Les activités de Recherche, Développement et Innovation (RD&I) sont reconnues comme des déterminants essentiels de la compétitivité, notamment sur les marchés connaissant les plus forts taux de croissance et porteurs des industries du futur. L’innovation est ainsi une des priorités des chefs d’entreprise : elle est la clé pour pénétrer un nouveau marché et maintenir le niveau de compétitivité dans la durée face à une compétition accrue et globalisée.

C’est aussi malheureusement l’une de leurs frustrations principales : innover c’est difficile, les résultats sont rarement à la hauteur des espérances. Selon un récent sondage de Mc Kinsey, 84 % des cadres internationaux déclaraient que l’innovation était importante pour leur stratégie de croissance mais 94 % étaient mécontents de la performance de leur entreprise en matière d’innovation (Source : Harvard Business Review Octobre –Novembre 2017). Innover, c’est aussi risqué, long et cela coûte cher.

Pour répondre à cet enjeu majeur de compétitivité et de leurs impacts économiques et sociaux, les pouvoirs publics ont enrichi le système d’aide à l’innovation afin de mieux accompagner et financer les stratégies d’innovation des entreprises. Les montants mobilisés sont conséquents, le nombre d’outils de financement également : en 2015 France Stratégie recensait plus de 60 outils nationaux de soutien à l’innovation, soit deux fois plus qu’en 2000 (et ce, sans compter les dispositifs gérés par les collectivités territoriales).

1. Rappel du cadre général de la recherche et de l’innovation

La recherche et développement

La Recherche & Développement (R&D), définie par le manuel de Frascati (OCDE, 6ème édition, 2002), recouvre trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ces trois activités situées de l’amont vers l’aval permettent d’évaluer la maturité d’une technologie et sa proximité avec le marché.

Cette notion, fondamentale pour le financement de la RD&I, est aussi évaluée plus précisément par l’échelle TRL (Technology Readiness Level) qui permet de situer le niveau de la maturité technologique sur une échelle de 1 à 9. Le niveau TRL 1 correspondant au plus bas niveau de maturité, correspondant à la découverte de base, tandis que le TRL 9 correspond à un système réel prouvé et testé dans des opérations réussies. Ce critère TRL a été adopté par la plupart des organismes de financement pour évaluer le risque lié au développement d’une technologie et afin de définir les outils de soutien et l’intensité d’aide adaptée.

L’innovation

L’innovation est un concept plus large, elle est définie dans le cadre du manuel d’Oslo (OCDE, 3ème édition, 2005) qui inclus les activités d’innovation (y compris organisationnelles et de marketing) et les liens entre les différents types d’innovation. Selon le manuel d’Oslo, une « innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise ». Il définit quatre types d’innovation : l’innovation de produit, l’innovation de procédé, l’innovation de commercialisation et l’innovation organisationnelle.

2. L’encadrement communautaire des aides à la RD&I : les régimes notifiés

D’une manière générale, les aides d’État pour le financement d’activités économiques sont interdites par le Traité fondateur de l’Union européenne, car elles faussent le libre jeu de la concurrence, un des piliers du bon fonctionnement du marché unique européen. Toutefois, les encadrements et les exemptions permettent d’y avoir recours pour certaines activités que le fonctionnement normal du marché produit en quantités insuffisantes : la R&D et l’innovation, la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.

Ainsi, l’encadrement communautaire des aides d’État à la RD&I définit les principales caractéristiques des dispositifs que les États membres peuvent mettre en place pour soutenir financièrement les activités de R&D des entreprises implantées sur leur territoire national. Dans ce cadre général, les autorités de chaque pays font notifier des régimes d’aides (par exemple pour l’ADEME, BPI France, les collectivités territoriales, etc.) qui définissent plus précisément les règles de financement des projets. Dans la limite de certains seuils, les aides d’État apportées dans le cadre de ces régimes notifiés sont automatiquement considérées comme compatibles avec les règles de de l’UE relatives aux aides d’État. Ces permissions sont assorties de conditions précises que les acteurs publics du financement de la RD&I doivent respecter scrupuleusement faute de quoi l’aide attribuée serait considérée comme illégale et devrait être remboursée. Parmi les critères de financement, on retiendra notamment :

• la catégorie de recherche (fondamentale, industrielle, développement expérimental) ;
• la nature collaborative ou non du projet ;
• la taille de l’entreprise ;
• l’effet d’incitation ;
• la nécessité de l’aide ;
• les défaillances du marché.

La combinaison de ces différents critères permet de déterminer la nature (avance remboursable ou subvention) et l’intensité de l’aide qui sera accordée.

