énergivores des activités de commerce, qui présentent le meilleur rapport gisement atteint et coût par tCO2 évitée.

Résultats dans le secteur des transports

Pour le transport de marchandises, la substitution du quart des camions diesel actuels par des camions alimentés par GNV permettrait une réduction d’environ 9 MtCO2, tout en étant rentable. À titre de comparaison, un transfert équivalent du fret routier vers le fret ferroviaire économiserait près de 13 MtCO2, mais le coût serait bien plus élevé. Le développement des technologies de camions au GNV doit donc être une mesure à encourager, permettant en outre une amélioration considérable en termes de qualité de l’air comparé à l’usage du diesel.

Pour le transport de voyageurs, qui constitue la source potentielle de réduction des émissions de CO2 la plus importante, les actions les plus pertinentes en termes de coût et d’économie des émissions de CO2 engendrée sont celles liées à la substitution des véhicules particuliers thermiques traditionnels par d’autres types de véhicules, en particulier les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules thermiques avec moteur ne consommant que 2 litres de carburant pour 100 kilomètres, sous réserve d’une baisse substantielle du coût de ces technologies. À l’opposé, mettre en place une nouvelle ligne de tramway ou de métro en milieu urbain engendrerait des coûts très élevés pour une réduction d’émissions de CO2 relativement limitée.


L’Union Française de l’électricité (UFE), est l’association professionnelle du secteur de l’électricité. Elle représente les employeurs du secteur au sein de la branche des industries électriques et gazières.

La gamification : outil indispensable pour inciter aux comportements énergétiques vertueux ?

Jeux-concours, applications pour faire découvrir l’univers d’un secteur, jeux sérieux (serious games) ou encore jeux avec une finalité (games with a purpose)… Dans l’ensemble de ces exercices, les frontières s’estompent entre un domaine ludique (le jeu) et un domaine sérieux (la gestion d’une entreprise, la gestion individuelle, la recherche, l’éducation, etc.). La gamification est le terme désignant la rencontre de ces deux univers.

Qu’est-ce que la gamification ?

Le phénomène aujourd’hui appelé gamification ou ludification, repose sur une pratique ancienne, que portent les jeux de simulation ou des jeux classiques à visée moralisatrice (ainsi du jeu indo-britannique de l’échelle, basé sur un principe de rétribution karmique) ou encore pédagogique (jeux de stratégie utilisés dans le cursus des officiers).

Ce principe prend une importance nouvelle ces dernières années grâce à l’expansion concomitante des loisirs et des nouvelles technologies. Celles-ci, en favorisant le bouche-à-oreille et l’innovation fondée sur l’amusement, ont banalisé l’accès à l’information et favorisé l’exploitation des thèmes les plus sérieux sous un angle ludique. C’est à ce titre que la gamification a également éveillé l’intérêt des services marketing d’entités éloignées du secteur du jeu.

Indice d’une prise de conscience des entreprises quant à ces nouvelles méthodes d’interaction avec le public, le marché mondial de la gamification avait été estimé à 2,8 milliards de dollars pour 2016 (estimation présentée par Gartner le 24 octobre 2012, sur des chiffres de MK2 Research – le marché mondial de la gamification en 2012 représentait, d’après la même étude, 242 millions de dollars).

Pourquoi gamifier aujourd’hui ?

L’approche ludique d’un thème sérieux permet de faire preuve de pédagogie, et de toucher des publics parfois éloignés des sujets abordés. Pour cela, les individus sont mis dans une position de participants, et « jouent » à comprendre un thème. En contrepartie, le jeu leur propose de l’amusement, un gain virtuel, un classement, voire un gain financier réel. De leur côté, les éditeurs des jeux en espèrent des bénéfices de toutes sortes : non seulement l’éventuelle vente de licences d’utilisation (si le jeu est payant), mais aussi une amélioration de l’image de marque des commanditaires du jeu, ainsi que la création et la collecte de données individuelles de comportement complexes.


Source : Capture du jeu foldit (Université de Washington, 2008), un jeu gratuit de puzzle pour la recherche médicale

La gamification dépasse également le cadre du jeu, puisque le terme qualifie aussi la tendance à rendre amusants, et donc intéressants, des éléments considérés comme rébarbatifs, lassants ou trop communs. Plutôt qu’une campagne de recrutement, les jeux Foldit ou PHYLO proposent au grand public de participer indirectement par Internet à la recherche médicale. En effet, en complétant des puzzles en ligne, le joueur propose de nouvelles combinaisons de séquences d’ADN, et assure un travail semblable à celui d’un collaborateur-chercheur en génétique comparée. De la même manière, plutôt que de proposer un cours pratique, les Écoles de conduite française (ECF) proposent le jeu The Good Drive, une approche ludique de l’éco-conduite développée avec l’aide de Renault.

En structurant le jeu autour de choix à faire, la gamification représente un intérêt majeur dans la recherche de modification du comportement du consommateur. Le joueur est appelé à prendre conscience des impacts d’un comportement classique, et invité progressivement à modifier ses actions pour se rapprocher d’un comportement « gagnant », c’est-à-dire vertueux.

Le jeu s’inscrit alors dans le nudging (en français, coup de pouce), cette tendance à donner un petit coup de pouce pour remettre le joueur dans le meilleur chemin. Celui-ci est tacitement invité à reporter ses pratiques virtuelles, exercées dans le cadre du jeu, dans sa vie réelle.

Pour des biens d’usage quotidien et automatique, tels que le transport, l’eau, la voirie, le voyage, ces jeux représentent dès lors des opportunités fortes pour faire évoluer un comportement jusque-là inconscient. La gestion des déchets gamifiée devient amusante avec Canibal, une machine à recycler sur le modèle d’une machine à sous, voire rentable avec l’américain RecycleBank, qui gratifie le consommateur de points (transformables en bons d’achats) s’il n’a pas besoin de recourir à une décharge.

Quelle place peut alors représenter la gamification dans le domaine de l’énergie ?

Si la majorité des « serious games » s’adresse encore principalement aux spécialistes ou salariés, d’autres jeux ont une visée de sensibilisation aux problématiques du secteur, tels PowerMatrix (Siemens) ou Need4Grid (CCCP pour RTE-Elia), deux jeux portant sur la construction et la gestion d’un réseau de production d’énergie. Le jeu Energetika, développé grâce au soutien de l’Etat du Bade-Wurtemberg (Allemagne), participe de la même idée, en visant à faire comprendre aux jeunes les processus de production d'énergies en prenant en compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux.


Source : Capture d'écran de PowerMatrix (Siemens, 2013), jeu gratuit proposant de devenir « Energy Manager »

Mais l’usage de la gamification dans le domaine de l’énergie concerne principalement le comportement du consommateur et la modification de ses habitudes. Les fournisseurs d’énergie, associations ou services de l’État visent alors à transformer une réalité de consommation que les moyens usuels (facturation, explication de facture, site d’information, etc.) parviennent difficilement à influencer. En mettant en scène des comportements réels d’utilisation d’énergie, ces jeux permettent au joueur d’identifier les conséquences coûteuses ou bénéfiques de ses actions.

Ainsi, dans l’application Energy Chicken, développée à travers un projet de l’Université de PennState (États-Unis), le consommateur individuel devient propriétaire de poussins virtuels, représentant ses appareils consommateurs d’électricité, qu’il doit veiller à ne pas « suralimenter » en énergie en utilisant notamment des capacités d’effacement et un pilotage actif de la consommation. Le phénomène ne se limite pas à des acteurs privés : l’Union Européenne a soutenu le développement de l’application EcoGator, un outil d’information sur la consommation énergétique de biens électroménagers et de sensibilisation à des pratiques vertueuses.


