Suivi des expérimentations

Contenu mis à jour le 18/04/2024

Rapports annuels

L'article 61 de la loi Energie-Climat confie à la CRE le rôle de suivre et évaluer les expérimentations bénéficiant de dérogations dans le cadre du dispositif. Le suivi et l'avancement des projets fait l'objet d'un rapport annuel. L’analyse des résultats des expérimentations doit permettre d’analyser la pertinence de faire évoluer de manière pérenne le cadre réglementaire ou de régulation pour généraliser les dérogations accordées.

Synthèse des demandes de dérogations

Premier Guichet

Société

Date   demande

Synthèse

Autorité compétente

Décision CRE

Décision DGEC

Date    Décision

Début de la dérogation

Fin de la dérogation

EDF

15/09/20

Optimisation de la valorisation d’une batterie

CRE

Dérogation

N/A

11/03/21

Au plus tard le 31/03/23

Au plus tard le 30/03/27

Engie B2C

15/09/20

NETFLEX : TURPE à pointe mobile

CRE

Dérogation

N/A

11/03/21

01/02/22

31/07/23

Renault Energy Services

15/09/20

Participation d'une unité de stockage de seconde vie et flotte de VE aux SSYf

CRE

Refus

N/A

11/03/21

-

-

Energo

15/09/20

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

11/03/21

15/11/21

14/11/25

SAS GDL / Quairos

15/09/20

Injection de méthane de synthèse (Pyrogazéification)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

11/03/21

28/04/21

27/04/25

PMMCU

15/09/20

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

11/03/21

31/12/21

30/12/25

Pau Béarn Pyrénées

15/09/20

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

11/03/21

03/12/21

02/12/25

Storengy

15/09/20

Injection de méthane de synthèse (Méthycentre)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

11/03/21

24/06/21

23/06/25

Storengy

15/09/20

Injection de méthane de synthèse (Hycaunais)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

11/03/21

04/06/21

03/06/25

SAS HYMOOV

15/09/20

Injection de méthane de synthèse (Méthanation et Pyrogazéification)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

11/03/21

01/06/21

31/05/25

Plüm

15/09/20

Comptage effectué par un tiers dans le cas de la recharge de VE

DEGC

N/A

En attente

-

-

-

SNMA (MIN d'Azur)

15/09/20

Création d'un réseau fermé de distribution pour réaliser un Smart grids multi-fluide

DGEC

N/A

Hors Bac à sable

-

-

-

Boralex

15/09/20

Raccordement optimisé

DGEC

N/A

Dérogation

16/07/21

02/03/22

01/03/26

BayWa r.e.

15/09/20

Raccordement optimisé

DGEC

N/A

Dérogation

10/12/21

En attente

En attente

Engie

15/09/20

Opt-out des courbes de charge

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

KenSaaS

15/09/20

Ouverture du mécanisme d'interruptibilité aux clients raccordés au RPD

DGEC

N/A

Refus

-

-

-

Lhyfe

15/09/20

Raccordement indirect d'un électrolyseur en aval d’un site de production éolienne

DGEC

N/A

Refus

-

-

-

Dijon Métropole Smart Energhy

15/09/20

Création d'une ligne directe pour alimenter un électrolyseur et produire de l'hydrogène vert

DGEC

N/A

Refus

-

-

-

Fibre      excellence Provence SAS

-

Optimisation d’un raccordement HTA

DGEC

N/A

Dérogation

01/06/21

07/02/22

07/02/26

Enedis

-

REFLEX

DGEC

N/A

Dérogation

23/07/21

23/07/21

23/07/25

Second Guichet

Société

Date   demande

Synthèse

Autorité compétente

Décision CRE

Décision DGEC

Date    Décision

Début de la dérogation

Fin de la dérogation

Eqinov

15/01/22

Flexibilité de la consommation à la hausse via NEBEF

CRE

Dérogation

N/A

30/06/22

01/07/23

30/06/27

SEM Energie Mayenne

15/01/22

Reconnaitre le stockage de gaz comme un investissement réseau pour créer un modèle de rémunération de la flexibilité

