La R&D des gestionnaires de réseaux

Contenu mis à jour le 05/12/2020

Cette section a été rédigée par

La Commission de régulation de l'énergie

La CRE a mis en place dans le cadre de régulation des infrastructures régulées, un mécanisme de régulation spécifique aux investissements de R&D dans les réseaux électriques et gaziers, notamment dans les Smart grids.

1. La régulation incitative des dépenses de R&D

Les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel sont concernés au premier chef par les défis liés à l’intégration des énergies de source renouvelable, au développement des nouveaux usages de l’énergie et à la maîtrise de la demande. De nouvelles technologies doivent être mises en place pour moderniser les réseaux et répondre à ces nouveaux défis. Dans ce contexte, les travaux de recherche et développement (R&D) des gestionnaires de réseaux joueront un rôle essentiel.

La CRE attachant une importance particulière à la modernisation des réseaux, elle a introduit en 2013, dans ses décisions tarifaires relatives aux quatrièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dit TURPE 4 (2014-2017), un cadre visant à soutenir les travaux d’innovation des opérateurs. En 2016, la CRE a élargi ce mécanisme de régulation incitative au gaz naturel, dans ses décisions sur les tarifs d’accès des tiers aux réseaux de distribution et de transport de gaz naturel (dits ATRD 5 et ATRT6). La régulation incitative des dépenses de R&D a été reconduite, en électricité, pour le TURPE 5 (2017-2020). La CRE a également décidé de reconduire le dispositif pour les réseaux de gaz naturel, dans les tarifs ATRD 6 et ATRT7 (2020-2023), et de l’étendre au tarifs d’accès des tiers au stockage dans le cadre de l’ATS2.

Le mécanisme de régulation incitative consiste à inciter les opérateurs à réaliser les projets annoncés et à éviter que les gains d’efficacité ne se fassent au détriment de l’innovation. Les budgets alloués à la R&D et non utilisés par les opérateurs sont restitués aux utilisateurs : en fin de période tarifaire, c’est l’écart entre les charges d’exploitation effectivement engagées par Enedis, RTE, GRDF, GRTgaz et Teréga dans des projets de R&D et leur trajectoire prévisionnelle, qui est restitué via le mécanisme du compte de régularisation des charges et produits (CRCP). Les éventuels écarts annuels entre la trajectoire réalisée et la trajectoire prévisionnelle doivent être justifiés par les opérateurs dans le cadre du bilan annuel transmis à la CRE.

Par ailleurs, les investissements de R&D et d’innovation, notamment dans le domaine des Smart grids, sont couverts en intégralité comme les autres dépenses d’investissement des opérateurs, et pour le transport et le stockage, font l’objet d’une approbation préalable de la CRE.

 En outre, les gestionnaires de réseaux transmettent à la CRE, avant la fin du premier trimestre de chaque année calendaire, un bilan au titre de l’année précédente incluant notamment :

  • une description des projets menés, avec les dépenses associées et les résultats obtenus ;
  • une liste des projets en cours et à venir avec les résultats attendus ;
  • les montants dépensés sur l’année écoulée ;
  • les prévisions de dépenses par année jusqu’à la fin de la période tarifaire ;
  • le nombre d’équivalents temps plein associés aux programmes de R&D ;
  • les soutiens et subventions perçus.

Les gestionnaires de réseaux rendent public régulièrement un rapport sur les moyens qu’ils consacrent à l’innovation et sur les résultats qu’ils ont obtenus. Ce rapport complète les outils de communication de la CRE, notamment dans le domaine des réseaux électriques intelligents. Il vise en particulier à donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs du secteur de l’électricité et du gaz sur les projets menés par les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel et financés par le TURPE, et les tarifs ATRT et ATRD.

Une grande partie des programmes de R&D envisagés par les gestionnaires de réseaux concernent la thématique des Smart grids. Par ailleurs, les opérateurs de plus de 100 000 clients fournissent régulièrement à la CRE des feuilles de route Smart grids, qui détaillent leurs actions pour mettre en œuvre les recommandations de la CRE sur le déploiement des réseaux intelligents formulées dans les délibérations du 12 juin 2014, du 25 février 2015, du 8 décembre 2016 et du 22 novembre 2017.

2. Les dépenses de R&D des gestionnaires de réseaux

2.1 Pour le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité Enedis

Enedis a présenté, pour la période allant de 2017 à 2020, la trajectoire de charges d’exploitation de R&D suivante, déclinée selon trois thématiques : « améliorer l’efficacité des métiers de la distribution », « préparer l’évolution des métiers de la distribution » et le programme de démonstrateurs Smart grids.