Plus encore, certains acteurs, notamment des fournisseurs, proposent une approche gamifiée du comportement réel et facturé du consommateur, à travers la mise en place de systèmes d’alertes ou de récompenses. A cette fin, le jeu s’appuie sur des démarches smart metering. Le consommateur est invité à utiliser le jeu comme une porte d’entrée pour mieux comprendre ses modes de consommation et les avantages d’un comportement vertueux.

Dans le programme Smart Energy Rewards du fournisseur américain de l’État du Maryland BGE sur la maîtrise de la demande en énergie (MDE), les comportements vertueux pendant la période estivale permettent d’obtenir des bons d’achats. Pour le fournisseur américain Opower ou pour ERDF à travers la démarche Watt&Moi, l’efficacité énergétique est soutenue par une émulation entretenue entre consommateurs, à travers des réseaux sociaux, ou à travers le classement automatique du comportement du consommateur par rapport à un groupe de consommateurs comparables.


Source : Extrait du guide d’utilisation de la démarche Watt&Moi, liée au déploiement pilote du compteur Linky (ERDF, août 2012)

La gamification, outil indispensable de la modification du comportement énergétique ?

Malgré la diversité de ces exemples, la gamification semble paradoxalement limitée par son caractère ludique.

En dépit de son possible comportement compétitif, requis dans beaucoup des jeux relevant de la gamification, le consommateur continue fréquemment à faire la distinction entre le jeu et la réalité. A ce titre, il ne transpose pas automatiquement son comportement virtuel dans sa vie réelle. Si, par son apparence de loisir, le jeu peut dans un premier temps attirer un certain nombre de participants, il faut cependant anticiper un « effet soufflé », c’est-à-dire la diminution de l’intérêt après un effet de mode. En outre, un mauvais score dans un jeu compétitif ou une diminution de l’intérêt économique du jeu ou du concours (gains en bons d’achats) engagera moins le joueur à se remettre en cause qu’à… changer de jeu.

De manière plus insidieuse, diverses tentatives ont montré une tendance des meilleurs joueurs à tenter de se « normaliser » en revenant à la moyenne des comportements. Pour cela, il peut aller jusqu’à diminuer son effort, et augmenter sa consommation. A ce titre notamment, l’accompagnement du joueur est essentiel, afin de poser les fondements d’une prise de conscience durable du consommateur d’énergie.

Pour l’entreprise également, la mise en œuvre de la gamification dans le domaine de l’énergie repose sur des exigences fortes. Le joueur n’est pas forcément le consommateur final. Les jeux notamment liés à l’efficience énergétique supposent une connaissance fine de sa consommation : cela suppose un accès aux données détaillées de consommation encore peu pratiqué aujourd’hui. La gamification représente aussi un coût (formation, communication, développement ou analyse de données) que l’entreprise doit assumer.

La gamification demeure en France un thème relativement neuf, qui, malgré des contraintes et limites importantes, offre l’avantage de créer un nouvel espace d’interaction avec le consommateur. En donnant au consommateur des leviers pour une maîtrise virtuelle de sa consommation, le jeu met en valeur l’intérêt d’un comportement vertueux sur un argumentaire de bon sens (intérêt économique) et d’éco-responsabilité.

La gamification illustre ainsi une tendance croissante pour les énergéticiens, à dépasser leur rôle de fournisseur d’énergie, pour proposer de nouveaux services et être accompagnateur du client afin de consommer mieux.



Cette contribution a été rédigée sur EY.



Des expérimentations innovantes en matière d’efficacité énergétique

Picardie : le « service public de l’efficacité énergétique »

En mars 2012, le Conseil régional de Picardie a voté son Schéma régional climat air énergie (SRCAE), qui comprend un engagement à massifier la rénovation énergétique de l’habitat. Le Conseil régional s’est fixé comme objectif d’arriver à 10 000 rénovations annuelles de logements de particuliers d’ici à 2020, selon les critères des Bâtiments basse consommation (BBC).

Afin de mettre en œuvre cette délibération, le Conseil régional de Picardie a voté, en septembre 2013, la création d’un Service public de l’efficacité énergétique (SPEEC). Lancé en 2014 pour une phase d’expérimentation de trois ans sur douze territoires, le service public de l’efficacité énergétique sera déployé à l’ensemble du territoire en 2018, pour parvenir à ces 10 000 logements rénovés par an.

Le SPEE de Picardie a pour principales activités :

  • le conseil en maîtrise de l’énergie par un audit thermique et la définition d’un programme de réhabilitation avec les propriétaires des logements ;
  • l’organisation des appels d’offres pour la réalisation des travaux ;
  • le suivi des travaux de rénovation thermique réalisés par des entreprises partenaires ;
  • la possibilité d’un tiers-financement, assorti à la proposition de travaux, pour les ménages qui ne peuvent pas avoir accès à des financements de long terme par le réseau bancaire traditionnel (il est possible d’effectuer le remboursement grâce aux économies sur les factures d’énergie résultant des travaux) ;
  • une prestation de suivi des consommations des logements pendant cinq ans après réalisation des travaux, ainsi qu’une prestation de suivi de la maintenance des équipements de chauffage et de ventilation sur la durée souhaitée par les usagers du service public.

S’agissant du fonctionnement lors de l’expérimentation, des plates-formes territoriales embauchent localement des techniciens de la rénovation chargés de l’instruction du dossier tout au long des étapes présentées précédemment. Elles sont mises en place par des structures diverses (entreprises, associations, etc.) qui ont été retenues dans le cadre d’un appel d’offres avec plusieurs lots territoriaux. Elles sont déjà fonctionnelles et les premiers contrats de rénovation sont signés depuis juillet 2014.

Pour en savoir plus :

Site Internet du SPEE de Picardie

Alsace : expérimentation du service public de l’efficacité énergétique lancée par le Conseil régional

Depuis juillet 2015, le Conseil régional d’Alsace a lancé un Service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Ce dispositif est destiné à la mise en réseau des partenaires au service de la politique régionale de l’efficacité énergétique. Piloté par le Conseil régional et l’ADEME, ce service a pour objectif d’apporter une réponse coordonnée aux usagers par le biais d’un guichet unique.

Le SPEE permet d’accompagner les particuliers tout au long de leur démarche de rénovation énergétique, de favoriser la qualification des professionnels du secteur et d’inciter ces derniers à se regrouper pour répondre à l’ampleur des enjeux de ce marché. Cette nouvelle politique permettra ainsi de :

  • prévenir de la précarité des ménages face à l’augmentation à venir du coût de l’énergie ;
  • diminuer la facture énergétique des maisons individuelles en Alsace, qui représente près de 715 millions d’euros par an ;
  • maintenir et développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment.

Le SPEE est en expérimentation jusqu’au 31 décembre 2016 et est financé par le Conseil régional à hauteur de 500 000 €.

Le SPEE répond aux enjeux identifiés dans le cadre du Schéma régional climat air énergie (SRCAE), visant 20 000 rénovations thermiques basse consommation par an, dont 10 000 maisons individuelles à l’horizon 2050.

