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Édito de Brice Bohuon (CRE)



Dans un monde de l’énergie en perpétuel mouvement, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) concourt activement au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals.

C’est dans cet esprit que dès 2010, la CRE a décidé d’accompagner le développement des réseaux intelligents (Smart grids) selon trois axes forts : informer les consommateurs, organiser la réflexion et fédérer les acteurs concernés. Cette démarche s’est notamment concrétisée par la création de ce site Internet dédié aux Smart grids.

On observe aujourd’hui une volonté accrue des consommateurs de devenir, en même temps, utilisateurs actifs des réseaux. Cette volonté cumulée aux progrès technologiques constitue un terrain favorable au développement de comportements d’autoconsommation, qui modifient radicalement le rapport du consommateur avec le monde de l’énergie. De nombreuses technologies de micro-réseaux intelligents, appelées aussi mini Smart grids ou microgrids participent directement à l’essor de ces nouveaux comportements. On peut ainsi citer les systèmes de mesure ou de prévision de la production, les systèmes de contrôle-commande ou d’automatisme, les dispositifs de stockage, ou encore les compteurs évolués.

Si, au 31 décembre 2016, seuls 14 000 des 37 millions de clients raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité étaient des installations d’autoconsommation, ce nombre connaît une croissance forte ces dernières années. Il a ainsi été multiplié par trois en un an et tout porte à croire que cette tendance devrait encore s’accentuer en 2017.

Le lancement d’une démarche de concertation sur l’autoconsommation qui aboutira début 2018

Face à l’ampleur de ce phénomène et de ses effets sur le système électrique, le régulateur lance une large concertation sur l’autoconsommation qui s’étalera jusqu’au début de l’année 2018.

Cette démarche doit permettre :

  • d’identifier l’ensemble des enjeux liés au développement de l’autoconsommation, cette dernière recouvrant des réalités très différentes (autoconsommation individuelle ou collective, autoconsommation partielle ou totale, couplage ou non avec un système de stockage, etc), et leur portée ;
  • d’apporter des éléments de réponses aux problématiques soulevées par la hausse du nombre d’autoconsommateurs et par le développement de plusieurs modèles d’autoconsommation.

Il s’agit de réfléchir ensemble afin de garantir que l’autoconsommation se développe dans un cadre stable, durable, au bénéfice des consommateurs finals concernés comme de la collectivité.

Plusieurs étapes clés jalonneront cette réflexion à commencer par la publication d’un document (que vous trouverez en suivant ce lien) présentant les enjeux de réflexion identifiés par la CRE autour du développement de l’autoconsommation. La CRE organisera par ailleurs une conférence-débat portant sur « l’autoconsommation dans le système électrique de demain » le 12 septembre prochain, suivie d’ateliers thématiques et d’une consultation publique en fin d’année.

Trois thématiques principales pour les travaux à venir : les mécanismes de solidarité nationale, le développement de signaux tarifaires et de dispositifs de soutien, l’accompagnement des projets d’autoconsommation.

Il me semble que notre réflexion collective doit s’articuler autour de trois thématiques fondamentales : la conciliation des mécanismes de solidarité nationale qui constituent un des fondements du modèle énergétique français avec le développement de l’autoconsommation, le développement de signaux tarifaires et de mécanismes de soutien permettant un développement optimal et maîtrisé de ce nouveau monde de consommation, et l’accompagnement des projets d’autoconsommation.

  1. Le système électrique français repose aujourd’hui sur une grande centralisation et une priorité donnée aux valeurs de solidarité entre utilisateurs des réseaux et équité entre territoires, incarnées par les principes de péréquation tarifaire et de timbre-poste. L’application de ces deux principes aboutit à une tarification de l’énergie en fonction d’un coût moyen national. Réfléchir à un cadre pour le développement de l’autoconsommation, phénomène par essence localisé, auxquels les consommateurs auront inéquitablement accès, et qui nécessite de prendre en compte la valeur « spatiale » de l’autoconsommation (produire et consommer l’électricité en un même lieu), implique de remettre le sens à donner à ces principes au cœur du débat.
  2. Le développement de l’autoconsommation dépendra des différents mécanismes de soutien et signaux tarifaires mis en place. Du point du vue de l’utilisateur, la rentabilité d’une installation d’autoconsommation sera conditionnée par le coût de production de l’énergie autoconsommée par rapport au prix d’achat de l’électricité soutirée et par la valeur donnée aux éventuelles injections de surplus. Il convient donc d’examiner si les trois composantes principales de la facture d’un consommateur (taxes et contributions, dont CSPE, fourniture d’énergie et tarifs d’acheminement) renvoient des signaux pertinents, permettant de faire converger intérêt du consommateur et intérêt général. En outre, il convient de réfléchir aux caractéristiques d’un système de soutien à l’autoconsommation cohérent avec des objectifs de développement des ENR et d’efficacité énergétique.
  3. Enfin, il ne faut pas négliger la question de l’accompagnement des projets d’autoconsommation et notamment du cadre contractuel adéquat définissant les obligations du client final, de son fournisseur et du gestionnaire de réseaux. Celui-ci devra naturellement évoluer pour accompagner cette transition, et ce, en gardant à l’esprit l’impératif de simplicité pour l’utilisateur. À ce titre, pourquoi ne pas étendre le champ du contrat unique à la plupart des autoconsommateurs individuels, afin de permettre à leur fournisseur d’être également l’acheteur des excédents injectés ?

Avec cette concertation, le régulateur donne l’opportunité aux parties prenantes de choisir collectivement le meilleur chemin pour le consommateur de demain.

Je vous invite, dès à présent, à prendre connaissance des éléments de réflexion sur les enjeux associés au développement de l’autoconsommation.


Brice Bohuon
Directeur Général des Services de la CRE.

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