1. La distribution de l’énergie sur le réseau ferré national (RFN)

L’énergie électrique : les contraintes d’un secteur en mutation

L’équilibre du réseau électrique est maintenu par un ensemble d’acteurs du secteur qui se partagent deux principales responsabilités :

1. L’approvisionnement de l’énergie électrique, qui caractérise un flux physique d’électricité des producteurs vers les consommateurs ;
2. La contribution à un flux financier tributaire des marchés de l’électricité et de capacité dans lequel les fournisseurs ou les responsables d’équilibre interviennent.

Le Réseau Ferré National (RFN) électrique est un consommateur particulier du réseau. Il possède son propre gestionnaire qui est SNCF RESEAU, son propre réseau de distribution et des règles de fourniture et de facturation particulières. La suite de cet article s’intéresse au RFN, à ses acteurs et à son fonctionnement dans le marché de l’électricité.

Raccordement du Réseau Ferré National (RFN)

Pour arriver jusqu’au réseau électrique ferroviaire, géré par SNCF RESEAU, l’électricité doit parcourir le réseau public de transport d’électricité voire les réseaux de distribution. Elle emprunte d’abord le réseau de transport, géré par RTE, à des niveaux de tension qui varient de 63 kV à 400 kV. Plus de 500 sous-stations raccordent ainsi les réseaux publics de transport et de distribution au réseau ferroviaire, qui alimentent le matériel roulant en 1500 VDC et 25 kVAC, suivant le type de matériel utilisé. Une trentaine de sous-stations sont raccordées aux réseaux de distribution, gérés essentiellement par ENEDIS et d’autres gestionnaires locaux comme Strasbourg Électricité Réseaux (SER). Au total, 30 000 km de voies électrifiées sont alimentées ainsi.

A l’image de la CRE pour le secteur de l’énergie, c’est l’ART, créée en 2009, qui est chargée de garantir l’applicabilité des règles d’accès aux services du RFN pour les entreprises ferroviaires, dont les activités de transport de voyageurs et de fret ont été ouvertes à la concurrence depuis 2006.

2. Les consommations sur le RFN

Les consommateurs du RFN

L’ensemble des engins électriques qui circulent en France sont connectés au RFN. Chaque entreprise ferroviaire est libre de choisir son fournisseur d’électricité. Quatre catégories de consommateurs peuvent être différenciées sur le RFN :

• Les activités voyageurs et fret de SNCF MOBILITÉS, qui consomment environ 6,5 TWh/an. C’est SNCF ENERGIE, filiale de SNCF qui possède une expertise des marchés de l’électricité, qui fournit l’électricité aux activités de SNCF MOBILITES.
• Les autres entreprises ferroviaires de fret ou de transport international de voyageurs, qui consomment aujourd’hui environ 0,25 TWh/an. Parmi ces entreprises ferroviaires, une dizaine d’entre elles ont choisi d’être fournies en électricité par SNCF RESEAU selon deux options : sur la base de leur consommation estimée au « train.km.électrique » (TKE) s’ils n’ont pas de compteurs embarqués dans leurs trains, ou sur la base de leur consommation réelle si leur flotte est équipée de compteurs télé-relevés par le système de mesure SOCLE, géré par SNCF RESEAU. La facturation de cette énergie est établie par SNCF RESEAU sur le principe d’un prix fixe pour toute l’année du service, déterminé par la redevance pour la fourniture du courant de traction (RFE). Les autres entreprises ferroviaires ont fait le choix de leurs propres fournisseurs étant entendu que leurs trains sont équipés de compteurs. Elles sont facturées sur la base de leur consommation réelle selon un prix négocié avec leur fournisseur (SNCF Réseau reste leur distributeur).
• Les pertes électriques sur le RFN : elles sont composées des pertes fer et des pertes cuivre des transformateurs, des pertes des redresseurs 1500 VDC et des pertes des circuits de tractions. La consommation annuelle liée aux pertes est de 0,7 TWh/an. Ces pertes électriques, que subit SNCF RESEAU, en font ainsi l’un des plus grands consommateurs industriels Français.
• D’autres consommateurs tiers, comme certaines gares ou des technicentres (ateliers de maintenance des matériels roulants) SNCF sont également raccordés au réseau de traction du RFN. La consommation annuelle des tiers est d’environ 0,15 TWh/an.

SNCF RESEAU est responsable de l’achat de l’électricité pour la couverture des pertes électriques sur son réseau et de la part de fourniture aux entreprises ferroviaires qui en font la demande. Pour couvrir ces besoins, SNCF RESEAU désigne son fournisseur pour une période de 3 ans par une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui lui permet ainsi de s’approvisionner sur le marché à terme.

Le principe de la décomposition des consommations sur le réseau ferré national est illustré ci-dessous. Ce processus, appelé « décompte ferroviaire », permet au gestionnaire de réseau RTE de reconstituer les flux de chaque consommateur en décompte sur le RFN et de les fournir à chaque responsable d’équilibre.

Le décompte ferroviaire et les frais d’utilisation du RFN électrique

Quatre étapes sont nécessaires pour le décompte ferroviaire :

1. La consommation hebdomadaire globale du RFN est déterminée à partir de la télé-relève des compteurs des sous-stations du RFN (518 RTE + 32 Enedis + 1 SER + Frontières).
2. La répartition des consommations est établie pour chaque décomptant sur la base de la consommation totale sur le RFN. La part SNCF MOBILITES est obtenue par différence entre la consommation totale du RFN (RTE + Enedis + SER + Frontières) et celle des autres consommateurs y compris SNCF RESEAU (pertes + RFE).
3. RTE détermine la part de SNCF RESEAU par différence entre la consommation du périmètre RTE (518 sous-stations) et celle des décomptants obtenue à l’étape 2. Il transmet les consommations de chacun des consommateurs aux fournisseurs respectifs.
4. Les fournisseurs facturent chaque client sur la base des informations fournies par RTE. SNCF RESEAU est affecté également des consommations des périmètres d’Enedis et SER. Le fournisseur de SNCF RESEAU reçoit directement ces informations des gestionnaires de réseaux Enedis et SER.

Puisque SNCF RESEAU est propriétaire de son réseau électrifié, des charges fixes s’ajoutent à la prise en charge de la fourniture des pertes électriques sur son réseau et de la RFE. Ces charges sont liées à l’acheminement de l’électricité des réseaux publics de transport et de distribution jusqu’aux sous-stations qui y sont raccordées.

Pour SNCF RESEAU, le coût annuel de l’accès au réseau public de transport de RTE est environ de 110 M€/an et le coût annuel de l’accès aux réseaux publics de distribution est environ de 5 M€/an. Ces coûts sont calculés sur la base du Tarif d’Utilisation des Réseaux Public d’Electricité (TURPE).

L’ensemble des charges (le transport, et le cas échéant la fourniture d’électricité) sont finalement ventilées aux entreprises ferroviaires via la redevance pour le transport et la distribution de l’énergie de traction électrique (RCTE), qui s’applique aux convois à traction électrique en fonction du nombre de train kilomètre électrique et en fonction du type de train [SNCF RESEAU 2018].