Les appels à projets sur l’efficacité énergétique du Paris Région Lab

La Ville de Paris, en association avec le Paris Région Lab et l’Agence parisienne du climat ont lancé en 2012 et en 2013 deux appels à projets « Efficacité énergétique des bâtiments ». Ces appels à projets avaient pour objectif de permettre aux entreprises de proposer des solutions innovantes en matière d’efficacité énergétique, puis d’organiser, pour les technologies retenues, leur expérimentation sur des territoires d’accueil des bailleurs de la Ville de Paris (musées, immeubles privés, etc.). Le Paris Région Lab coordonne l’appel à projets. L’Agence parisienne du climat (APC) apporte son expertise technique sur l’efficacité énergétique et la Direction du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur de la Ville de Paris expertise les projets et met en relation les acteurs.

Lors de chaque édition, 19 projets ont été retenus. Lors de la première édition, ils concernaient à la fois les équipements, les solutions de pilotage énergétique principalement destinées aux gestionnaires de bâtiments, les petits équipements individualisés et les solutions de pilotage énergétique avec action à destination des usagers. Lors de la seconde édition, ils concernaient des technologies de chauffage, de rafraîchissement, de qualité de l’air, d’isolation, de suivi des consommations, d’étude des comportements et de modélisation.

Ces appels à projets illustrent la volonté de la Ville de Paris de contribuer au développement des technologies de la ville du futur en offrant la possibilité aux entreprises d’expérimenter leurs innovations sur le domaine public.

Pour en savoir plus :

Présentation des projets retenus lors des première et seconde éditions sur le site de Paris Région Lab

Forum et interviews

La Commission de régulation de l’énergie a organisé son vingt-troisième forum le 9 février 2016 sur le thème « Les réseaux intelligents au service de l’efficacité énergétique ».

Jean-Christophe Visier, Directeur Energie et Environnement du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Alain Malot, représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, Anne Girault, Directrice générale de l’Agence parisienne du climat et Nicolas Mouchnino, chargé de mission Energie et Environnement à l’UFC-Que Choisir sont intervenus lors du forum pour répondre à la question : « Comment les Smart grids peuvent-il apporter une réponse efficace aux défis de l’efficacité énergétique ? ».


Point de vue de Jean-Christophe Visier
Directeur Energie et Environnement

Point de vue d'Alain Malot
Représentant

Point de vue d'Anne Girault
Directrice générale

Point de vue de Nicolas Mouchnino
Chargé de mission Energie et Environnement


Vous découvrirez également les interviews suivantes :

Interview de Sophie Breton
Présidente

Interview de Joël Vormus
Coordonnateur




Point de vue de Jean-Christophe Visier (CSTB) :

Deux grandes évolutions sont en cours dans le secteur du bâtiment.

La première est la rénovation thermique du parc existant. Elle se développe assez fortement mais, comme la majorité des grands changements qui ont lieu dans le bâtiment, c’est un processus lent. Pour mémoire, le dernier grand changement qu’a vécu le parc existant réside dans la mise en place d’éléments de confort dans les logements (construction des salles de bain et des WC dans les logements et développement du chauffage central). Cela a pris près de 50 ans, entre l’après-guerre, où 10 à 20 % des logements étaient dotés de ces éléments de confort, et la fin des années 1990, où quasiment tous les logements étaient enfin équipés.

La transformation du parc actuel qui comprend un grand nombre de « passoires thermiques » en un parc totalement rénové prendra également près de 60 ans, pour un objectif de 500 000 rénovations par an et de 30 millions de logements à rénover.

Cette transformation est un processus progressif. Les occupants prendront petit à petit confiance et, dans 50 ans, il sera aussi dévalorisant d’avoir un logement non rénové qu’actuellement il est dévalorisant d’avoir des WC sur le palier !

La seconde évolution concerne la progression très rapide de la performance énergétique des bâtiments neufs. La RT 2012 a conduit à diviser par 2 à 4 les consommations des usages immobiliers (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire) par rapport à la réglementation précédente.

Ces deux grandes évolutions se traduisent par des changements importants :

  • autrefois, le sujet principal était toujours le chauffage, loin devant l’eau chaude sanitaire. Dans une passoire thermique, le chauffage est absolument dominant et les premières actions doivent porter sur ce poste de dépense ;
  • aujourd’hui, dans les logements neufs, les usages mobiliers de l’énergie (électroménager, informatique et communication, audiovisuel, etc.) sont devenus le premier poste de consommation, et donc de coût, devant le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la climatisation ;
  • les consommations d’eau chaude peuvent dépasser les consommations de chauffage dans certains logements neufs.

Différentes innovations se sont fait jour récemment, dont certaines ont un impact sur les interactions entre le bâtiment et les réseaux d’énergie :

  • comment ces innovations ont-elles changé le niveau des consommations ?
  • comment ces innovations ont-elles changé la répartition des consommations dans l’année ?
  • comment ces innovations font-elles bouger la capacité à moduler la consommation au cours du temps ?

Avec l’évolution actuelle du système électrique et le développement des énergies de sources renouvelables, l’énergie restant difficilement stockable, en quantité trop importante ou trop faible, la capacité du bâtiment à s’adapter aux réseaux va devenir capitale. En regardant en arrière, des systèmes de stockage d’électricité (les STEP et les chauffe-eau à accumulation dans les logements) se sont développés parallèlement à la construction du parc nucléaire. Le développement de la production et du stockage thermique ont ainsi été concomitants. Demain, la question portera sur la façon dont les systèmes de production profiteront ou non des flexibilités disponibles dans le bâtiment.

Avec l’isolation, le changement de fenêtres et la mise en place de ventilations performantes, les besoins d’énergie pour le chauffage baissent considérablement. Les besoins en énergie baissent, la facture baisse et le confort augmente parce qu’une passoire thermique est difficile à bien chauffer.

Les moteurs de la rénovation sont des moteurs, pour une part, d’énergie et, pour une autre part au moins aussi importante, des moteurs de confort. La première raison qui incite à changer les fenêtres est de ne plus avoir de bruit. En plus de gagner en confort, le consommateur fait des économies d’énergie.

Mais, en même temps qu’a lieu cette baisse de consommation, les consommations se concentrent sur un nombre de jours toujours plus réduit. Dans une passoire thermique, le consommateur a rapidement froid et la saison de chauffe est plus longue. Dans un bâtiment RT 2012, la saison de chauffage se concentre sur le cœur de l’hiver. Le reste du temps, le bâtiment est chauffé par le soleil et par les appareils ménagers. La courbe de consommation est donc différente, ce qui pose des problèmes nouveaux de gestion des réseaux.

Les variations relatives de consommation sont également plus fortes et rapides. Lors d’une journée d’hiver ensoleillée, le chauffage ne sera pas forcément nécessaire, alors qu’il le sera le lendemain si le ciel est couvert. Il y a des oscillations de température et donc des besoins de régulation qui deviennent plus importants.

Concernant les possibilités de moduler le chauffage pour faciliter la vie des réseaux, le constat est double :

  • un bâtiment mieux isolé se refroidit moins rapidement quand le chauffage est coupé. C’est l’effet « bouteille thermos ». Si le réseau le demande, le chauffage pourra être effacé pendant une durée plus longue que dans un bâtiment non isolé sans entraîner un inconfort important ;
  • cependant, comme la puissance de chauffage installée est plus réduite, il sera parfois plus difficile de le ramener en température si la température descend trop.

Ces deux aspects font que la pratique l’intermittence du chauffage (qui conduit à baisser le chauffage la nuit ou en cas d’absence) devient moins nécessaire dans les bâtiments bien isolés.

L’évolution des réglementations s’est aussi traduite par une évolution forte des systèmes de chauffage. La règlementation technique a fait baisser très fortement l’utilisation du fioul. Les solutions de chauffage bois se sont développées, dans un premier temps plutôt sous forme de bois bûche et, plus récemment, sous forme de bois granulés. Ces différents systèmes sont fréquemment associés à un chauffage électrique, ce qui permet d’utiliser alternativement les deux systèmes en fonction des prix de l’électricité et constitue une solution d’avenir.