Trajectoire de charges d’exploitation R&D d’Enedis de 2017 à 2020 :

En M courants

2017

2018

2019

2020

Total

Thématique "améliorer l'efficacité des métiers de la distribution"

21

20

20

19

80

Thématique "préparer l'évolution des métiers de la distribution"

20

21

21

22

84

Programme de démonstrateurs Smart grids

16

16

16

15

63

Subventions attendues

0,7

0,7

0,6

0,5

2,5

Charge d'exploitation de R&D

56,3

56,3

56,4

55,5

224,5

Source : CRE, Délibération de la CRE du 14 juin 2018 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA et BT

2.2 Pour le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité RTE

RTE a annoncé, pour la période tarifaire actuelle (2017-2020), des projets de R&D structurés selon six programmes : le programme « Environnement et société », le programme « Gestion des actifs », le programme « Évolution de l’infrastructure de réseau », le programme « Fonctionnement et exploitation du système électrique », le programme « Développement optimal du réseau » et le programme « Prospective, économie et Smart grids ».

Trajectoire de charges d’exploitation R&D de RTE de 2017-2020 :

En M€ courants

2017

2018

2019

2020

Total

Dépenses de R&D

34

35

36

37

141

Source : CRE, Délibération de la CRE du 16 novembre 2017 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB

2.3 Pour les gestionnaires de réseaux publics de transport GRTgaz et Teréga

Le programme de R&D de GRTgaz inclut plusieurs thématiques relatives aux Smart grids, au Power-to-Gas (démonstrateur Jupiter1000), au biométhane ou encore au transport et à la séparation de l’hydrogène.

Trajectoire de charges d’exploitation R&D de GRTgaz de 2017-2020 :

En M courants

2017

2018

2019

2020

Total

Dépenses de R&D

15,8

22,3

22,4

24,1

84,6

Source : CRE

Terega a décomposé, pour la période tarifaire 2017-2020, son programme de R&D en sept thématiques : Smart grids – H2, Intégrité des ouvrages, Smart grids Efficacité énergétique, Transition numérique, Biométhane, Biodiversité, Pilotage R&I.

Trajectoire de charges d’exploitation R&D de Teréga de 2017-2020 :

En M courants

2017

2018

2019

2020

Total

Dépenses de R&D

2,3

2,2

2,1

2,0

8,7

Source : CRE

2.4 Pour le gestionnaire de réseau public de distribution GRDF

Les dépenses de R&D soumises à la régulation incitative de GRDF pour la période 2016-2019 intègrent en partie des dépenses relatives aux projets Smart grids, comme le démonstrateur Interflex.

Nice Smart Valley : La déclinaison française du démonstrateur européen Interflex

Voir la fiche

Trajectoire de charges d’exploitation R&D de GRDF de 2016-2019 :

M courants

2016

2017

2018

2019

Total

Montants de référence pour les dépenses de R&D

soumis à la régulation incitative

9,7

10,5

11,4

11,2

42,8

Source : CRE, Délibération de la CRE du 10 mars 2016 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

3. Le « guichet » Smart grids

Dans un contexte d’évolution rapide du paysage énergétique, la CRE attache une importance particulière au développement des réseaux intelligents et à l’adaptation des réseaux à la transition énergétique. C’est pourquoi il est essentiel que les gestionnaires de réseaux disposent des ressources nécessaires pour mener à bien leurs projets de R&D.

À ce titre, la CRE a introduit dans le TURPE 5 un « guichet Smart grids » : depuis le 1er août 2017, RTE et Enedis peuvent demander, une fois par an, l’intégration des surcoûts de charges d’exploitation liés à des projets relevant du déploiement des réseaux intelligents à la trajectoire de charges couvertes par le TURPE 5. Cette intégration est possible pour des projets impliquant des charges d’exploitation supérieures à 3 M€, sous réserve d’une analyse coûts-bénéfices favorable du projet, et pour des charges non prévues lors de l’entrée en vigueur du TURPE.

La CRE a décidé d’étendre ce dispositif aux gaz naturel à compter de l’entrée en vigueur de l’ARTD 6 et de l’ATRT 6 le 1er juillet 2020. Sous réserve de pouvoir justifier d’une analyse coûts-bénéfices favorable, et pour des projets dépassant 1 M€ relevant du déploiement des Smart grids, GRT gaz et Teréga pour le transport, et GRDF pour la distribution, pourront ainsi demander une fois par an l’intégration à leur trajectoire des surcoûts de charges d’exploitation liés à ce type de projets. Le cas échéant, des éléments de régulation incitative associée à ces projets pourraient être introduits.

Le financement des projets de recherche et développement dans les Smart grids