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Les politiques énergétiques au cœur de la ville durable

En matière d’énergie, les villes assurent cinq grandes fonctions : : elles produisent l’énergie, elles distribuent l’énergie, elles consomment l’énergie, elles aménagent leurs territoires et elles incitent les acteurs locaux à infléchir leurs comportements. Les politiques urbaines et les politiques énergétiques sont, donc, indissociables.

Consommation d’énergie par grand poste

En consommation (%)
Toutes communes
Moins de
2000 hab.
2000 à
9999 hab.
10 000 à
49 999 hab.
50 000 hab.
et plus
Bâtiments communaux
75
74
74
77
76
Eclairage public
18
20
20
16
17
Véhicules municipaux
7
6
6
7
7
Total
100
100
100
100
100
Source : Inspiré de EDF Collectivités

Les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle important dans le changement climatique

Face au défi du réchauffement climatique, la communauté internationale a décidé de limiter la hausse des températures à 2°C. Dans ce cadre, la France s’est engagée à réduire considérablement ses émissions de CO2. À l’horizon 2020, les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement permettront de réduire de près de 20 % nos émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990.

Pour atteindre cet objectif, tous les secteurs et les acteurs de l’économie doivent être mobilisés. C’est la raison pour laquelle les collectivités territoriales ont été incitées, depuis 2004, dans le cadre du Plan climat national, à prendre en compte la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans leurs documents de planification.

La majorité des collectivités régionales élaborent aujourd’hui des plans climat énergie régionaux, mettent en place des structures d’observations dans les domaines climatique et énergétique et développent des actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des acteurs locaux présents sur leur territoire.

À des échelles infrarégionales, les grandes agglomérations françaises ont, également, lancé les travaux nécessaires à la réalisation des plans climat énergie territoriaux dans le cadre, notamment, de contrats signés avec l’ADEME (contrat d’objectif territorial - dispositif d’accompagnement des projets et politiques locales destiné à renforcer la prise en compte des questions d’énergie, de climat et d’environnement). Le Plan climat énergie territorial formalise la stratégie de la collectivité pour le climat et constitue :

  • un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES (il peut comporter un volet sur l’adaptation au changement climatique) ;
  • un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l’énergie et inciter à l’action ;
  • un levier pour mobiliser les acteurs du territoire et planifier des actions que s’engagent à porter et mettre en œuvre chaque acteur du territoire sur les court, moyen, et long termes.

Cette dynamique est aujourd’hui renforcée par le Grenelle de l’environnement dont le volet territorial sur la thématique « énergie et climat » est le suivant :

  • une réforme du code de l’urbanisme qui inclut la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs des collectivités territoriales et intègre la réduction des émissions de GES et l’amélioration de la performance énergétique dans les objectifs de développement durable qui doivent respecter les documents de planification ;
  • des directives territoriales d’aménagement et de développement durables qui déterminent les objectifs et orientations de l’État en matière, notamment, d’amélioration des performances énergétiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des territoires présentant des enjeux nationaux (loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II) ;
  • un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie qui assure la cohérence territoriale des actions menées par les collectivités territoriales dans les domaines du climat et de l’énergie, et articule les objectifs territoriaux aux objectifs nationaux (Grenelle II) ;
  • la généralisation des plans climat territoriaux aux grandes collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants (lois Grenelle I et II) ;
  • la généralisation des tarifs d’achats d’électricité renouvelable à toutes les collectivités territoriales.

Dans ce cadre, de nombreuses mesures ont été adoptées afin de mettre en œuvre ce volet territorial.

Mesures concernant en propre la commune ou l’EPCI

  • Renforcement de l’articulation entre les objectifs nationaux, régionaux et infrarégionaux et mise en cohérence des trois problématiques climat, air et énergie dans un seul schéma régional (loi Grenelle 2 articles 68 et 69).
  • Obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’adopter un plan climat-énergie territorial (loi Grenelle 1 articles 7 et 51 - loi Grenelle 2 article 75).

Autres mesures : nouvelles possibilités d’intervention et d’obtention d’aides

  • Formulation, par les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, propriétaires des réseaux, de leur avis lors de l’élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (loi Grenelle 2 article 71-I-1°).
  • Possibilité, pour les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants et les syndicats mixtes exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, d’élaborer un plan climat-énergie territorial (PCET), en concertation avec leurs communes qui ne sont pas elles-mêmes soumises à cette obligation et qui ne sont pas déjà comprises dans le périmètre d’un PCET adopté (loi Grenelle 2 article 75).
  • Augmentation de la part des énergies renouvelables et de récupération consommée par les réseaux de chaleur (loi Grenelle 1 article 19 alinéa 12 - loi Grenelle 2 article 85 - loi de finances 2009 article 32).
  • Maintien de l’éligibilité des collectivités territoriales aux certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les actions permettant la réalisation d’économies d’énergie sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences, afin de pouvoir initier et soutenir des actions de maîtrise de l’énergie adaptées aux enjeux locaux (loi Grenelle 2 article 78-II-3°).
  • Possibilité, pour toute personne morale, d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie solaire (photovoltaïque), dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire (loi Grenelle 2 article 88).
  • Aménagement du calcul de la redevance perçue suite au renouvellement d’une concession hydroélectrique afin d’inclure parmi les bénéficiaires, outre l’Etat et les départements, les communes concernées par l’exploitation de ces installations hydroélectriques renouvelées (loi Grenelle 2 article 91).

Par ailleurs, de nouveaux outils sont définis par le Grenelle de l’environnement (lois Grenelle 1 et Grenelle 2, textes réglementaires, dispositifs contractuels) pour intégrer la planification énergétique à l’échelon local :

  • le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Ils ont été instaurés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (loi SRU) ;
  • le Plan local d’urbanisme (PLU) : principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal ;
  • le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : document politique qui définit les orientations générales et le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Il apporte une véritable dimension environnementale à la vision du territoire (article L.123-1, 2° alinéa du code de l’urbanisme) ;


Source : inspiré de EDF Collectivités

La loi Grenelle II renforce les objectifs des SCoT, des PLU et des cartes communales, qui doivent notamment contribuer à réduire la consommation d’espace (lutter contre la périurbanisation), à améliorer les performances énergétiques, à réduire les trajets obligatoires entre domicile et travail, réduire les émissions de gaz à effet de serre, etc.

Pour en savoir plus :

Plan Climat national
Plan Climat Energie territorial

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