L’électronique s’est diffusée dans tous les systèmes, en particulier ceux de chauffage électrique. Les vieux « grille-pain » sont en voie de disparition, remplacés par des systèmes dont l’électronique est capable de détecter l’ouverture de la fenêtre et de se couper automatiquement. Ils offrent une multitude de possibilités, y compris en matière de gestion active de la demande mais, pour faire de l’effacement, il faudra les utiliser de manière intelligente, au risque de les abîmer.

Les pompes à chaleur se sont également développées en particulier sous l’action de la RT 2012.

En revanche, la part du chauffage électrique par Effet Joule a diminué très fortement. Avec la baisse régulière de la consommation d’énergie des bâtiments, le chauffage électrique, qui est très modulable, pourrait avoir du sens.

Les chaudières hybrides associant chaudière gaz et pompe à chaleur se sont également développées.

En matière de gestion dynamique des énergies, cette évolution des systèmes a eu plusieurs conséquences :

  • la bi-énergie donne de grandes possibilités de gestion pour intégrer les contraintes des réseaux ;
  • le développement de systèmes plus complexes intégrant de l’électronique impose, pour les gérer de l’extérieur, de le faire via des dispositifs intelligents et rend périlleux des actions d’effacement brutales ;
  • le développement des pompes à chaleur réduit fortement les consommations mais, comme leurs performances baissent avec la température, ceci amplifie la concentration des consommations sur les périodes les plus froides.

L’eau chaude sanitaire connaît aujourd’hui une évolution forte avec différentes innovations :

  • le chauffe-eau solaire, qui permet grossièrement de diviser par deux ses consommations de chauffage et d’utiliser les énergies de source renouvelable, a eu son heure de gloire mais subit aujourd’hui une certaine désaffection du fait d’un coût élevé et d’un certain nombre de contre-performances sur les installations collectives ;
  • le chauffe-eau thermodynamique, qui associe un chauffe-eau à accumulation et une pompe à chaleur, voit son marché se développer rapidement. Il permet de réduire très fortement les consommations d’électricité pour l’eau chaude sanitaire tout en étant relativement facile à installer. Plus cher qu’un chauffe-eau classique à accumulation, le développement de son marché est boosté par la RT 2012 qui ne permet plus d’installer ce type de chauffe-eau trop peu performant. Le développement du chauffe-eau thermodynamique qui permet de réduire les consommations a un effet important en matière de capacité de stockage. Alors que le chauffe-eau à accumulation traditionnel était systématiquement dimensionné pour fonctionner en heures creuses, ce n’est plus forcément le cas du chauffe-eau thermodynamique.
Jean-Christophe Visier
9 février 2016






Jean-Christophe VISIER est Directeur Energie et Environnement au CSTB.




Point de vue d'Alain Malot (FIEEC) :

Au sein du programme HOMES a été inventé le concept de poupées russes, qui permet de repenser la conception des architectures du futur en mettant en perspective une imbrication de briques qui deviennent collaboratives et qui permettent des échanges avec les niveaux supérieurs.

La plus petite brique du bâtiment est la pièce, pour laquelle on recherche le confort et la productivité. Cette pièce s’insère dans un bâtiment, qui s’intègre lui-même dans un quartier, qui prend place dans une ville au sein d’une région, etc.

Actuellement, les systèmes de contrôle et de pilotage de ces briques, que ce soit en amont ou en aval du compteur, sont cloisonnés. Chaque utilisateur conçoit sa propre installation en aval du compteur et ces installations ne sont pas forcément interopérables.

La vision des poupées russes consiste à repenser ce paradigme et à décloisonner la gestion côté utilisateur en évitant de parler par silos de vecteur énergétique, mais à penser sur un ensemble homogène à l’échelle d’une brique.


Source : FIEEC

Les enjeux principaux des écosystèmes énergétiques sont la résilience (capacité à surmonter des événements climatiques extrêmes), l’autonomie en ressources et l’optimisation locale en termes d’impact carbone et d’économie.


Source : FIEEC

L’évolution historique des réseaux conditionne également l’avenir. Durant les cent dernières années, les systèmes électriques locaux opérés par des villes ont évolué vers un système mutualisé et centralisé, pour réaliser des économies d’échelle. Aujourd’hui, en raison de l’arrivée massive des petites unités de production de sources renouvelables, le système s’achemine vers un fonctionnement plus décentralisé. Les deux systèmes, centralisé et décentralisé, sont désormais amenés à collaborer : le système historique de production évoluant vers un rôle d’animation, de soutien et de services au système décentralisé en émergence, qui s’occupe d’une maille locale.


Source : FIEEC

L’efficacité énergétique, comme la flexibilité de la demande, est une des deux composantes de la maîtrise de la demande en énergie. L’efficacité énergétique comprend l’efficacité énergétique passive, la sobriété et l’efficacité énergétique active (supervision, contrôle d’occupation, pilotage des machines et systèmes de gestion).

La flexibilité de la demande repose sur deux éléments : une partie liée à l’incitation tarifaire afin d’optimiser la facture en profitant des heures creuses, l’autre partie plus novatrice dans ce secteur consistant à fournir des services de flexibilité aux opérateurs d’équilibre afin de faire face à la variabilité des énergies de source renouvelables. Ces mécanismes permettent à un bâtiment de compléter son service propre au sein de son efficacité énergétique par la valorisation de flexibilité en la monétisant auprès des acteurs de l’équilibre et des réseaux.


Source : FIEEC

Pour être « smart grid ready » (bâtiment flexible au service de l’équilibre des réseaux), un bâtiment doit être :

  • intelligent : optimiser la performance énergétique du bâtiment en fonction d’un critère : kilowattheure, et/ou ses « équivalents » : euros, CO2, primaire. Cela nécessite d’avoir les grilles temporelles de conversion notamment sur le CO2 afin d’en déterminer la valeur instantanée et non une valeur moyennisée ;
  • communicant : fournir, à tout instant, les informations (Puissance, Temps de modulation, Horaire de mobilisation) des briques de contributions à un marché de flexibilité (agrégation technique). Cela nécessite de prédire les consommations et les usages et les flexibilités sur cette prédiction ;
  • pilotable : exécuter une demande de délestage quantifiée (P, T). Cela nécessite de connaître les usages pour minimiser les impacts ;
  • collaboratif : exécuter une demande de brique d’énergie (P, T, H). Cela nécessite d’anticiper, déstocker, stocker, négocier les services avec, pour contrainte, de minimiser les impacts négatifs perçus par les bénéficiaires des services, voire en maximisant les aspects positifs.


Source : FIEEC

La FIEEC a différentes propositions pour le développement de la gestion de la demande en aval du compteur :

  • permettre et favoriser l’émergence :
    • d’une tarification dynamique de l’énergie reflétant le coût réel et incluant les externalités (CO2, contrainte sur les réseaux, etc.) : c’est le moteur économique qui fera évoluer les comportements des acteurs ;
    • d’une grille temporelle de contenu carbone des énergies pour amplifier les comportements volontaristes sur la réduction de l’empreinte carbone ;
  • intégrer dans les futurs référentiels bâtiment (réglementation, étiquette environnementale, labels) :
    • des exigences à la conception (pilotabilité et notion de « smart grid ready » ou « BEPOS ready ») ;
    • des exigences en utilisation :
      • un indicateur mesurable et vérifiable construit autour du taux d’autoconsommation ou du taux d’autoproduction ;
      • et éventuellement du taux de mutualisation énergétique locale et des services au réseau rendu par le comportement énergétique réel du bâtiment).
Alain Malot
9 février 2016






Alain Malot est représentant de la FIEEC.




