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Des données au bénéfice de la collectivité et des acteurs du système électrique

Une nouvelle donne sur les réseaux

La mise à disposition des données relatives à la distribution de l’électricité constitue un volet important de la mission d’ERDF. En tant qu’acteur de service public, ERDF s’attache à fournir aux acteurs autorisés, en toute neutralité et dans le cadre légal en vigueur, les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, tout en garantissant la confidentialité des données à caractère personnel (DCP) et commercialement sensibles (ICS).

Les données énergétiques sont nécessaires pour :

  • rendre compte du service de distribution assuré par le concessionnaire ;
  • accompagner les collectivités dans la mise en place de leur politique énergétique locale ;
  • permettre aux clients finaux de suivre leur consommation et production d’électricité ;
  • permettre aux fournisseurs et à de nouveaux opérateurs de développer de nouvelles offres de services.

Des données pour rendre compte de la gestion du réseau public de distribution.

En sa qualité de gestionnaire de réseau public, ERDF doit rendre compte auprès des autorités concédantes des missions d’exploitation et de développement du réseau qui lui sont dévolues par la loi. Dans le cadre prescrit par la réglementation et les contrats de concession, ERDF leur communique de nombreuses informations, notamment sur :

  • la description physique des ouvrages concédés (linéaires de réseau, nombre de postes HTA/BT, etc.) et sa cartographie ;
  • les travaux réalisés sur le réseau et les perspectives d’investissement ;
  • les clients (nombres de producteurs et de consommateurs, quantités acheminées, taux de satisfaction de la clientèle, etc.) ;
  • la qualité de l’alimentation (fréquences et durées de coupure, tenue de tension, etc.) ;
  • des données comptables et financières (éléments financiers d’exploitation sur la concession, informations patrimoniales).

Ces informations sont transmises au travers du compte rendu d’activité de concession (CRAC) ou en réponse aux demandes de contrôle de concession. Elles sont également fournies dans le cadre des conférences départementales sur les investissements instituées par l’article 21 de la loi NOME du 7 décembre 2010 ou encore en application de réglementations spécifiques (par exemple : décret qualité, décret 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif notamment à l’élaboration des PCET). ERDF s’attache à améliorer continument la qualité des informations transmises aux autorités concédantes (davantage d’informations et plus précises).

Par ailleurs, la CRE utilise de nombreuses données fournies par ERDF pour exercer ses missions de régulation et d’observation des marchés de l’énergie. Il s’agit notamment des bilans sur l’énergie facturée, de données sur les caractéristiques du réseau de distribution, des données sur le suivi des raccordements ainsi que des indicateurs de qualité de service.

Des données pour le fonctionnement des marchés de l’électricité

Au même titre que le gestionnaire du réseau de transport, ERDF est un acteur majeur du fonctionnement des marchés de l’électricité. Elle est chargée de gérer les données relatives au réseau public de distribution, de produire des bilans énergétiques et calculer des indicateurs nécessaires aux marchés.

Sur le dispositif des responsables d’équilibre, ERDF est notamment chargée de produire et de mettre à disposition des acteurs du marché les bilans hebdomadaires de consommation globale sur le périmètre de chaque responsable d’équilibre. Ces bilans sont constitués de la consommation et de la production agrégée des sites composant le périmètre de l’acteur. Ces données servent ensuite de base pour le calcul des écarts du périmètre des échanges financiers entre les acteurs du marché. De plus, ERDF met à disposition des responsables d’équilibre plusieurs autres indicateurs, afin de les accompagner au mieux dans leur activité.

De même, il est par exemple prévu que le distributeur élabore les données utiles au calcul des puissances de référence prises en compte pour déterminer les obligations de capacité des fournisseurs dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de capacité institué par la loi NOME.

Des données pour aider à construire les politiques publiques de demain

Les collectivités territoriales sont chargées, selon leurs compétences, d’établir et de mettre en œuvre les politiques énergétiques, environnementales et d’aménagement sur leur territoire. La mise à disposition des données de consommation et de production est centrale pour les aider à être plus efficientes dans l’exercice de leurs missions. ERDF les accompagne activement en ce sens en leur fournissant les données sur lesquelles elles peuvent s’appuyer pour prendre leurs décisions.

