Les communautés énergétiques locales en 3 minutes

Contenu mis à jour le 01/12/2020

Dans l’optique de favoriser la décentralisation du système électrique en Europe, les refontes de la Directive Energies Renouvelables et de la Directive Electricité du Clean Energy Package introduisent respectivement les concepts de communautés d’énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes.

Ces deux notions partagent globalement le même objectif, à savoir fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres plutôt que de rechercher le profit, sur la base d’une participation ouverte et volontaire, Elles constituent des schémas organisationnels, permettant à ses membres de faire valoir certains droits, tels que celui de participer aux régimes d'aide disponibles sur un pied d'égalité avec les grands acteurs, ou d’accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents directement ou par agrégation d'une manière non discriminatoire.

Le déploiement de l’autoconsommation collective et plus largement la mobilisation de citoyens et de collectivités au sein de communautés énergétiques devrait davantage signifier une utilisation plus intelligente des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité plutôt qu’une alternative à ces derniers. Les communautés énergétiques ont été pensées et doivent ainsi être vues comme des facilitateurs de déploiement des sources de production d’énergie renouvelable et comme des moyens d’accès aux marchés de l’électricité, et non comme des solutions alternatives aux réseaux publics. La CRE est en ce sens favorable à la disposition de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, qui transpose en droit français la notion de communauté d’énergie renouvelable et qui précise que les communautés d’énergie renouvelables, mais également les communautés énergétiques citoyennes, ne peuvent détenir ou exploiter de réseau, ce dernier constituant un gage de cohésion des territoires et de solidarité nationale.