Parmi les nombreuses initiatives gouvernementales pour diminuer l’usage des énergies fossiles, l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel est une solution prometteuse. D’où provient ce gaz vert ? Quelles sont les perspectives de développement de cette filière en France ?

Qu’est-ce que le gaz vert ?

Un gaz vert, ou biogaz, est un gaz renouvelable, issu de la dégradation de matières organiques. Ces matières peuvent provenir, entre autres, de l’activité :

• agricole (effluents d’élevage, résidus agricoles) ;

• industrielle (déchets ou co-produits d’industries agroalimentaires) ;

• tertiaire (déchets biodégradables des grandes surfaces ou de la restauration, boues de stations d’épuration) ;

• ménagère (compost, tontes de pelouses).

Le biogaz est composé en moyenne à 60 % de méthane, 30 % de dioxyde de carbone et 10 % de gaz résiduels.

Le cycle de production du biogaz

Le biogaz s’obtient généralement par la méthanisation de ces déchets organiques : ils sont stockés dans des environnements privés d’oxygène, comme les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), ou bien des cuves qu’on appelle digesteurs.

D’’autres procédés moins répandus génèrent du biogaz, comme la pyrogazéification, qui consiste à chauffer les déchets à plus de 1000 degrés.

A l’issue de la méthanisation, la matière qui ne s’est pas dégradée forme un résidu qu’on appelle digestat. Dans certains cas, il peut être utilisé pour des épandages dans les cultures agricoles, à la place des engrais chimiques. Il s’agit alors d’un retour au sol de la matière organique initiale.

Les usages du biogaz

Le biogaz est souvent épuré et enrichi, pour augmenter sa concentration en méthane. Quand il atteint un taux de méthane de plus de 97% dans son mélange gazeux, son niveau de qualité est équivalent à celui du gaz naturel, avec lequel il devient miscible. Le produit de cette opération est le « biométhane ».

Il peut être utilisé : 

• pour produire de l’électricité ou/et de la chaleur dans des centrales de cogénération ;

• après épuration poussée, sous forme de carburant, pour alimenter des véhicules fonctionnant au gaz naturel ;

• pour être injecté dans le réseau de gaz naturel. Il sera alors acheminé aux particuliers, aux industriels ou aux entreprises, et son usage sera le même que le gaz naturel (chauffage, cuisson…).

La filière biométhane au service de la transition énergétique

La production de biogaz représente un enjeu environnemental de taille. Sa valorisation permet de diminuer les consommations d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre, conformément à la législation française (loi NOME, loi Grenelle de 2010), à la directive européenne 2009/28/CE, et au plan national d’action en faveur des énergies renouvelables de 2010.

Les premiers dispositifs s’appuient sur les exemples allemand, suisse, autrichien ou encore suédois et anglais.

En 2011, un groupe de travail national a permis de formaliser un premier cadre règlementaire et tarifaire à l’injection de biométhane dans les réseaux d’acheminement du gaz naturel.

PPE et droit à l’injection : les perspectives du développement du biométhane en France.

En novembre 2018, le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) du gouvernement prévoit l’injection de 6 TWh de biométhane à horizon 2023, et de 14 à 22 TWh de biométhane à horizon 2028 (objectif maintenu en 2020).

Pour accélérer le développement de la méthanisation, un « droit à l’injection » pour les producteurs de biogaz est inscrit en 2018 dans la loi dite Egalim, « loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable ».

Le droit à l’injection est précisé par décret, arrêté et délibération de la CRE. Il définit des règles de priorité pour départager les projets de biogaz voulant se rattacher à une même zone.

L’injection de biométhane nécessite de lourds aménagements des infrastructures existantes et la création de circuits de raccordement. Le droit à l’injection est donc conditionné à la pertinence technico-économique des schémas de développement du biométhane au niveau local. Il ne concerne pas l’ensemble du territoire métropolitain, il cible les zones les plus pertinentes, dans lesquelles les investissements d’adaptation des réseaux bénéficieront d’une mutualisation dans les tarifs.

Ce mécanisme vise à développer l’activité des producteurs de biogaz tout en atteignant les objectifs de la PPE dans des conditions techniques, économiques et financières optimisées pour la collectivité.