Point de vue d’Anne Girault (Agence parisienne du climat) :

L’Agence parisienne du climat (APC) a été créée en 2011 en réponse à la volonté politique de la ville de Paris de tenir les engagements pris en 2007 dans son Plan climat énergie territoire (PCET). En écho aux engagements européens des « 3 × 20 », la ville a pris des engagements ambitieux de « 3 × 25 » pour 2020 sur le territoire parisien.

La création de l’APC avait pour objectif de mobiliser le territoire autour de cet objectif de « 3 × 25 ». Pour créer cet organisme, la Ville de Paris a réuni les grands acteurs des questions énergétiques et climatiques : la Région Île-de-France, EDF, CPCU ainsi que la RATP, Météo France, l’ADEME et la Caisse des dépôts. Depuis 2011, d’autres acteurs ont rejoint l’APC et, aujourd’hui, l’APC a plus de 90 adhérents.

Cette alliance opérationnelle a un rôle de conseil grand public neutre et indépendant, d’accompagnement des différents sujets du plan climat de Paris (la rénovation énergétique du parc bâti) et de travail sur le socle commun de connaissances à partager sur les grands sujets énergie climat du territoire (comportement du consommateur, végétal en ville, etc.).

Le PCET de Paris donne différents objectifs à l’APC pour accompagner la transition et la transformation du territoire parisien vers plus d’efficacité énergétique. L’APC travaille ainsi sur différents sujets : les politiques publiques et le financement, l’information, l’accompagnement au changement, le conseil neutre et indépendant, la vision à long terme et le consensus et enfin la communication et la mobilisation.


Source : APC

L’APC a mené différentes actions en faveur de l’efficacité énergétique :

  • le défi « Familles à énergie positive » : ce défi consiste à expliquer aux citoyens (familles réelles ou salariés d’une entreprise), à partir d’une documentation, d’écogestes, d’une bibliothèque de solutions, comment parvenir à réaliser sans investissement entre 8 et 25 % d’économies d’énergie. Ce dispositif est dynamique (capitaines d’équipe, soirées, etc.). À ce jour, l’APC a mobilisé 280 familles, ce qui est significatif en soi, mais peu par rapport aux 2 millions d’habitants ;
  • le projet de recherche « Vilote » (VIsion LOng TErme de la gestion et de l’utilisation du bâtiment, vers un bâtiment responsable), financé par l’ADEME, pour faciliter la rénovation des bâtiments. Il s’agit d’une étude socio-économique sur l’intégration de la vision long terme dans les choix désionnels de l’ensemble des acteurs d’un projet de rénovation. Ce projet a concerné trois types d’habitat : copropriété, maison individuelle et bailleurs sociaux. Engager un changement de comportement ou une rénovation pour des motivations de court terme ou des motivations uniquement énergétiques n’est pas possible. Les ressorts de la rénovation énergétique se trouvent dans :
    • la valorisation de la notion de confort ;
    • les arguments économiques et sociologiques (« c’est à la mode ») ;
    • la projection à long terme dans le patrimoine (l’énergie n’est plus un flux mais une valeur long terme du patrimoine) ;
    • la possibilité pour le consommateur de trouver des références de professionnels dans lesquels il a confiance, avec la sécurisation des aides, et la simplification des processus ;
  • l’initiative « Our Life 21 », portée par l’association 4D, qui avait pour objectif de s’appuyer sur la dynamique de la COP21 pour mieux sensibiliser, mobiliser et motiver les Parisiens. Cette initiative a eu lieu dans plusieurs villes du monde, afin que chacun puisse comprendre les défis et les opportunités de ce siècle et percevoir ses marges de manœuvre pour agir (économies d’énergie, technologies, bénéfices économiques, organisation des temps). L’APC a collaboré avec l’association 4D pour faire travailler des familles sur la perception de leur futur en ayant « fait la paix » avec la planète. Des scénarios de vie ont été créés, qui sont expliqués dans les vidéos d’une websérie créée en partenariat avec Ericsson, adhérent de l’APC. L’APC a ainsi créé des récits de vie positifs et des visions à long terme dans lesquels les citoyens peuvent se projeter. Les citoyens peuvent comprendre et voir pourquoi ils doivent agir.


Source : APC

L’ensemble de ces éléments a été rassemblé dans le « Kit climat : comprendre pour agir » qui permettait au citoyen de s’approprier ce sujet et de créer son propre parcours (militant, financier, technique, sociologique, etc.) de transition énergétique.

Pour l’APC, l’enjeu est triple :

  • sensibiliser et former (veille, publications sur le changement climatique et la transition énergétique, notes de décryptage thématique, ateliers débats) ;
  • s’appuyer sur les politiques publiques, sur l’alliance constituée autour de son projet, la mobilisation citoyenne sur le territoire parisien et sur les envies de faire pour :
    • permettre à chacun de construire son propre parcours d’apprentissage au changement, ludique ou pédagogique, volet personnel ou professionnel ;
    • engager les processus de transformation et accompagner le changement ;
  • proposer des dispositifs d’accompagnement et pérenniser le passage à l’acte au-delà de l’horizon de la COP21, comme le dispositif CoachCopro®.
Anne Girault
9 février 2016






Anne Girault est Directrice générale de l’APC




Point de vue de Nicolas Mouchnino (UFC-Que Choisir) :

Le sujet de l’énergie est traité depuis longtemps à l’UFC-Que Choisir, avec, initialement, les problématiques sur les prix à la suite de l’ouverture à la concurrence.
Par la suite, l’association, face à l’augmentation de la facture énergétique, a commencé à se préoccuper des sujets de la rénovation énergétique et de l’efficacité énergétique, en raison des nombreuses difficultés rencontrées par les consommateurs :


  • questions sur les démarches à mener (comment dois-je m’y prendre ? à qui dois-je m’adresser ?)
  • différends avec des professionnels peu scrupuleux (par exemple, sur le sujet du photovoltaïque, 2 500 dossiers de litiges sont actuellement traités).

La question de l’énergie est une question essentielle pour la vie des consommateurs :

  • le logement représente 30 % de la consommation d’énergie et la majorité du parc bâti a une performance énergétique médiocre, voire déplorable ;
  • les prix de l’énergie, et en particulier de l’électricité, sont en augmentation constante (la hausse est moins prononcée aujourd’hui, parce que le prix du baril de pétrole et les prix du gaz baissent) ;
  • la tarification de l’électricité et du gaz naturel va évoluer et devenir plus dynamique grâce aux systèmes de comptage évolués (moins sur le gaz, mais ça sera possible aussi).

C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir a décidé de développer une analyse approfondie de ce secteur. En matière d’efficacité énergétique, l’association a traité l’efficacité énergétique passive (la rénovation énergétique) et l’efficacité énergétique active.

Les freins au développement de l’efficacité énergétique passive

Pour les consommateurs, l’énergie est un sujet compliqué, aux unités de mesure difficiles à appréhender (tel que : kWh, m3) car elle n’est pas palpable. Le consommateur a besoin d’informations plus concrètes, en euros. Dans le cadre de l’efficacité énergétique, il a besoin d’évaluer concrètement la valeur monétaire des gains énergétiques que des travaux d’efficacité énergétique peuvent lui apporter. Aujourd’hui, les consommateurs n’arrivent pas à percevoir ces gains parce qu’ils ne disposent pas de garantie sur celui-ci et qu’ils ne maîtrisent pas la logique de rénovation énergétique.

