Traitement des dossiers

La CRE a annoncé dans sa délibération du 24 novembre 2022 que le traitement des nouvelles demandes de dérogations dans le cadre du bac à sable réglementaire se fera au fur et à mesure de leur réception. Il n'y aura donc plus de guichet et les porteurs de projets peuvent dès à présent déposer leur dossier sur la plateforme de candidature au dispositif d'expérimentation réglementaire dont le lien est disponible ci-dessous.

Les critères d'éligibilité des dossiers restent eux inchangés.

Pour plus d'informations sur le dispositif, en complément des délibérations citées plus haut, les liens suivants peuvent s'avérer utiles :

• La page du site de la CRE dédiée au dispositif
• Les réponses aux questions fréquentes sur le dispositif (FAQ)
• Le guide du candidat au dispositif d'expérimentation réglementaire

Pour toute autre question, contactez la CRE via l'adresse : bacasable@cre.fr