CRE

Dérogation

N/A

30/06/22

Au plus tard le 01/11/24

Au plus tard le 31/10/28

WPD

15/01/22

Optimisation de raccordement par modification de la plage de réactif

CRE

Dérogation

N/A

30/06/22

Au plus tard le 01/01/23

Au plus tard le 31/12/26

SAS HYMOOV

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

SAS HYMOOV

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

SAS HYMOOV

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

SAS HYMOOV

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

Bordeaux Metropole Energies

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

Arkolia Energies

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

Enosis

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

CUMA des éleveurs du Bergeracois

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

SIAH CROULT ET PETIT ROSNE

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Méthanation)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/23

Au plus tard le 30/06/27

SEMARDEL

15/01/22

Injection de méthane de synthèse (Pyrogazéification CSR)

CRE & DGEC

Dérogation

Autre

30/06/22

Au plus tard le 01/07/24

Au plus tard le 30/06/28

AFR 20 / Amarenco

15/01/22

Offre de raccordement alternative pour les stockages

CRE

Dérogation

N/A

30/06/22

Au plus tard le 31/03/23

Au plus tard le 30/03/27

ENGIE Entreprises et collectivités

15/01/22

Répartition des coûts fixes du TURPE en cas de décompte

CRE & DGEC

Refus

N/A

30/06/22

-

-

H2V

15/01/22

Injection d'hydrogène dans le RPT

CRE & DGEC

Refus

N/A

30/06/22

-

-

CE Montot-Denevre

15/01/22

Optimisation d’un raccordement HTA

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

HELIO LA PERRIERE

15/01/22

Raccordement optimisé via bridage dynamique en ZNI

DGEC

N/A

Dérogation

03/08/23

-

-

ABO WIND SARL

15/01/22

Optimisation d’un raccordement HTA d’un producteur et stockeur

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

ABO WIND SARL

15/01/22

Optimisation d’un raccordement HTA

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

Parc Eolien d'Andilly Les Marais

15/01/22

Optimisation d’un raccordement HTA

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

ZE Energy

15/01/22

Lever la contrainte sur la rampe d'injection (8 MW / min par PDL)

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

 

Demandes au fil de l’eau

Société

Date   demande

Synthèse

Autorité compétente

Décision CRE

Décision DGEC

Date    Décision

Début de la dérogation

Fin de la dérogation

Qair

29/09/2022

Permettre le raccordement d'un parc EnR dont la puissance installée est de 17 MW avec 15,6 MW au RPD

DGEC

N/A

Retrait de la demande

 

Neoen

29/11/2022

Permettre le raccordement d'un parc EnR dont la puissance installée est de 18 MW (> 17 MW) au RPD

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

Valeco

04/11/2022

Permettre le raccordement d'un parc EnR dont la puissance installée et injectable est de 18 MW (> 17 MW) au RPD

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

Valeco

04/11/2022

Permettre le raccordement d'un parc EnR dont la puissance installée et injectable est de 18 MW (> 17 MW) au RPD

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

SRD

23/01/2023

Offrir une solution de raccordement économiquement viable aux installations photovoltaïques de faible puissance à proximité d’un poste HTA saturé via la modification du raccordement d'une installation de production de puissance importante

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

CNR

24/02/2023

Déroger au critère de puissance des ORA défini par l'arrêté du 12 juillet 2021

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

Akuo Energy

26/05/2023

Lever la contrainte sur la rampe d'injection (8 MW / min) par PDL

DGEC

N/A

Retrait de la demande par le porteur de projet sous réserve que la révision en cours de la DTR par le GRD afin d'assouplir l'application de la contrainte de rampe soit confirmée.

Elax Energie

06/10/2023

Valoriser le report de consommation dans le cadre des effacements

CRE

Dérogation

N/A

01/02/24

Au plus tard le 01/05/24

Au plus tard le 30/04/2028

Linex Panneaux

08/12/2023

Permettre le raccordement d'une unité de cogénération dont la puissance installée est de 21,6 MW (> 17 MW) au RPD

DGEC

N/A

En attente

-

-

-

Renault

21/12/2023

Développement d’un cadre réglementaire favorable au vehicle-to-grid (V2G)

CRE & DGEC

En attente

En attente

-

-

-

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