Les consommateurs raccordés aux domaines de tension BT (pour les sites de puissance souscrite > 36 kVA) ou HTA, sont constitués quasi exclusivement d‘entreprises qui représentent environ 430 000 sites pour une consommation d’environ 55 TWh par an. Leurs comportements de consommation sont très divers car dépendant de leurs secteurs d’activité. En conséquence, définir une forme moyenne de consommation à l’aide de profil, bien que suffisant pour l’équilibrage global du système, ne reflète que très imparfaitement leur consommation réelle. Dans sa délibération du 2 mars 2017 approuvant l’évolution des Règles Services Systèmes Tension au 1er avril 2017, la CRE a demandé que la reconstitution des flux des sites raccordés en BT > 36 kVA et en HTA soit traitée en « courbe de charge », c’est-à-dire s’appuie sur les courbes de charge télérelevées des sites.

La généralisation du traitement en courbe de charge pour les sites des points HTA et BT > 36 kVA constitue une évolution importante pour le bon fonctionnement du marché de l’électricité. Le passage en courbe de charge d’un grand nombre de points de soutirage et d’injection profilés aura des impacts notamment sur l’activité des responsables d’équilibre et des fournisseurs. En effet, chaque fournisseur sera désormais facturé pour son équilibrage en fonction de la consommation réelle, demi-heure par demi-heure, de chacun de ses clients. Les fournisseurs seront donc fortement incités à exploiter les flexibilités existantes chez leurs clients (par exemple récompenser un consommateur s’il réduit sa consommation pendant une période de pointe avec des prix très élevés).

Dans ce contexte, la généralisation du traitement en courbe de charge des points raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA suivra un calendrier de basculement en deux étapes, « au plus tard » :

• le 31 décembre 2020 pour les sites avec une puissance supérieure à 110 kVA (kW pour les sites raccordés au domaine de tension HTA), soit environ 90 000 points et 25 TWh pour les points en soutirage et environ 4 000 points et 1 TWh pour les points en injection ; 
• le 31 décembre 2022 pour tous les autres sites raccordés aux domaines de tension BT > 36 kVA et HTA, soit environ 340 000 points et 30 TWh pour les points en soutirage et environ 12 000 points et 1 TWh pour les points en injection.

La CRE, qui avait demandé cette évolution dès 2017, a approuvé sa généralisation dans sa délibération du 26 septembre 2019^[1].