Au service du consommateur final d'énergie

Contenu mis à jour le 15/12/2023

Cette page a été rédigée par

la Commission de régulation de l'énergie.

1. Offres de fourniture d’électricité

Avant le déploiement des systèmes de comptage évolué, l’arbitrage entre les offres de fourniture pour les clients résidentiels se résumait principalement à un choix entre un tarif à prix constant (« base ») ou une offre à différentiation temporelle (dite « heures pleines heures creuses »), où certaines heures de la journée, dépendant du lieu d’habitation, sont moins chères pour favoriser la consommation d’appareils énergivores, en particulier les chauffe-eau électriques, installés pour se lancer lors des plages d’heures creuses.

Désormais, si ces offres existent toujours, le choix pour le consommateur s’est largement diversifié. Le compteur Linky prévoit 10 index différents de comptabilisation de l’énergie, qui assurent aux fournisseurs la possibilité de proposer à leurs clients des grilles tarifaires de structures très variées. Quelques exemples d’offres pour lesquelles il était impossible de comptabiliser la consommation précédemment :

  • heures creuses le soir et le week-end, heures pleines le reste du temps, offre adaptée aux actifs qui ne sont pas à leur domicile en journée ;
  • heures creuses bonifiées au milieu de la nuit, qu’il est par exemple possible de réserver à des utilisations de l’électricité particulièrement importantes (ex : chauffe-eau, lave-linge, véhicule électrique) ;
  • prix réduits entre avril et octobre, offre adaptée à des résidences secondaires davantage occupées en été ;

Ces offres sont par ailleurs cohérentes avec les coûts d’approvisionnement de ces fournisseurs. En effet, les différences de prix sur les marchés peuvent être importantes, entre certains jours d’été, où l’abondance de l’offre fait chuter les prix, et des pics de consommation en hiver.

Pour tenir compte de cette variabilité, la directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019, une fois transposée en France, imposera aux fournisseurs d’énergie les plus importants de proposer à leurs clients des offres dynamiques, tenant compte de cette variabilité, tout en veillant à ce que ceux-ci « soient pleinement informés par les fournisseurs des opportunités, des coûts et des risques liés à un tel contrat ». L’intérêt de telles offres pour le consommateur réside dans la possibilité d’optimiser sa facture d’énergie, en adaptant sa consommation à l’état réel de l’équilibre entre production et consommation d’électricité. En facturant l'électricité chaque heure au coût réel de production, de telles offres mobilisent et valorisent la flexibilité des consommateurs, l'incitant à décaler sa consommation aux heures où l'électricité peu carbonée est la plus disponible. Toutefois, en l'absence de pilotage assisté des appareils du client afin de minimiser sa facture, la souscription à ce type d'offre peut apparaître comme risquée aux yeux du consommateur résidentiel ou professionnel. Les prix extrêmes de l'électricité sont répercutés dans les prix de toutes les offres, mais avec un tarif dynamique le montant de la facture devient moins régulier.

Sans aller jusqu’à de telles offres à ce stade, un historique de données de consommation horaires, couvrant une année entière, offre des possibilités accrues de conseil tarifaire aux fournisseurs d’énergie, qui sont à même d’optimiser les tarifs de leurs clients et, par-là, de les fidéliser. L’article D. 341‑21 du code de l’énergie autorise, depuis le 1er juillet 2017, le stockage dans la mémoire du compteur de la courbe de charge au pas horaire du client, sauf opposition de sa part. Il s’agit de données précieuses pour un conseil tarifaire. En effet, si son client l’y autorise, un fournisseur peut accéder à l’historique de données dans le compteur ou auprès du gestionnaire de réseaux et peut ainsi proposer des offres mieux adaptées aux habitudes de consommation.

Les données de l'énergie : exploitation et nature

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En outre,  l’article D. 224‑27 du code de la consommation du code de la consommation demande explicitement aux fournisseurs d’énergie que l’« espace sécurisé » proposé à leurs clients permette d’activer ou de désactiver l’enregistrement ou la collecte de la courbe de charge, via le système d’information du gestionnaire de réseaux de distribution.

2. Offres de services de la maîtrise de la demande en énergie et d’efficacité énergétique

Comme la CRE l’indiquait dans sa délibération no 2018‑214 du 11 octobre 2018, la multitude de données disponibles permet à un foisonnement d’acteurs, y compris ceux qui ne sont pas directement liés de prime abord au secteur de l’énergie, de fournir de nombreux services au bénéfice du consommateur final.

Enedis faisait état d’environ 130 acteurs tiers utilisant son service de mise à disposition de données et GRDF en recensait autant intéressés par le projet GRDF ADICT, parmi lesquels des gestionnaires d’immeubles, des sociétés de services de performance énergétique, des fabricants de matériels de gestion de l’énergie, des startups digitales spécialisées dans la gestion de données, etc.

Ces services sont rendus possibles par l’exploitation et l’analyse des données de consommation et de production des utilisateurs du réseau dès lors que ces derniers ont donné leur accord, parfois croisées avec des données complémentaires. Voici quelques exemples de valorisation directe des données pour le consommateur final domestique et professionnel :

  • télérelevé des compteurs d’énergie professionnels pour centralisation des informations de consommation en temps réel (Eveler) ;
  • optimisation, par la pose de capteurs et d’actionneurs, de la consommation d’énergie de particuliers (Ecojoko) ou de procédés industriels (Wi6-labs, Purecontrol, Energiency) ;
  • exploitation des données de consommation et des factures d’énergie pour dresser des bilans, réduire sa facture (Wivaldy) ;
  • centralisation des informations de consommation et de facturation d’énergie de grands parcs immobiliers pour optimisation tarifaire et actions d’efficacité énergétique (Deepki, Energisme;
  • participation d’acteurs industriels et tertiaires aux mécanismes de marché de l’énergie et de flexibilité (Actility, Energy Pool, Eqinov).

Tous ces services sont fondés sur une matière première brute que constituent les données de consommation, à différentes mailles temporelles. Les données sont pour la plupart produites par les gestionnaires de réseaux en monopole qui exploitent les dispositifs de comptage, et qui sont chargés de la mise à disposition des données. La qualité de cette mise à disposition, dans toutes ses dimensions (exhaustivité, délai, fiabilité), constitue un enjeu majeur pour le modèle d’affaires du fournisseur de services, dépendant du gestionnaire de réseaux. C’est pourquoi les indicateurs de qualité de service définis par la CRE traitent également de ce champ d’activité.

Les API, telles que DataConnect d’Enedis ou GRDF ADICT, constituent à ce titre un maillon incontournable de la chaîne de la donnée énergétique. Ceux qui les exploitent sont, pour la plupart, des acteurs en croissance et issus de la sphère technologique ; les gestionnaires de réseaux d’énergie sont souvent pour eux un producteur de données parmi d’autres, qui exposent tous des API pour mettre à disposition leurs données. Il est donc indispensable que ces gestionnaires de réseaux, en tant que facilitateurs neutres des marchés de l’énergie, en fassent de même, afin de contribuer à l’émergence d’une économie fondée sur ces données.

Une valorisation en perpétuelle effervescence...