3. Le financement des projets de Smart grid en Europe et France

Le financement de la RDI dans le domaine des Smart grids s’inscrit naturellement dans le cadre général présenté ci-dessus mais ce secteur possède néanmoins des spécificités liées au large spectre des activités. D’une part, les travaux de recherche et développement (R&D) peuvent porter sur le développement d’une grande variété de briques technologiques qui composent le système électrique (production, stockage, système de recharge de véhicules électriques, etc.). D’autre part, il peut s’agir de projets de démonstration consistant à tester une ou plusieurs solutions en conditions opérationnelles, afin d’évaluer leur performance, leur impact sur les réseaux, leur acceptabilité sociale et les modèles d’affaires associés.

Pour optimiser le financement de ces projets de démonstration (souvent coûteux parce qu’il s’agit de déployer de nombreux équipements déjà développés par ailleurs), le défi consiste à mettre en évidence les verrous scientifiques à lever (technologiques ou sociologiques). Ceci n’est pas toujours facile, car bien poser un problème scientifique nécessite un fort niveau d’expertise.

Les projets Smart grids en Europe

À l’échelle européenne, le rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) Smart grid projects outlook 2017, publié en 2018, permet d’avoir une bonne vision d’ensemble des travaux financés entre 2004 et 2015 et de leur répartition entre R&D et démonstration. Les principaux graphes (1 à 6) présentés ci-après permettent de souligner :

• L’importance de cette thématique en Europe avec environ 950 projets pour près de 5 milliards d’euros investis.

• L’Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont les premiers investisseurs en RDI dans le domaine des Smart grids, avec une contribution nettement plus forte de l’Allemagne dans les activités de R&D qui consistent à créer des connaissances nouvelles, tandis que les démonstrateurs visent à tester des technologies ou des solutions dans différents environnements opérationnels plus proches du marché.

• Le financement privé est très élevé, notamment au Royaume-Uni et en France. En Allemagne, la part du financement public est plus élevée, c’est une conséquence de l’activité plus importante de l’Allemagne en R&D. En effet, l’encadrement communautaire permet une intensité d’aide plus forte pour la R&D que pour la démonstration afin de prendre en compte des risques d’autant plus élevés que l’on est loin du marché.

Quels outils pour financer les projets Smart grids en France ?

En France, les outils de financement pouvant être utilisés pour financer ces travaux sont multiples. C’est probablement un élément de réponse à la présence relativement plus faible des acteurs français dans les projets européens par rapport à certains de nos voisins. Ils sont synthétisés sur le graphe ci-après :

Pour faire le bon choix, le porteur de projet doit prendre en compte plusieurs dimensions et se poser plusieurs questions :

• la nature des travaux de recherche (niveau de TRL) et sa proximité avec le marché. Ceci permettra de déterminer si le financement le plus adapté est une subvention ou, au contraire, s’il est possible de s’orienter vers un financement sous forme d’avance remboursable ;
• les objectifs des travaux de R&D. S’agit-il de développer de nouveaux produits ou services qui seront commercialisables ? Ou, au contraire, s’agit-il de déployer et tester des solutions mais sans objectifs commerciaux directs ?
• la typologie des acteurs. S’agit-il d’entreprises ou, au contraire, d’acteurs publics du type collectivités ? BPI France par exemple ne pourra pas financer des collectivités, contrairement à l’ADEME ;
• le caractère collaboratif. Certains outils chez BPI France ou l’IPME ADEME (ou le nouveau concours d’innovation) peuvent financer des projets portés par une seule entité. D’autres outils au contraire exigent une collaboration effective entre différents acteurs (académique, PME, grands groupes) ;
• le montant global du projet. S’agit-il d’une étude de faisabilité de quelques dizaines de milliers d’euros ou au contraire d’un projet d’envergure de plusieurs dizaines de millions d’euros ? Pour des projets à plusieurs dizaines de millions d’euros, les Programmes des Investissement d’Avenir (PIA) proposent des outils adaptés ;
• la stratégie de développement et les ambitions. S’agit-il de développer une solution pour un marché local ou au contraire de conquérir des marchés européens et mondiaux ? Par exemple, pour servir une ambition européenne, la recherche d’un financement H2020 de la CEE sera particulièrement adaptée ;
• la stratégie commerciale et la reproductibilité. Quel partenaire sera amené à déployer la solution développée ? Le financement public de RD&I n’est pas destiné à réaliser un site exemplaire unique, mais à concevoir une solution reproductible et exportable. Et bien sûr pour cela on peut avoir besoin d’une vitrine.
• la labélisation. Est-il important pour votre projet de bénéficier d’un « label » soutenu par « Les investissements d’Avenir », « L’ADEME », ou « BPI France » ? L’expérience montre que ces labels sont d’une grande valeur pour de futurs investisseurs ou clients et qu’il ne faut pas les sous-estimer pour la suite du projet.