L’évaluation des opportunités par les consommateurs

La première difficulté pour le consommateur est d’évaluer ce qu’il est possible de faire dans son logement et de choisir des professionnels.

Le secteur de la performance énergétique reste trop fragmenté avec, par ailleurs, des professionnels qui ne sont pas suffisamment formés à une approche énergétique globale. Actuellement, le secteur de la rénovation du bâtiment est encore dans la logique des années 1950 avec un fonctionnement en silos. Il est difficile de trouver des acteurs en capacité d’avoir une approche globale du bâtiment et de la rénovation énergétique (sauf quelques embryons d’espaces comme les « espaces info énergie » qui se développent). De ce fait, le consommateur souhaitant s’engager dans une démarche de rénovation énergétique cohérente risque d’être totalement désarmé parce que jusqu’à présent il avait une approche par équipement et que la logique de rénovation énergétique impose une approche plus systémique.

Les associations de consommateurs ont donc un rôle à jouer sur le sujet pour faire changer les mentalités des consommateurs en passant d’une logique de devis gratuits à une logique d’évaluation du bâti. Il est donc aujourd’hui nécessaire d’inciter à consulter des auditeurs et d’autres professionnels qui ont une approche plus globale de la question. Cependant, il est nécessaire qu’un climat de confiance s’instaure, pour cela la question de la responsabilité des professionnels est essentielle.

La responsabilité des professionnels vis-à-vis des allégations

Dans le résidentiel individuel, lors d’une rénovation ou du changement d’un équipement, l’approche du professionnel se fait principalement sur le gain énergétique. Trop souvent, les professionnels ne font pas d’évaluation du bâti et avancent sur la base des tests fabricants des allégations en termes d’économies d’énergies qui ne sont pas toujours adaptées au consommateur. Faute de preuves (allégations à l’oral) et de reconnaissance par la loi, le consommateur n’a pas de moyens pour se retourner contre le professionnel si la performance n’est pas atteinte. Cela amoindrit la confiance du consommateur sur les travaux d’efficacité énergétique.

Ainsi, l’absence de garanties relatives au « gain énergétique » risque de largement compromettre l’intérêt des consommateurs pour la rénovation énergétique.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ne rectifie en rien ce vide législatif. Plus encore, la LTECV permet dans le cadre de l’« offre globale de rénovation » d’exclure toute responsabilité solidaire des professionnels en cas de malfaçon rendant difficile toute action contre le groupement pour faire valoir ses droits.

Et, étant donné que les professionnels n’ont pas de responsabilités vis-à-vis des performances estimées et alléguées, la logique assurancielle ne se développe pas. Les produits d’assurance existent mais ne sont pas souscrits par les professionnels.

Il n’existe donc pas de recours effectif pour le consommateur. Il s’agit d’une régression au regard de la jurisprudence antérieure.

Les freins au développement de l’efficacité énergétique active

Comme l’efficacité énergétique passive, l’efficacité énergétique active a du mal à se développer. Les produits commercialisés ont du mal à se vendre pour plusieurs raisons.

Le prix des équipements et la tarification de l’électricité

Une grande partie des équipements proposés aux consommateurs sont encore trop coûteux au regard du service rendu (économie d’énergie, amélioration du confort, etc.). Cela renvoie à la question de la responsabilité, car le consommateur n’a pas de garantie sur le retour sur investissement. Dans les magasins qui vendent ce type d’équipements, le message est assez générique : gain fait en laboratoire qui n’est pas adapté au consommateur.

Par ailleurs, la faible différenciation des prix de l’électricité n’incite pas les consommateurs à optimiser leur consommation et donc à faire appel à ce type d’équipement.

L’interopérabilité des produits et le risque de captivité des consommateurs

Il est nécessaire que les compteurs communicants et équipements avals compteurs puissent communiquer ensemble et que l’interopérabilité soit garantie, sans quoi le marché ne décollera pas et la concurrence escomptée (source d’innovation) sur ce segment de marché sera limitée. L’exemple de la téléphonie mobile et des équipements connectés avec des protocoles de communication propriétaires montre combien le risque de créer une captivité des consommateurs est réel.

Pour l’UFC-Que Choisir, il est indispensable de garantir l’interopérabilité totale sur les équipements en aval du compteur afin d’assurer les innovations et leur diffusion.

L’imbrication de l’efficacité énergétique active et passive : distinction entre consommation liée au comportement des consommateurs et/ou à la structure du bâtiment

Le besoin d’une mesure « effective » de la consommation est nécessaire, afin de vérifier l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Cependant, l’efficacité énergétique active peut répondre à ce type de problématique. En effet, la mise en place des systèmes de pilotage et de mesure a lieu nécessairement à la suite d’un audit du bâtiment concerné, audit qui permet de déterminer la situation d’origine. Une fois les équipements « intelligents » installés, ils permettent un suivi continu de la consommation et des performances et de mesurer la responsabilité de chacun.

Nicolas Mouchninor
9 février 2016






Nicolas Mouchnino est chargé de mission Energie et Environnement à l’UFC-Que Choisir.




Interview de Sophie Breton (Ignes) :

Quel est le rôle d’IGNES en matière d’efficacité énergétique ?

Une des priorités des Industries du Génie Numérique, Énergétique et Sécuritaire (IGNES) est de contribuer au développement d’un bâtiment plus durable, d’une part, par la valorisation des solutions simples et innovantes permettant des gains d’efficacité énergétique et, d’autre part, en œuvrant à la réduction de l’impact environnemental des équipements, jusqu’à leur recyclage.

IGNES préconise les solutions d’efficacité énergétique active dans les bâtiments, afin d’atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre. La transition énergétique doit s’inscrire dans le cadre d’une véritable stratégie industrielle porteuse d’innovations technologiques et d’emplois, en tenant compte de son impact sur les réseaux d’électricité et en plaçant l’utilisateur final au centre de cette exigence.

Dans le domaine de la réglementation thermique, IGNES prône le développement d’une approche énergétique des bâtiments dépassant l’approche purement thermique et conventionnelle. Ainsi, il est important de passer à une approche réelle de la consommation énergétique fondée sur la mesure, l’information, et la capacité à piloter.
C’est pourquoi, pour permettre une adéquation plus rapide entre production et consommation d’énergie, IGNES soutient pleinement le déploiement d’outils favorisant le développement des Smart grids comme le compteur évolué Linky pour permettre aux équipements de la maison d’informer pleinement le consommateur et de l’aider à piloter sa consommation énergétique.

Pourriez-vous nous présenter les principaux outils pour l’efficacité énergétique active dans les logements individuels, collectifs et les immeubles de bureaux ?

Il existe de nombreuses solutions disponibles qui permettent d’optimiser les consommations énergétiques et de maintenir la performance atteinte au fil du temps.

Ce sont par exemple :

  • les solutions de comptage et d’affichage des consommations : l’information donnée permet aux utilisateurs de mieux comprendre et maîtriser ses consommations d’énergie et d’investir là où les gains potentiels sont les plus importants ;
  • les solutions de régulation et de programmation du chauffage : selon une étude récente réalisée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le cabinet de conseil Carbone 4, ces solutions, seules ou associés à d’autres travaux, permettent des gains significatifs de l’ordre de 10 % à 30 % sur la consommation énergétique avec un temps de retour sur investissement réduit ;
  • les automatismes pour volets roulants et stores ainsi que les automatismes pour la gestion de l’éclairage : d’une part, ils engendrent des économies d’énergie et, d’autre part, ils améliorent le confort des occupants.

