Dans son rapport  relatif aux données dont disposent les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures d’énergie, le comité d’études de la CRE avait distingué plusieurs catégories principales d’informations.

1. Les données de comptage

Au centre de cette problématique, les données de comptage sont les données de mesure de la production ou de la consommation, directement issues du compteur. Elles sont exprimées en m³, en kW ou en kWh selon les grandeurs physiques qu’elles reflètent.

Dans cette catégorie, les index, c’est-à-dire la position du totalisateur de consommation lisible sur le cadran du compteur, servent à l’établissement de la facture du client final domestique ou du professionnel. Ils sont exprimés en kWh en électricité ou en mètres cubes consommés de gaz naturel.

En gaz naturel, le passage du volume consommé (m³) en kWh facturé dépend du pouvoir calorifique du gaz livré, c’est-à-dire l’énergie contenue dans un volume donné de gaz naturel, variable selon de nombreux paramètres. Pour les petits consommateurs, l’énergie est déterminée grâce à un coefficient de conversion moyen, dépendant de la période et de la localisation du point de livraison concerné. Pour les plus gros, un convertisseur est ajouté à l’installation physique, afin de mesurer les différents paramètres nécessaires à cette conversion.

Des données « dynamiques » de production ou de consommation sont également relevées au niveau du compteur : en électricité, la courbe de charge désigne la puissance moyenne, exprimée en watts, appelée par une installation pendant une période donnée, allant de quelques millisecondes à plusieurs dizaines de minutes. Le compteur évolué Linky donne accès à tout moment à la puissance instantanée soutirée ou fournie ; cette information peut être enregistrée au moyen d’un dispositif connecté localement au compteur.

Sauf désaccord explicite du consommateur, le compteur stocke en outre un historique glissant de cinq mois environ de la courbe de charge au pas de 60 minutes. À tout moment, le client peut demander que cet historique soit remonté au distributeur, de même qu’il peut autoriser une remontée quotidienne des données de courbe de charge au pas de 30 minutes à compter du jour concerné.

Par ailleurs, le client peut explicitement autoriser un fournisseur d’énergie ou de services à exploiter ces mêmes données de courbe de charge collectées par le compteur évolué pour lui proposer offres et services. C’est alors le distributeur qui, sous le mandat du client, sera chargé de les mettre à la disposition de ce fournisseur.

D’autres données sont également paramétrées ou enregistrées par les compteurs, de manière non exhaustive :

2. Les données patrimoniales de réseaux

Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’énergie collectent des données sur les ouvrages qui constituent ces réseaux : postes de répartition et de livraison, postes sources, postes de distribution publique, transformateurs, canalisations, câbles, stations de compression, postes de détente, dispositifs de comptage et autres appareils de mesure, capteurs, etc.

Une partie de ces données est mise à disposition des autorités concédantes et du public, dans la limite des obligations fixées par la loi et la règlementation, et dans le respect des obligations de cybersécurité applicables aux gestionnaires de réseaux.

Ces données constituent un enjeu considérable pour les gestionnaires de réseau : elles permettent de cartographier les équipements déployés et se trouvent au cœur des politiques de maintenance préventive, voire désormais prédictive, qu’ils mettent en œuvre afin d’optimiser leur durée de vie.

3. Les données d’exploitation des réseaux

Pour assurer leurs missions d’exploitation et de développement des réseaux d’électricité et de gaz naturel, les gestionnaires de réseaux disposent de systèmes d’information géographique (SIG). Alimentés par de nombreux capteurs mesurant les flux d’énergie au niveau des ouvrages des réseaux et des infrastructures, ces outils permettent aux opérateurs de construire une description fine des réseaux qu’ils exploitent, potentiellement jusqu’au niveau de chacun des équipements.

La modernisation des équipements permet aujourd’hui de les piloter, de la manière la plus fine et la plus automatisée possible. RTE indique, par exemple, que son objectif est de déployer du contrôle numérique dans tous ses postes et d’équiper au moins 50 % de son réseau de solutions de supervision d’ici à 2030. Il entend ainsi améliorer l’observabilité du système électrique afin d’en améliorer l’exploitation, la maintenance et le développement.

4. Les données relatives aux marchés de l’énergie

Les marchés de l’énergie fonctionnent grâce à différents mécanismes (services système, mécanisme de capacité, garanties d’origine, mécanisme d’ajustement, NEBEF, etc.) qui requièrent de nombreux échanges d’informations entre les différents acteurs concernés : responsables d’équilibre, acteurs de l’ajustement, exploitants de capacités, gestionnaires de réseaux, opérateurs d’effacement, agrégateurs de flexibilité, etc.

Les gestionnaires de réseaux, acteurs neutres des marchés de l’énergie et pierres angulaires de ces dispositifs, sont ainsi amenés à mettre en place les outils d’échanges nécessaires au bon fonctionnement de ces mécanismes.

5. Les données relatives à la qualité de l’énergie et la qualité de service

La qualité de l’alimentation en électricité et en gaz naturel des consommateurs raccordés aux réseaux de transport et de distribution constitue une des missions premières de leurs gestionnaires, sous le contrôle de la CRE. Cela recouvre notamment la continuité de l’alimentation en électricité et en gaz naturel, la qualité de l’onde de tension en électricité, la composition et le pouvoir calorifique du gaz naturel acheminé.

Bien au-delà de la seule qualité de l’alimentation, la qualité du service fourni par les gestionnaires de réseaux s’inscrit dans le cadre de leurs missions de service public et concerne autant les interventions auprès des clients finals raccordés aux réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel (mises en service, raccordements, ) que la gestion des résiliations, la relève des compteurs, la facturation, le traitement des réclamations, ou encore la qualité des informations de consommation en transport de gaz naturel.

À cet égard, la CRE a mis en place une régulation incitative de la qualité de service élaborée à partir d’indicateurs lui permettant de mesurer l’atteinte des objectifs fixés aux gestionnaires de réseaux. Ces indicateurs s’accompagnent, pour les plus significatifs pour le bon fonctionnement du marché, d’incitations financières, avec un bonus ou malus en fonction des résultats constatés. L’objet de ce dispositif est de vérifier que les gestionnaires de réseaux en situation de monopole s’acquittent de leurs missions avec efficacité, sans discrimination et en améliorant leurs performances. Chaque année, depuis 2009, et à son initiative, la CRE publie un rapport de suivi sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux.

Dans les comptes rendus d’activité de concession (CRAC) et de la réglementation relative aux niveaux de qualité à respecter sur les réseaux publics de distribution, les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel mettent à disposition des acteurs intéressés et, au premier chef, des autorités concédantes, des indicateurs de qualité.