Le dispositif Linky permettra d’accroître les capacités d’ERDF à fournir de telles données, notamment agrégées à des périmètres intéressant les collectivités.

Aujourd’hui, ERDF fournit aux collectivités chargées des Plans climat-énergie territoriaux (PCET), à la maille de la commune, des données de consommation par type de clients et de puissance de production installée par filière.

Par ailleurs, l’établissement des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) par les collectivités s’appuie sur des données fournies par le distributeur (bilans de consommation et de production, nombre de points de mesure, raccordements, etc.).

Dans le cadre d’expérimentations avec des collectivités et des partenaires locaux, ERDF travaille également à la mise à disposition de données de consommation à des échelles toujours plus fines.

Enfin, ERDF est partenaire des acteurs de l’aménagement du territoire, parmi lesquels les bailleurs, les agences d’urbanisme, les promoteurs et les collectivités pour lesquels elle peut réaliser des études permettant d’optimiser leurs décisions en évaluant les impacts sur le réseau public d’électricité. De plus, à l’occasion de projets pilotes, le distributeur expérimente la transmission de données pour les accompagner dans leurs projets d’éco-quartier, de rénovation urbaine, d’implantation d’énergies de sources renouvelables (EnR), d’infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) ou encore d’aménagement numérique (THD). Par exemple dans le cadre du projet de boucle énergétique locale de Brest Rive droite, ERDF fournit à Brest Métropole Océane de nombreuses données énergétiques et études réseau qui alimentent les décisions d’aménagement relatives à la création de l’éco-quartier des Capucins, d’une zone d’habitation à la Fontaine Magrot, le développement d’un réseau de chaleur, etc.

Des données pour aider les clients finaux à suivre leur consommation

Les données de comptage appartiennent aux clients et ERDF s’attache à les mettre à leur disposition. Un grand nombre d’entreprises ont déjà accès à leurs données de consommation via les dispositifs de télérelevé ou via les espaces client ERDF.

Le déploiement du compteur Linky ouvre encore plus de nouvelles perspectives aux consommateurs particuliers et professionnels. ERDF mettra à disposition des 35 millions de foyers français leurs données de consommation détaillées sur un site Internet via un accès personnel sécurisé. Ce service leur permettra de visualiser l’évolution de leur consommation d’électricité par mois, par jour, par heure.

De multiples démonstrateurs, dans l’Hexagone ou à l’étranger ont d’ores-et-déjà souligné l’intérêt de proposer aux particuliers et aux professionnels ce type de service. Par exemple, l’expérimentation Watt & Moi menée en 2012 par ERDF avec GRANDLYON HABITAT auprès d’un panel de 1116 locataires a montré qu’avec ce type de services, les consommateurs peuvent mieux s’approprier leurs données de consommation et comprendre le lien entre leur comportement en matière d’énergie et leur niveau de consommation.

Des données pour faciliter le développement de services innovants

De nombreux dispositifs de comptage peuvent directement transmettre, en local chez le client, toutes les informations relevées, via une interface de sortie, la Télé information client (TIC). Cette fonctionnalité permet d’ores et déjà à un écosystème d’acteurs de la fourniture d’énergie, de la domotique, des télécoms, des startups, de l’électronique, etc. de proposer des services innovants à leurs clients.

D’autre part, ERDF met les données des clients utiles à l’exécution du contrat de fourniture à disposition de leur fournisseur titulaire via le portail sécurisé d’échanges SGE. Ces données leur permettent, par exemple, de dimensionner leur offre de fourniture ou de facturer leurs clients. De même, les tiers autorisés par les clients finaux, tels que les opérateurs d’effacement ou certains opérateurs de service, peuvent également obtenir auprès d’ERDF les informations dont ils ont besoin dans le cadre de leur activité. Tous les acteurs énergétiques sont ainsi en mesure de développer de nouvelles offres de service à partir des données.

Avec le déploiement des compteurs communicants Linky, une nouvelle impulsion va être lancée sur le marché concurrentiel des services énergétiques. Les données détaillées relevées par Linky pourront permettre aux fournisseurs et à de nouveaux opérateurs de services d’imaginer de nouveaux services innovants.





Cette fiche a été rédigée par ERDF.


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