Comment favoriser l’appropriation de ces outils par les consommateurs ?

Il s’agit d’un enjeu fondamental. Les solutions existent bien sûr, mais ce n’est pas suffisant, il faut aussi mieux informer les consommateurs, clarifier les aides, simplifier les offres. C’est un processus long mais incontournable.

Au-delà, la question de la performance énergétique n’aura du sens que si l’on donne les moyens au consommateur de choisir les bonnes solutions et les bons travaux en fonction de ses besoins et de ses ressources. Pour être couronné de succès, l’effort de communication doit être partagé par l’ensemble des acteurs institutionnels autour de cette question (Etat, collectivités locales, associations de consommateurs, ADEME, Professionnels…). En termes de politique publique, on peut prendre exemple sur le développement du tri sélectif. Il a fallu beaucoup de pédagogie pour que chaque consommateur soit sensibilisé et devienne acteur de la chaîne.

Quels sont les leviers et les freins au déploiement de ces outils ?

Les atouts des solutions de gestion active de l’énergie sont encore mal connus notamment en rénovation. Aujourd’hui, lorsque l’on parle économies d’énergie, on pense changement de fenêtres ou renforcement de l’isolation. Or, c’est bien en associant l’isolation des bâtiments et l’intelligence des systèmes, notamment par la gestion du chauffage, que la performance sera optimale. Tous les industriels de la filière sont concernés pour mieux faire connaître ces solutions : fabricants, distributeurs, installateurs.

Par ailleurs, les textes réglementaires ne facilitent pas cette reconnaissance. Après la publication de la loi du 17 août 2016 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a introduit l’installation de systèmes de gestion active lors de travaux de rénovation importants, il s’agit maintenant de décliner ces systèmes dans les arrêtés d’application et, plus particulièrement, dans les logements lors d’un changement d’équipement de chauffage mais aussi lors d’une rénovation de grande envergure qui toucherait l’isolation du bâtiment par exemple. IGNES suit de très près l’écriture des décrets et la révision des arrêtés.

Selon vous, en quoi les Smart grids contribuent-ils à l’efficacité énergétique ?

Les Smart grids sont une des clés pour rendre possible les actions d'efficacité énergétique. C’est un sujet aux enjeux forts pour notre profession qui évolue aussi avec le déploiement du compteur évolué Linky.

IGNES travaille depuis longtemps au bon fonctionnement du nouveau compteur avec les équipements à l’intérieur du logement. Linky reste un compteur, certes évolué, mais avant tout un compteur. La maîtrise de l’énergie se situe en aval de ce compteur. C’est ce que font nos entreprises tous les jours avec leurs solutions.

Si nous voulons que le compteur Linky contribue à renforcer le rôle du consommateur dans la maîtrise de ses consommations, il est indispensable d’avancer sur de nombreux points.

Pour que le consommateur bénéficie réellement des nouvelles possibilités offertes par ce compteur, il est indispensable que les équipements continuent à pouvoir utiliser les informations nécessaires à leur bon fonctionnement, comme ils le faisaient auparavant.

Il importe, également, que le nouveau compteur puisse réellement communiquer avec les équipements. C’est pourquoi nous travaillons sur la standardisation de l’émetteur radio entre Linky (ERL) et les équipements du logement, émetteur qui garantit l’interopérabilité, gage du fonctionnement des équipements en aval compteur pour permettre aux consommateurs de tirer tout le bénéfice possible.

Comment Linky peut permettre aux équipements de la maison d’informer le consommateur ?

Linky est un compteur de nouvelle génération, ceci signifie qu’il peut recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Il va permettre de changer d’abonnement et une relève sans devoir prendre rendez-vous.

Si l’on revient à la question de l’information du consommateur, ce qui importe est de s’assurer que l’ensemble des équipements du logement continue de fonctionner et puisse apporter cette information.

L’enjeu est de taille notamment avec la nouvelle obligation à la charge des fournisseurs d’énergie introduite par la loi du 17 août 2016 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle vise à mettre à disposition des consommateurs domestiques éligibles aux tarifs sociaux un dispositif déporté d’affichage en temps réel afin de transmettre les données de consommation, en euros.

Nous devons collectivement pour le bénéfice du consommateur et le bon développement du marché de l’aval compteur éviter que cette obligation n’entraîne des distorsion de concurrence Il s’agit d’éviter qu’un acteur ne préempte l’emplacement limité dédié à l’émetteur radio dans le compteur avec un système propriétaire et de faire en sorte que l’émetteur radio déployé dans le cadre de cette obligation soit standardisé.


Sophie Breton
17 mai 2016




Sophie Breton est Directeur général d’Hager France. Depuis février 2014, elle est également présidente d’IGNES, organisation professionnelle ayant pour mission de promouvoir des solutions techniques pour un bâtiment plus sobre, plus sûr, plus accessible et confortable.
Sophie Breton représente la FIEEC au sein du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité énergétique et est membre du Conseil d’administration d’Action Logement.


IGNES, pour des solutions pour un bâtiment plus sobre, plus sûr, plus accessible et confortable.

Les Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES) rassemblent 60 entreprises qui fournissent des produits et des solutions pour les bâtiments résidentiels et tertiaires. Ces entreprises de toutes tailles, grands groupes, ETI et PME, représentent 15 000 emplois directs, 80 000 emplois induits et réalisent un peu plus de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Interview de Joël Vormus (CFEE) :

Pourquoi avoir créé une « Coalition France pour l’efficacité énergétique », alors que de nombreux organismes et associations travaillent déjà activement à la promotion de celle-ci ?

La naissance de la Coalition France pour l’efficacité énergétique remonte à fin 2011, moment où les discussions relatives au projet de directive sur l’efficacité énergétique se déroulaient à Bruxelles et dans les capitales européennes. C’est à cette époque qu’une coopération entre organisations non gouvernementales (ONG) environnementales, industrielles et associations de défense des consommateurs est née afin d’obtenir un texte ambitieux. La directive a été adoptée grâce au travail des acteurs français. L’ensemble des membres fondateurs, satisfaits du travail fourni et de l’issue des négociations, ont décidé de maintenir ce travail commun afin de porter des propositions aux niveaux national et européen permettant d’engager enfin le développement du secteur de l’efficacité énergétique.

Pour ce faire, la Coalition France pour l’efficacité énergétique regroupe aujourd’hui des acteurs aux profils différents et tous soucieux de faire avancer le sujet de l’efficacité énergétique en France : des industriels (Gimelec, Isolons la Terre contre le CO2), des sociétés de services d’efficacité énergétique indépendantes (Groupement Economique Sanitaire Électricité Chauffage – GESEC), des associations de promotion de la performance énergétique des bâtiments dans les territoires (Effinergie), des associations de protection de l’environnement (France Nature Environnement – FNE, Réseau Action Climat – RAC, CLER, Réseau pour la transition énergétique) et des associations de consommateurs et d’utilisateurs (UFC-Que Choisir, Association des Responsables de Copropriétés – ARC).

La deuxième grande originalité de cette plate-forme est de proposer une vision globale de l’efficacité énergétique et d’avancer plusieurs propositions face aux blocages d’ordre structurel auxquels est confronté ce secteurt. En effet, et au-delà de l’aspect du financement, des barrières très fortes subsistent en matière concurrentielle, réglementaire et de libre territorialisation des décisions : la très forte centralisation des décisions adjointe à la prédominance très forte des entreprises verticalement intégrées historiques et les compétences énergies, par ailleurs très limitées, éparpillées entre collectivités constituent autant de freins à la transition énergétique.

