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Le cadre tarifaire mis en place par la CRE pour favoriser les investissements de R&D dans les réseaux électriques

Des budgets de R&D favorables aux investissements, notamment dans les Smart grids

Les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité sont concernés au premier chef par les défis liés à l’intégration des énergies de source renouvelable, au développement des nouveaux usages de l’électricité et à la maîtrise de la demande en énergie. De nouvelles technologies doivent être mises en place pour moderniser les réseaux d’électricité et répondre à ces nouveaux défis. Dans ce contexte, les travaux de recherche et développement (R&D) des gestionnaires de réseaux joueront un rôle essentiel.

La CRE attachant une importance particulière à la modernisation des réseaux, elle a donc introduit, dans ses décisions tarifaires relatives aux quatrièmes tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (TURPE 4), un cadre visant à soutenir les travaux d’innovation des opérateurs.

La CRE a ainsi accepté une augmentation significative des budgets de R&D d’ERDF et de RTE qui prévoient d’y allouer respectivement environ 56 millions d’euros et 27 millions d’euros de charges d’exploitation en moyenne par an, entre 2014 et 2017.

Les budgets alloués à la R&D et non utilisés par les opérateurs seront restitués aux utilisateurs. Ce mécanisme est destiné à inciter les opérateurs à réaliser les projets annoncés et à éviter que les gains d’efficacité ne se fassent au détriment de l’innovation.

La CRE effectuera, en fin de période tarifaire, un bilan des charges d’exploitation effectivement engagées par ERDF et RTE dans des projets de R&D et restituera aux utilisateurs, via le mécanisme du CRCP, l’écart entre la trajectoire prévisionnelle et la trajectoire réalisée, si celui-ci est positif. Les éventuels écarts annuels entre la trajectoire réalisée et la trajectoire prévisionnelle devront être justifiés par ERDF et RTE dans le cadre du bilan annuel transmis à la CRE.

Par ailleurs, les investissements de R&D et d’innovation, notamment dans le domaine des Smart grids, sont couverts en intégralité comme les autres dépenses d’investissement d’ERDF et de RTE.

Une grande partie des programmes de R&D envisagés au cours de la période tarifaire TURPE 4 par ERDF et par RTE concernent la thématique des Smart grids.

Pour le gestionnaire de réseaux publics de distribution ERDF

ERDF a présenté, pour la période allant de 2014 à 2017, la trajectoire de charges d’exploitation de R&D suivante, déclinée selon trois thématiques : « améliorer l’efficacité des métiers de la distribution », « préparer l’évolution des métiers de la distribution » et le programme de démonstrateurs Smart grids.

Trajectoire de charges d’exploitation R&D d’ERDF de 2014 à 2017
En M€ courants 2014 2015 2016 2017 Total
Thématique "améliorer l'efficacité des métiers de la distribution" 16 16 17 17 66
Thématique "préparer l'évolution des métiers de la distribution" 15 16 19 19 69
Programme de démonstrateurs Smart grids 19 23 24 24 90
Charge d'exploitation de R&D 50 55 60 60 225
Source : CRE, Délibération de la CRE du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT

Pour le gestionnaire du réseau public de transport RTE

RTE prévoit de mener, au cours de la prochaine période tarifaire, des projets de R&D structurés selon quatre programmes : le programme « Environnement », le programme « Gestion des actifs et maintenance », le programme « Système électrique » et le programme « Réseau du futur ». La thématique Smart grids est portée par les programmes « Système électrique » et « Réseau du futur ».

Trajectoire de charges d’exploitation R&D de RTE de 2013 à 2016
Thématique 2013 2014 2015 2016 Total
Environnement 1,2 1,4 1,4 1,5 5,5
Gestion des actifs et maintenance 9,2 9,4 10,2 10 38,8
Système électrique 6,9 7,9 9,1 9,2 33,1
Réseau du futur 5,8 6,3 7,3 9,3 28,7
Normalisation & Sociétés savantes 0,6 0,6 0,6 0,7 2,5
Total 23,7 25,6 28,6 30,7 108,6
Source : CRE, Délibération de la CRE du 3 avril 2013 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB

Le suivi des travaux de R&D des opérateurs par la CRE

La CRE introduit dans le cadre du TURPE 4 un suivi des projets d’innovation d’ERDF. Ce suivi se matérialisera par la transmission par ERDF et RTE à la CRE, avant la fin du premier trimestre de chaque année calendaire, d’un bilan au titre de l’année précédente incluant, notamment, les éléments suivants :

  • une description des projets menés, avec les dépenses associées et les résultats obtenus ;
  • une liste des projets en cours et à venir avec les résultats attendus ;
  • les montants dépensés sur l’année écoulée ;
  • les prévisions de dépenses par année jusqu’à la fin de la période tarifaire ;
  • le nombre d’équivalents temps plein associés aux programmes de R&D ;
  • les soutiens et subventions perçus.

La CRE réalisera un suivi annuel des travaux de R&D des opérateurs et publiera un rapport tous les deux ans portant à la fois sur les moyens consacrés à l’innovation et sur les résultats des travaux menés, afin de les partager avec les acteurs du secteur.

Ce rapport complétera les outils de communication déjà mis en place par la CRE, notamment dans le domaine des réseaux électriques intelligents. Il est destiné à donner aux acteurs du secteur de l’électricité de la visibilité sur les projets menés par ERDF et de RTE et financés par le TURPE. Le premier rapport portera sur l’année 2014.

Pour en savoir plus :

Délibération de la CRE du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT
Délibération de la CRE du 3 avril 2013 portant décision relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public d’électricité dans le domaine de tension HTB

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