Étude comparative européenne

Contenu mis à jour le 04/12/2020

Cette page a été rédigée par

la Commission de régulation de l'énergie.

Les données présentées sur cette page proviennent de l’étude comparative de la Commission européenne en date du 18 mars 2020 « European smart metering benchmark  »

Au 1er janvier 2018, 14 % des compteurs de gaz naturel étaient communicants dans l’Union Européenne, ce qui représentait environ 16 millions de compteurs. Au 31 décembre 2019, seuls sept États membres ont adopté une stratégie de déploiement généralisé de dispositifs de comptage évolué en gaz naturel : l’Autriche, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Ces sept pays rassemblent 58% des compteurs de gaz naturel de l’Union européenne. D’ici 2024, il est prévu que le taux de pénétration des compteurs évolués en gaz naturel atteigne 51%, soit 60 millions de compteurs installés.

1. Base légale

1.1. Directive 2009/73/CE

La directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 encadre le déploiement des systèmes de comptage évolué en gaz en Europe. Cette directive est moins contraignante que celle qui s’applique aux compteurs évolués en électricité, puisque, concernant le gaz naturel, aucun objectif de déploiement généralisé n’a été fixé.

Les états membres peuvent choisir de soumettre leur déploiement au résultat d’une analyse coût bénéfice (ACB).

1.2. Analyse coût-bénéfice

Pour de nombreux États membres, la 1ère analyse coût-bénéfice a intégré les retours d’expérience des projets pilotes ou des expérimentations de dispositifs de comptage évolués en électricité déjà menées. Ces analyses coût-bénéfice intègrent de nombreux paramètres et sont partiellement encadrées par des recommandations de la Commission européenne qui invite les États membres à utiliser une structure similaire pour leurs études respectives. À titre d’exemple, doivent être prises en compte : les dépenses d’investissement (fabrication des compteurs évolués, systèmes d’information etc.), les dépenses d’exploitation (maintenance des équipements, service client etc.), les bénéfices pour les consommateurs (réduction de leur facture de gaz naturel) et pour les gestionnaires de réseaux (maintenance prédictive, diminution des pertes techniques et non techniques, en particulier).

La carte ci-dessous présente les résultats des analyses coût-bénéfice des différents États membres :

  • neuf États membres n’ont pas réalisé d’analyse coût bénéfice soit par choix (Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Pologne, Portugal), soit parce qu’ils ne disposent pas d’un réseau de distribution de gaz naturel (Malte et Chypre) ;
  • neuf États membres ont réalisé une analyse coût-bénéfice avant 2013 : la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, l’Italie, la Roumanie, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède ;
  • la Lituanie et la Slovénie ont réalisé une analyse coût-bénéfice après 2013 ;
  • huit États membres ont réalisé deux analyses coût-bénéfice : l’Autriche, la Belgique, la France, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Slovaquie et le Royaume-Uni.

L’analyse coût-bénéfice est positive chez 8 États membres et négative chez 11 Etats membres ayant mené cette étude.

Carte des ACB en Europe en 2018 (Source : DG ENER)

2. Déploiements

2.1. Historique

Au total, les 28 Etats membres de l’Union Européenne comptent près de 115 millions de compteurs de gaz. Au 1er janvier 2018, plus de 16 millions de compteurs étaient évolués, contre environ 7,5 millions en 2017, ce qui représente une progression du taux de pénétration des dispositifs de comptage évolué en gaz naturel de 6,5% en 2017 à 14% en 2018.

Le taux de pénétration des compteurs gaz communicants est beaucoup plus faible qu’en électricité. Les Pays-Bas et l’Italie font figure d’exception :

  • les Pays-Bas devraient avoir atteint un taux de pénétration de 80% en 2020 ;
  • en Italie, bien que le pourcentage exact demeure inconnu, plusieurs millions de compteurs gaz communicants ont déjà été installés.

D'autres États membres comme le Royaume-Uni, la France, l'Estonie et le Luxembourg ont fait de grands progrès en 2017. Le Royaume-Uni a ainsi installé un peu plus de 4 millions de compteurs évolués de gaz naturel en 2017, et la France 818 000.

Historiques des déploiements en Europe (source : DG ENER)

2.2. Décisions de déploiement

État des décisions de déploiement en Europe en 2018 (Source : DG ENER)

3. Modes de communication

L'architecture et les techniques de communication pour chaque système de comptage intelligent dépendent de :

  • la façon dont chaque technique est déjà développée dans le pays ;
  • le moment où la décision de déploiement a été prise.

Deux solutions principales de communication entre le compteur et le système d’information (SI) du gestionnaire de réseau sont possibles :

  • directement du compteur au SI ;
  • au travers d’un concentrateur (pour le gaz cela implique souvent une transmission radio entre le compteur et le concentrateur puis via les réseaux de téléphonie mobiles entre le concentrateur et le SI).

Il n’y a pas une seule et unique solution retenue pour l'ensemble de l’UE et rarement une seule par pays.

La régulation incitative des projets de comptage évolué en gaz naturel