Quelles sont vos propositions pour accélérer la transition vers l’efficacité énergétique en France ?

Les travaux de la CFEE s’articulent autour de 5 propositions :

  • rendre les mécanismes de financement plus efficaces : certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), aides locales et autres. Si une optimisation de court terme est incontournable, la transition vers un système plus efficace tourné vers la performance globale des rénovations énergétiques est nécessaire. Nous attendons donc beaucoup de l’étude prévue par l’article 14 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui doit être remise au Parlement fin 2016. Globalement, la question du rôle des organes publics de financement nationaux, et notamment celui de la Caisse des dépôts et consignations, doit être posée car des besoins en la matière de financement de projets territoriaux rentables restent non satisfaits, Le problème des sociétés de tiers-financement l'inadéquation entre une centralisation des ressources de financement et les stratégies des investisseurs internationaux et des territoires. Le marché des Green Bonds est en pleine croissance au niveau mondial pour financer ce type d’investissement.Au délà des annonces du président de la République annoncant que l'Etat allant émettre ce type d'obligations, un véhicule permettant de faire le lien avec les projets de terrain reste à mettre en place sous peine de voir ces obligations vertesne pas profiter aux projets de transition énergétique des territoires français, ralentissant d’autant l’investissement, l’innovation sur le marché et in fine la compétitivité hors coût de l’énergie de la France ;
  • permettre l’essor des petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes et spécialisées dans les services d’efficacité énergétique. Il est très difficile pour ces entreprises d’entrer dans un secteur aujourd’hui dominé par les grandes entreprises de l’énergie. Il faut mettre en œuvre un cadre législatif et réglementaire de manière urgente pour garantir le développement et l’indépendance des PME et sociétés de services d’efficacité énergétique qui sont implantées sur tout le territoire français où elles y assurent un lien social. La très récente ordonnance relative aux marchés publics aurait pu être l’occasion de généraliser l’allotissement entre la fournitures d’énergies non renouvelables, et les services de maitrise de l'énergie. C'est l'une des conditions du rééquilibrage du rapport de force entre grandes entreprises et PME, une autre étant une meilleure régulation de leurs rapports économiques mutuels sur le modèle allemand qui a permis l'émergence de nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Plusieurs chantiers législatifs restent donc à lancer...
  • assurer l’indépendance de chaque phase d’un projet d’efficacité énergétique en matière de rénovation de l’habitat pour restaurer la confiance des consommateurs vis-à-vis des acteurs de l’efficacité énergétique, mais aussi entre les acteurs eux-mêmes. La CFEE partage le constat de la Cour des comptes sur le besoin pour la Commission de régulation de l’énergie et de l’Autorité de la Concurrence d’augmenter leurs activités de surveillance et de sanction dans le secteur de l’efficacité énergétique et, tout particulièrement, des services ;
  • planifier et mettre en œuvre au niveau local (« territorialiser ») la politique d’efficacité énergétique en rendant la programmation territoriale souple et adaptée aux différentes échelles de projets, à partir d’objectifs et d’un cadre définis au niveau national respectueux des spécificités territoriales. Cela ralentit d’autant l’activité du bâtiment dans les territoires et déstabilise un peu plus les acteurs engagés dans la rénovation énergétique de qualité ;
  • simplifier, anticiper et clarifier le cadre réglementaire. Les membres de la CFEE constatent que que le code de la construction et le code de l’énergie ne respectent ni l’esprit ni la lettre des directives qu’ils transposent : plusieurs membres ont d’ailleurs saisi la Commission européenne à ce propos. Il est indispensable de transposer les textes européens de manière simple, compréhensible et respectueuse des intérêts des consommateurs. Il faut enfin engager une réforme profonde du bloc réglementaire qui régit le secteur de la rénovation énergétique en France car c’est un point de blocage majeur à l’innovation. La récente annonce de la révision de la réglementation thermique pour les bâtiments existants, obsolète depuis longtemps, va dans le bon sens.

Votre coalition comprend des associations de consommateurs. Il est primordial que celui-ci s’approprie mieux les enjeux et les outils de l’efficacité énergétique. Comment faire ?

La première étape est de commencer à les écouter ! Nous constatons que le consommateur sert plutôt de prétexte à la préservation d’un quasi statu quo dont il est le premier perdant. En matière de rénovation énergétique, le constat est simple pour le consommateur : en amont le financement est très complexe, en aval la gestion des travaux est très complexe.

Un élément aggravant : si d’aventure un problème subvient, il ne peut se retourner contre personne car la responsabilité est totalement diluée. Et si d’aventure de nouveaux acteurs économiques proposent des solutions à ces problèmes, ils se voient confrontés à un vrai chemin de croix en France alors que des solutions d’assurance d’économies d’énergies sont distribuées dans plusieurs pays européens comme les Pays-Bas ou l'Allemagne. Elles permettent de renforcer la qualité de prestations, car c’est l’assureur qui impose une vérification des résultats obtenus (qualitatifs et/ou résultats réelles via des mesures in-situ)à l'issue de la rénovation globale. Cela oblige de passer à une logique de moyens à une logique de résultat, et laisser les acteurs libres des solutions de rénovation car elles seront jugées sur leur qualité de prestation : un vrai mouvement pour une qualité constructive exemplaire, et conforme aux enjeux de la transition énergétique à l’échelle d’un ménage.

Selon vous, comment les Smart grids peuvent-ils mieux contribuer à l’efficacité énergétique ?

Les réseaux, qu’ils soient de gaz naturel, de chaleur ou d’électricité, doivent être les supports de la transition énergétique en général et du développement de l’efficacité énergétique en particulier. La contribution des Smart grids en matière d’efficacité énergétique peuvent être multiples.

On peut rappeler quelques objectifs essentiels des Smart grids :

  • l’envoi de signaux-prix aux acteurs économiques (fournissseurs et consommateurs) et incitant aux économies d’énergie ;
  • le développement de la flexibilité du système énergétique ;
  • la récolte de données permettant aux collectivités et à l’État d’adapter finement leurs politiques énergétiques ;
  • l’intégration des énergies de sources renouvelables (EnR) dans les réseaux à un coût abordable pour la collectivité nationale ;
  • l’amélioration de la performance des gestionnaires de réseaux ;
  • l’attractivité des territoires pour les investisseurs.

Reste aujourd’hui que les conditions ne sont pas encore réunies en France pour récolter ces bénéfices.

La première des étapes est de s’assurer que leurs modèles économiques garantissent un niveau d’investissement à la hauteur des enjeux : impossible de faire la transition énergétique sur des réseaux non résilients !


Joël Vormus
17 mai 2016




Joël Vormus est responsable projet au CLER, réseau pour la transition énergétique. Il est ingénieur énergie de formation. Il a travaillé entre 2007 et 2010 comme responsable énergie au sein d’un bureau d’études spécialisé dans le bâtiment et l’urbanisme. Il a intégré le CLER en 2010 afin de s’occuper des sujets reliés à l’efficacité énergétique. Il coordonne depuis fin 2011 la Coalition France pour l’efficacité énergétique.


Depuis l’adoption de la directive efficacité énergétique en 2012, la Coalition France pour l’efficacité énergétique regroupe des industriels, des sociétés de services indépendantes, des associations de promotion de la performance énergétique des bâtiments dans les territoires, des associations de protection de l’environnement et des associations de consommateurs et d’utilisateurs soucieux de faire avancer le sujet de l’efficacité énergétique en France et en Europe