Contexte et ambitions

Les réseaux d'électricité sont dimensionnés en fonction de la pointe de puissance transitant sur les lignes. Une augmentation de cette puissance de pointe peut nécessiter la réalisation de travaux coûteux de renforcement des réseaux. On considère alors que les coûts marginaux d'acheminement de l'électricité sont plus élevés durant les heures de pointe, qualifiées de dimensionnantes. Le tarif d'acheminement de l'électricité (le TURPE) est construit par la CRE afin de refléter les coûts marginaux. Ainsi, l'option Heures Pleines / Heures Creuses permet de payer moins cher durant les huit heures de moindre transit sur les réseaux, envoyant un signal-prix aux consommateurs les incitant à adapter leur consommation. Cette option est toutefois basée sur une répartition statistique des heures de pointe durant les Heures pleines et lisse donc le signal-prix sur un très grand nombre d'heures fixées à l'avance.

Afin de refléter les conditions réelles d'exploitation des réseaux et de mobiliser la flexibilité des consommateurs de manière plus précise, le fournisseur Engie a proposé l'expérimentation NetFlex visant à tester une option du TURPE à Pointe Mobile. Il s’agit de déterminer de manière dynamique un nombre limité d'heures durant lesquelles le TURPE sera plus élevé, suivant les heures de pointes sur le réseau. Un tel tarif innovant, visant à inciter le client à déplacer sa consommation en dehors des périodes de pointes, est rendu possible par les compteurs Linky. 

Ce projet vise à vérifier qu'une telle option permettra au gestionnaire de réseaux de réaliser des économies et que celles-ci sont restituées au consommateur. Il est également l'occasion d'évaluer l'appétence de clients particuliers pour ce type d'offres et les contraintes techniques associées à sa mise en œuvre.

Réalisé dans le cadre du Bac à Sable réglementaire de la CRE, le projet Netflex bénéficie d'une dérogation attribuée par la délibération du 11 mars 2021. La CRE a par la suite calculé la grille de l'option tarifaire dérogatoire qu'Engie et Enedis sont chargés d'appliquer aux clients participant.

Principes

L'option du TURPE à pointe mobile est basée sur le tarif classique horosaisonalisé à 4 index (HPH pour heures pleines hiver, HCH pour heures creuses hiver, HPE pour heures pleines été et HCE pour heures creuses été) auquel se rajoute un cinquième index correspondant aux heures de pointes mobiles (HPM). Les heures de pointe mobile sont activées par Enedis en fonction de la prévision des pointes sur le réseau, jusqu'à maximum 8h par jour, sans dépasser 4h consécutives et pour un total de 100 heures par hiver. Les clients doivent être avertis à 18h la veille de l'activation des périodes de pointe mobile.

La grille tarifaire est donc adaptée pour que la facture soit plus avantageuse pour un client réduisant sa consommation sur les heures de pointe :

• Le tarif des heures de pointe mobiles est augmenté pour refléter les coûts de réseaux et afin d'inciter le client à réduire sa consommation ;
• Le tarif des heures pleines hiver est réduit.

Ainsi, dès son passage en option Pointe Mobile, le client bénéficie d’un tarif d’acheminement en heures pleines hiver réduit, ce qui lui permet de réaliser des économies. Pour maintenir le niveau de ses économies, le client devra réduire sa consommation lors des périodes de pointe mobiles. L'option tarifaire bénéficiera aux clients dès lors que la puissance moyenne en heures de pointe mobile sera inférieure à la puissance moyenne en heures pleines hiver. Ainsi, les économies réalisées pour le réseau sont restituées aux consommateurs flexibles.

Périmètre et calendrier du projet

Le périmètre de l'expérimentation est le département du Var.

Le calendrier du projet est le suivant :

• 1er février 2022 : Début de l'expérimentation
• 31 juillet 2023 : Fin de la disponibilité de l'option tarifaire dérogatoire (sauf renouvellement par la CRE)

Les clients sont libres de rejoindre ou quitter l'expérimentation à tout moment durant cette période.

Des premiers constats seront étudiés au deuxième trimestre 2022. Le retour d'expérience sera finalisé au deuxième trimestre 2023.

Indicateurs de suivi

Dans le cadre de la dérogation accordée par la délibération du 11 mars 2021, la CRE a défini des indicateurs de suivi qui permettront de tirer les enseignements de cette expérimentation :

Les résultats de l'expérimentation permettront d'éclairer la décision de la CRE de poursuivre l'expérience, de généraliser, faire évoluer ou abandonner cette option tarifaire.