Grâce aux progrès technologiques et à la numérisation, nous disposons d’un nombre accru de données dans le secteur de l’énergie : sur notre consommation, sur la qualité de l’énergie qui nous parvient, et sur les fonctionnements des réseaux de transport et de distribution. L’exploitation de ces données s’inscrit dans un cadre juridique strict et complexe. 

La multiplication du nombre de données collectées

Le secteur de l’énergie a été durablement transformé par des innovations technologiques majeures, comme le déploiement de compteurs de consommation Linky (Enedis) ou Gazpar (Grdf), dits « communicants ». Ces derniers ont permis le passage d’un relevé semestriel du compteur d’électricité et de gaz naturel à une collecte quotidienne et automatisée de données, allant jusqu’à une relève toutes les 10 minutes.

Ces données détaillées ouvrent un large champ d’opportunités dans l’offre commerciale et la transition énergétique, comme des offres d’énergie personnalisées et adaptées aux habitudes des clients, et des services innovants de maîtrise de la consommation d’énergie.
 

La nature des données collectées

Les données les plus souvent évoquées sont les données de comptage, ie issues des relevés des compteurs, qui servent notamment à établir la facture des clients domestiques ou professionnels. Elles s’expriment par exemple en mètres cubes pour le volume de gaz consommé ou en watts-heures pour l’électricité. Les compteurs communicants permettent aussi la relève de données dynamiques comme la courbe de charge d’électricité (cf schéma) qui donne une vision de l’évolution de la consommation d’électricité sur une période donnée. 

Il existe également toute une variété de données sur les réseaux de transport et de distribution de l’énergie. Les composants du réseau (les postes sources, les câbles, les canalisations…) sont munis de capteurs qui permettent à la fois de cartographier le réseau en question mais aussi d’en assurer la maintenance.

Enfin, si les données de comptage portent sur la quantité d’énergie consommée par les clients, les données relatives à la qualité de l’énergie acheminée par les gestionnaires de réseaux sont aussi examinées, comme par exemple la continuité de l’alimentation ou le pouvoir calorifique du gaz. Les gestionnaires sont aussi évalués, notamment par la CRE, sur les données relatives à la qualité du service fourni (rapidité de la résiliation d’un abonnement ou du traitement des réclamations…).
 

Le cadre juridique d’exploitation des données collectées

Si les données de comptage sont essentielles pour comprendre les tendances et modes de consommation d’une collectivité, elles demeurent des données à caractères personnels, et sont donc soumises à un cadre juridique strict. Depuis 2012, la CNIL et la CRE ont élaboré un cadre réglementaire pour protéger de la vie privée du consommateur. Si un tiers veut exploiter ces données, il devra respecter de nombreuses conditions (agrégation avec d’autres informations, anonymisation de la donnée…) et obtenir le consentement du client résidentiel selon une démarche définie par la CRE et la CNIL. 

Certaines informations propres aux gestionnaires de réseaux et d’infrastructures sont également protégées par décret du Conseil d’Etat. Ce sont les informations commercialement sensibles (ICS).  A l’inverse, les gestionnaires de réseaux, en tant qu’acteurs privés engagés dans une mission d’ordre public, sont tenus de fournir de nombreuses données administratives et données statistiques, voire même de publier spontanément certains documents, dès lors qu’ils sont disponibles sous forme numérique, en vertu de la Loi Pour une République Numérique décrétée le 7 octobre 2016. 
 

Les acteurs de l’exploitation des données énergétiques et leurs outils

Dans le respect de ce cadre juridique complexe, ces données énergétiques peuvent être mises à disposition par les gestionnaires de réseaux à d’autres acteurs, comme les collectivités territoriales, certaines entreprises du numérique et d’autres fournisseurs de services. Ce partage de données se fait notamment sur deux types de plateformes. 

• Les API, ou interfaces de programmation, sont des connecteurs informatiques, susceptibles de donner accès des données précises, selon des autorisations précises. Pour les gestionnaires de réseaux, les API peuvent être le moyen de mettre à disposition les données de consommation à d’autres fournisseurs de services, en fonction des autorisations données par leur client à exploiter ces données.
• Les plateformes open data sont des outils de diffusion et de visualisation incontournables pour des données non confidentielles, généralement agrégées, mises en place par les gestionnaires de réseaux d’énergie et certaines collectivités territoriales.